Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12

Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant

Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux

Coordination officieuse

9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)

[A.G.W. 04.07.2002]

modifié par :

- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...

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Date: 2017-10-06 10:02:21

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-12-04 09:00:56

Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / formation responsable d'exploitation transport en commun / justificatif de capacite le cas echeant / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55

Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / formation transport d'organe