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Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
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Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne / chauffeur transport de personnes / entreprise de transport public / loi loti transport de personnes
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de ...
PertinenceToutefois, nul ne peut s'inscrire aux épreuves de l'examen du CCPCT s'il a fait l'objet :
Dans les 10 ans qui précède sa demande, d'un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi
Dans les 5 ans qui précède sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen du CCPCT
L'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle doit...
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
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