Voitures de transport avec chauffeur / Transport public ...

> Liste documents Carte prof VTC 2016 - format : PDF

Une fois le dossier complet et la vérification du casier judiciaire effectuée, le préfet a un délai de 3 mois pour délivrer la carte professionnelle.

La carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse définitivement son activité professionnelle ou lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. A défaut, celle-ci sera retirée par l'autorité compétente.

Renouvellement de la carte professionnelle de VTC :

Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre, tous les cinq ans, un stage de...

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Date: 2017-10-01 08:38:12

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Voitures de transport avec chauffeur / Voitures de ...

Voitures de transport avec chauffeur

Mise à jour le 23/02/2018

Le transport par "voitures de transport avec chauffeur" relève désormais de la compétence :

- du ministère des transports pour les entrepreneurs,

- de la préfecture pour les conducteurs domiciliés dans l'Oise.

Exploitants de voitures de transports avec chauffeur :

Pour toutes les démarches relatives à l'exploitation de...

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Date: 2019-04-11 22:35:38

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