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5 articles sélectionnés
L'accessibilité | Gouvernement.fr
PertinenceL'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...
Date: 2017-12-08 06:30:34
Thèmes liés : creer une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personnes handicapees / societe de transport d'handicapes / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport public de personnes
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
PertinenceL'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-07 17:10:08
Thèmes liés : societe de transport de personnes agees / transport personnes agees / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2017-12-07 16:25:56
Thèmes liés : nouvelle loi capacite de transport 2016 / centre de formation permis transport en commun ile de france / centre de formation transport en commun ile de france / creation d'entreprise transport de personne / centre de formation transport nord pas de calais
Tensions entre chauffeurs de taxis et conducteurs Uber pop ...
PertinenceFace aux tensions qui se multiplient entre chauffeurs de taxis et conducteurs Uber Pop, Bernard Cazeneuve a lancé le 23 juin un appel au calme à l'ensemble des parties prenantes. Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice soi-même.
Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice soi-même. Force doit rester à la loi, et rien ne justifie des actes de violence. Rien ne justifie...
Date: 2017-10-01 07:26:19
Thèmes liés : conducteur uber pop / uber pop et taxi / uber pop / uber conducteur particulier / uber conducteur
Rapport de M. Jean Pisani-Ferry | Gouvernement.fr
PertinenceRapport de M. Jean Pisani-Ferry
Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022
Avant-Propos
Pourquoi engager un effort d'investissement, alors que l'économie française se porte mieux et que la croissance avoisine actuellement 2 % l'an ? Ce n'est pas à une volonté de soutien de la demande que répond le plan d'investissement présenté dans ce rapport. Il y a quelques mois encore, la...
Date: 2018-01-14 07:50:57
Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
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