Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / societe de transport public / entreprise de transport public / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport en commun

Arrete Du Gouvernement Wallon du 01/12/2016 modifiant l ...

Numac : 2016206424

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et la partie...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : formation transport d'organe / formation responsable d'exploitation transport en commun / attestation d'amenagement transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / formation responsable d'exploitation transport