Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Obligations d'une compagnie de transport

Guide à l'intention des transporteurs

Table des matières

Partie 10 - Images et exemples de documents

Introduction

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...

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Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / formation responsable d'exploitation transport / gestion d'entreprise transport formation

L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique

Préparatifs à l'exportation

Obtenez un numéro d'entreprise

Avant d'exporter des marchandises commerciales du Canada, comme entreprise ou particulier, vous devez obtenir un numéro d'entreprise (NE) émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte d'importation-exportation. Ce compte, sans frais, est normalement créé en l'espace de quelques minutes.

Pour obtenir un NE ou pour...

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Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / obtenir licence de transport marchandises / licence de transport interieur de marchandises

Mémorandum D3-5-7 - Importation temporaire de navires

Transports Canada, Direction de la sécurité des navires

Place de Ville, tour C

330, rue Sparks, 11e étage

Ottawa ON  K1A 0N8

28. Une preuve d'arrangements satisfaisants pour le paiement des droits et des taxes applicables est aussi exigée par l'ASFC avant la délivrance du Permis de cabotage. En règle générale, les navires étrangers et les navires non dédouanés qui font l'objet ...

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Thèmes liés : demande licence transport canada