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    Fasc. 614-20 : TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE

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    Encyclopédie > JCl. Transport > Fasc. 614-20 : TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE

    Fasc. 614-20 : TRANSPORT ET SOUS-TRAITANCE

    JCl. Transport - Date de fraîcheur : 30 Octobre 2006

    Points-clés1. - La réalisation de l'opération matérielle de transport de marchandises peut être sous-traitée à l'initiative soit d'un commissionnaire de transport (sous-traiteur doté d'un statut légal...

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    Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / traitance transport de marchandise / contrat de transport de marchandises

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    Fasc. 786 : DÉMÉNAGEMENT. – Nature juridique du contrat

    Pertinence
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    Encyclopédie > JCl. Transport > Fasc. 786 : DÉMÉNAGEMENT. - Nature juridique du contrat

    Fasc. 786 : DÉMÉNAGEMENT. - Nature juridique du contrat

    JCl. Transport - Date de fraîcheur : 15 Avril 2012

    Points-clés1. - Bien que le déménagement soit considéré avant tout comme un transport au regard de la réglementation professionnelle de cette activité, la nature juridique du...

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    Thèmes liés : entreprise de transport en car

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