Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr


Classement : 712 / 2122

3 articles sélectionnés

  • 1

    L'exigence de capacité professionnelle - Le portail ...

    Pertinence
    3655%

    La DREAL PACA est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Corse.

    L'expérience professionnelle

    Depuis le 4 décembre 2011, l'expérience professionnelle est reconnue pour les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier durant la période de dix ans précédant le 4 décembre 2009, soit entre le 4/12/1999 et le...

    Lire la suite

  • 0

    L'attestation de capacité professionnelle permettant l ...

    Pertinence
    1527%

    L'attestation de capacité professionnelle permettant l'accès à l'activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes

    publié le 29 mars 2013 (modifié le 5 juillet 2017)

    L'attestation de capacité professionnelle est exigée du "gestionnaire" qui assure la direction permanente et effective de l'activité transport pour les entreprises exerçant du transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3.5 tonnes (transport lourd).

    L'arrêté du 28 décembre 2011 fixe les modalités de délivrance de l'attestation professionnelle permettant...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 05:25:36

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises

  • 0

    Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

    Pertinence
    536%

    Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

    Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

    Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une profession : ils...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:50:58

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / dreal transport de personne

3 Ressources

Derniers articles