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Conditions Générales de Transport – Ukraine International ...
PertinenceDe la société anonyme par action « ompagnie aérienne « Ukrainien International Airlines » (L'UIA), située à l'adresse : 4 rue Lysenko, Kyiv, 01030 Ukraine
(ci-après nommé « le Contrat »)
ATTENTION Les transports aériens internes et internationaux sont effectués par l'UIA aux termes de ce Contrat et sont soumis aux Règles relatives au transport aérien des passagers et des bagages...
Thèmes liés : societe de transport aerien international / societe de transport d animaux / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / gestion d une societe de transport / societe generale de transport aerien
Conditions Générales de Transport - Ukraine International ...
PertinenceCONTRAT DE TRANSPORT AERIEN
1. Les termes utilisés dans les conditions du présent Contrat ont des significations établies par les Règles de l'UIA, qui peuvent être consultées sur le site officiel de l'UIA ou dans le lieu de l'achat d'un billet.
2. Les transports effectués en vertu du présent Contrat, sont soumis aux Conditions mentionnées ci-dessus, aux Règles de l'UIA ainsi qu'aux...
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par route / contrat de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses par avion
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