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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport routier
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Pertinence> Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
[TO] Social Travail illégal
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...
Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Pertinence> Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
[TO] Social Travail illégal
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...
Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport routier / adresse d entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport
Encadrement de la certification des prestataires en ...
Pertinence- contrôles périodiques selon les recommandations du constructeur
- traçabilité.
- Disposer des logiciels avec leur licence permettant d'assurer les prestations
3. Personnel
disposer du personnel
- ayant les compétences pour choisir et utiliser la matériel de l'entreprise ou de location,
- apte à juger des limites de ces matériels et de la nécessité de faire appel à d'autres,
Thèmes liés : formation transport d'organe / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / formation responsable d'exploitation transport / vente d'entreprise de transport
Encadrement de la certification des prestataires en ...
Pertinence- contrôles périodiques selon les recommandations du constructeur
- traçabilité.
- Disposer des logiciels avec leur licence permettant d'assurer les prestations
3. Personnel
disposer du personnel
- ayant les compétences pour choisir et utiliser la matériel de l'entreprise ou de location,
- apte à juger des limites de ces matériels et de la nécessité de faire appel à d'autres,
Thèmes liés : formation transport d'organe / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / formation responsable d'exploitation transport / vente d'entreprise de transport
20 nouvelles mesures de simplification des normes de ...
PertinenceLe chantier de simplification des normes de construction et d'urbanisme se poursuit. Après les 50 premières mesures annoncées en juin dernier, 20 nouvelles viennent d'être présentées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, dont certaines ont déjà été dévoilées ces deux derniers mois. Inventaire.
© FV - Sylvia Pinel, ministre du Logement, le 4 décembre 2014
La construction, le...
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
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