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    LFSS 2015 : exonération de C3S pour les sociétés ...

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    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre. L'article 21 prévoit d'exonérer de contribution sociale de solidarité à compter de 2015, certaines sociétés coopératives.

    Certaines coopératives seront exonérées de C3S ¶

    L'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 exonère de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à partir du 1er janvier 2015 :

    les sociétés coopératives artisanales,

    les sociétés coopératives du secteur du transport : coopérative de transport...

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    Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / societe de transport routier / societe nationale de transport maritime / societe de transport maritime / societe de transport fluvial

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    TVA : la déduction des frais de déplacement LégiFiscal

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    Récupération de la TVA : conditions de fonds et de forme ¶

    Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l'objet d'une déduction de TVA

    Elle doit être affectée aux besoins de l'exploitation (exclusion des...

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    Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel

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