Le certificat de capacité en aquariophilie - betta-forum.net

A force de fouiner je suis tombé là dessus:

Le certificat de capacité en aquariophilie

La loi a prévu la mise en place d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage captive.

Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler.

Aujourd'hui,

la détention d'un certificat de capacité pour faire la...

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Date: 2017-10-01 05:20:48

Thèmes liés : comment obtenir le certificat de capacite de transport / certificat capacite non domestique / certificat de capacite transport de personnes / certificat de capacite professionnelle / comment obtenir l'attestation de capacite transport

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Sujet: Re: Le certificat de capacité en aquariophilie   

Ven 08 Jan 2010, 13:13

Voici ce que j'ai pu voir, je fais un copier collé :

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans

lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux

d'espèces non domestiques peut être délivré

NOR: DEVN0913796A

Version consolidée au 24 juillet 2009

Le ministre...

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