Demande de renouvellement de licences de transport ...

Demande de renouvellement de licences de transport

Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).

La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez...

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Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / licence professionnelle transport / dreal licence de transport

Déclaration annuelle de capacité financière – une ...

Les entreprises de transports publics routiers et de déménagement doivent justifier chaque année du respect de l'exigence de capacité financière.

Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.

Pour éviter de transmettre la liasse fiscale, une procédure toute simple :

L'entreprise doit signaler, au moment d'effectuer sa déclaration fiscale, qu'elle relève du secteur des transports en cochant une simple case. Automatiquement, les données nécessaires à la DREAL seront transmisses par l'administration...

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Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier

Le repos compensateur est-il toujours d’actualité et ...

Le repos compensateur est-il toujours d'actualité et obligatoire dans le transport?

Le Repos Compensateur (RC désormais appelé COR : Contrepartie Obligatoire en Repos) est  toujours obligatoire, une fois que l'entreprise a consommé toutes les heures supplémentaires du contingent annuel autorisé par salarié, et (ou) une fois que l'on a dépassé les limites d'heures...

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Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandises dans le 91 / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport