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Marchandises - DREAL Occitanie
PertinenceL'arrêté fixant les diplômes admis (format pdf - 59.9 ko - 17/03/2011)
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Plaquette Formations obligatoires transport (format pdf - 1.8 Mo - 17/03/2011)une plaquette d'information synthétique sur les formations obligatoires - publiée en septembre 2010
Le dispositif de formation
publié le 17 mars 2011
La formation initiale est obligatoire pour la conduite d'un véhicule de...
Thèmes liés : formation continue obligatoire transport de marchandises / reglementation formation continue obligatoire transport de marchandises / formation obligatoire transport prive / formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs
La capacité financière - DREAL Occitanie
PertinenceLa capacité financière
La condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant suffisant pour "couvrir" le parc de véhicules qu'elle exploite.
Les règles applicables sont les suivantes :
a - Type de véhicules à prendre en compte pour le calcul
Il s'agit de tous les véhicules motorisés exploités par l'entreprise, possédés en pleine...
Date: 2017-09-30 21:51:25
Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / capacite financiere transport dreal / justificatif de capacite financiere / declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier
Transports - DREAL Occitanie
PertinenceDes missions d'observation et d'études : collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
Le contrôle du respect des conditions d'accès des professions du transport...
Date: 2017-10-01 05:13:16
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france
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