forum-perroquet.com • Comment devenir capacitaire ...

par JulienPascal » Mer Avr 05, 2017 4:00 pm

Tu n'as pas précisé ton lieu d'habitation. En tout cas, sache que tu dois t'adresser à la DDPP de ton département dont tu trouveras les coordonnées sur Internet en tapant DDPP (Direction Départementale de la Protection des...

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Thèmes liés : comment devenir capacitaire / devenir capacitaire perroquet

forum-perroquet.com • Demande de certificat de capacité ...

Inscription: Sam Oct 11, 2008 6:00 pm

Localisation: québec, lévis

par morin » Mar Nov 11, 2008 11:51 am

ANNEXE A ou 1 :Regroupe les espèces menacées d'extinction dont le commerce international est interdit. Un oiseau d'annexe A ou 1 ne peut être cédé à titre gratuit comme l'indique la loi qu'entre capacitaire. Une demande d'autorisation de transport délivrée par le ministère de...

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Thèmes liés : certificat capacite non domestique / certificat de capacite transport de personnes