Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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Date: 2017-09-21 13:28:13

Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net

J'ai l'intention de suivre la formation proposée par differents organisme comme forget, promotrans et ecf dans le Nord Pad de calais

Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant...

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Date: 2017-09-30 17:13:53

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-09-30 21:19:21

Transport express [Résolu] - Droit-finances.net

Ventdest77 983 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention 11 avril 2010 à 11:52

Bonjour Kt express,

De quelle somme d'argent parlez-vous?

De votre BFR (besoin en fond de roulement) ou de votre apport personnel pour acceder a un prêt bancaire?

Quelle sera votre activité? transport en lot complet, en messagerie, autres?...

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Date: 2017-09-21 15:54:54

Thèmes liés : creation d'entreprise de transport express / entreprise transport messagerie express / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport

Motifs de licenciement : exemples et jurisprudence

Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation .

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Insuffisance professionnelle

Exemples de jugement portant sur un motif de licenciement fondé sur une insuffisance professionnelle .

Une salariée, chargée du ramassage scolaire, oublie un enfant endormi dans un car. Justifié. (CA de...

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Date: 2018-01-11 17:52:40

Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport

Temps d'amplitude des routiers [Résolu] - Droit-finances.net

Ventdest77 991 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 26 févr. 2011 à 21:07

Bonsoir Dom91,

Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais il n'y aurait plus aucune entreprise française de transport sur la route si l'on appliquait vos chiffres...

Le terme amplitude n'existe plus en soit dans la législation...

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Date: 2017-12-11 12:02:17

Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport en france / plus grande entreprise de transport

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-11-12 23:05:51

Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant