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    Taxis - Les services de l'État dans la Nièvre

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    L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

    Réglementation des taxis :

    arrêté préfectoral n°2009-P-2447 du 20 octobre 2009 (format pdf - 494.9 ko - 07/01/2014) relatif à la réglementation des taxis et voitures de petite remise dans le...

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    Date: 2017-10-01 06:30:31

    Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016

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    Subventions 2018 au titre du fonds de développement de la ...

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    13%

    Toutes les associations de la Nièvre peuvent bénéficier de subventions de l'Etat au titre du FDVA.

    Ces subventions, comprises entre 1 000 et 10 000 euros, peuvent être versées pour le fonctionnement de l'association ou pour soutenir un projet concourant au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale .

    Pour la campagne 2018, le...

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    Date: 2019-04-11 22:34:19

    Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant

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