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    Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales ...

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    by AdDen avocats  o 

    6 août 2010

     o Commentaires fermés sur Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l'urbanisme et l'aménagement commercial

    La loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010.

    Cette note a pour objet de présenter les apports principaux de la loi Grenelle 2 en...

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    Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun

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    Examen des capacités en marchés publics : lorsque le ...

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    CE 11 avril 2012, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, req. n° 355564.

    Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 30 août 2011, le ministre de la défense et des anciens combattants a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d'attribuer trois des seize lots du marché portant sur la construction d'un pôle de police judiciaire à Pontoise.

    Le règlement...

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    Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle

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