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Procédure 9 : Procédure d'autorisation des exploitants des ALVSC (Accord de principe)

1. Pièces requises pour les personne physique

Copie certifiée conforme de la CIN du gérant en cours de validité

Extrait du casier judiciaire du gérant datant de moins de 3 mois

Fiche anthropométrique du gérant datant de moins de 3 mois

Extrait d'acte de naissance du gérant datant de moins de 3...

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Date: 2019-04-12 01:49:20

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Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique ...

Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau

- Département de l'Equipement, du Transport et de la Logistique -

Le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau (Département de l'Equipement, du Transport et de la Logistique) élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans les...

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Date: 2019-04-12 01:32:22

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www.equipement.gov.ma

08.08.2017, Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a présidé vendredi...

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Réglementation routière - equipement.gov.ma

Code de la route et textes d'application

Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.

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