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8 articles sélectionnés
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
PertinenceMesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant
Antidémarreur à vie
Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.
Levée de la condition d'antidémarreur
Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...
Thèmes liés : ouvrir une societe de transport d'organe / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport d animaux / formation transport d'organe
Véhicule lourd - SAAQ
PertinenceContrôle routier Québec (CRQ)
Véhicule lourd
La SAAQ s'assure que les véhicules lourds qui font du transport routier de personnes et de biens au Québec sont conformes aux lois et règlements.
Un véhicule lourd est...
Véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du...
Thèmes liés : transport lourd quebec / capacite de transport poids lourd / transport poids lourd
Transport de personnes - SAAQ
PertinenceTransport de personnes
Taxi et limousine
Si vous êtes chauffeur ou propriétaire d'un taxi ou d'une limousine, vous devez satisfaire aux règles de cette industrie.
En savoir plus sur le transport par taxi ou par...
Thèmes liés : chauffeur transport de personnes / transport des personnes
Transport des matières dangereuses - SAAQ
PertinenceVéhicule lourd
Transport des matières dangereuses
Les matières dangereuses - comme les produits pétroliers et autres produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques - doivent être transportées de façon sécuritaire afin de diminuer les risques pour la population, l'environnement et les routes.
Au Québec, la manutention et le transport de matières dangereuses sont régis...
Thèmes liés : formation transport de matieres dangereuses
Suivi du comportement des propriétaires et des exploitants ...
PertinencePropriétaire et exploitant
Suivi du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
La SAAQ tient un dossier sur chaque propriétaire et chaque exploitant de véhicules lourds afin de suivre leur comportement.
Ce que permet de faire le dossier de comportement
Ce dossier permet de repérer les propriétaires et les exploitants de véhicules lourdsVéhicules routiers dont...
Thèmes liés : transport lourd quebec
Bilan routier - SAAQ
PertinenceLes bilans routiers annuels présentent les statistiques concernant le nombre de victimes d'accidents de la route au Québec au cours des 6 années qui précèdent. Entre autres, on y trouve les statistiques détaillées selon la nature des blessures et les catégories suivantes :
les types d'usagers de la route
les groupes d'âge
la région de l'accident
Bilan routier 2016
Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...
Thèmes liés : societe de transport routier au quebec
Contrôle routier Québec - SAAQ
PertinenceContrôle routier Québec
Le transport de biens, c'est aussi notre domaine
Cette section a été spécialement conçue pour les conducteurs, exploitants ou propriétaires de véhicules lourds afin de les aider à bien remplir leurs...
Thèmes liés : transport lourd quebec
Du siège d'auto à la ceinture de sécurité - SAAQ
PertinenceLa loi exige que votre enfant soit bien attaché à l'aide d'un siège adapté à son poids et à sa taille jusqu'à ce qu'il puisse utiliser la ceinture de sécurité.
Le siège d'auto : c'est la loi!
La loi exige que les enfants qui mesurent moins de 63 cm en position assise soient installés dans un siège d'auto adapté à leur poids et à leur taille, et cela, jusqu'à ce qu'ils puissent...
Thèmes liés : uber siege bebe
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