Le certificat de capacité, kézako ? - Fondation 30 ...

Le certificat professionnel pour les animaux non domestiques est, en toute logique, plus compliqué à obtenir, car il concerne des professions liées à des espèces très particulières : « Chaque certificat est valable pour une liste d'animaux précis, explique Oliver Marquis. Si l'on veut "ajouter" des espèces au fur et à mesure, on doit demander une extension de capacité, et après au moins deux ans d'activité. »

Deux cas de figure se présentent : l'élevage et la vente. Dans le cas du certificat de capacité pour l'élevage non professionnel, le candidat...

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10 questions pour comprendre la nouvelle réglementation ...

1- Pourquoi cette ordonnance a-t-elle été publiée ?

La Fondation 30 Millions d'Amis a souhaité, par cette ordonnance , réglementer et encadrer la vente de chiots et de chatons via les petites annonces. L'objectif est de dissuader les particuliers de faire reproduire de manière irréfléchie des chiens et des chats pour se faire un complément de revenu non déclaré. En effet, jusqu'à...

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