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Voyager en avion | Institut national de la consommation
Pertinence1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui est...
Date: 2017-12-08 16:27:38
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees
Voyager en avion | Institut national de la consommation
Pertinence1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Date: 2017-09-30 22:27:54
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees
Taxi, VTC, centrale de réservation : du nouveau pour 2017 ...
PertinencePar exemple : la carte professionnelle VTC.
Elles doivent également s'assurer que l'entreprise dont le conducteur relève dispose d'un justificatif de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Il n'a pas encore été publié.
Par ailleurs, lorsque la mise en relation a pour objet...
Date: 2017-12-08 15:54:25
Thèmes liés : assurance transport de personnes vtc / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personne / vtc transport de personne / entreprise de transport public
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-12-08 13:02:45
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / ouvrir une societe de transport d'organe
La livraison | Institut national de la consommation
Pertinence7 - En cas d'annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?
Lorsque le contrat est résolu, les sommes versées au moment de la commande doivent vous être remboursées. Selon la qualification donnée à cette somme, le sort du contrat et de la somme versée au moment de la commande seront différents.
Si la somme est qualifiée d'acompte dans le bon de...
Date: 2017-12-08 13:08:32
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Les locations de vacances | Institut national de la ...
Pertinence1 - LA RESERVATION
Au moment de conclure le contrat, vous devrez être en possession du maximum de renseignements sur le logement, sa situation, son prix, et cela par écrit.
La description des lieux
Le loueur, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, a l'obligation de vous remettre un contrat de location accompagné d'un état descriptif des lieux (arrêté n° 25305 du 16...
Date: 2017-12-08 14:44:26
Thèmes liés : prix location attestation de capacite de transport
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