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5 articles sélectionnés
Le nouveau contrat type de transport routier de ...
PertinenceLe nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017
27 avril 2017
Le nouveau décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrats types spécifiques a été...
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / traitance transport de marchandise
Formation professionnelle en transport de fonds et valeurs ...
PertinenceFormation professionnelle en transport de fonds et valeurs
3 mars 2017
Les arrêtés relatifs à la formation continue ont été publiés le 1er mars 2017 au journal officiel.
L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure,...
Thèmes liés : formation professionnelle transport de personne / formation transport de fond / formation professionnel transport / formation agent transport de valeur / formation continue transport
Révision du contrat type sous traitance - Transport ...
PertinenceRévision du contrat type sous traitance - Transport routier de marchandises
29 juin 2018
Révision du contrat type sous traitance - Transport routier de marchandises
Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le groupe de travail chargé de la réécriture des contrats-type de transport a actualisé les dispositions du contrat-type applicable aux transports routiers de marchandises effectués par des sous-traitants.
L'objectif poursuivi par le décret n°2003-1295 du 23 décembre...
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / traitance transport de marchandise
Le nouveau contrat type de transport routier de ...
PertinenceLe nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017
27 avril 2017
Le nouveau décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrats types spécifiques a été...
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / traitance transport de marchandise
Total aide les entreprises de transport routier pour l ...
PertinenceTotal s'engage auprès des transporteurs routiers pour l'achat de véhicules GNV, avant le 7 septembre 2017
25 juillet 2017
Le groupe Total, au travers de ses filiales Total France et AS24, a annoncé ce mardi 25 juillet avoir présenté 4 projets de 5 lots de stations-services GNV en réponse à l'appel à projets de l'ADEME.
Total s'engage à reverser les subventions ADEME aux...
Thèmes liés : achat entreprise de transport routier / entreprise de transport routier en france / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier
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