TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...

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Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).

La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...

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Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...

Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005

A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?

Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...

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Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

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Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / comment monter une entreprise de transport de marchandises / vente d'entreprise de transport

circulaire compte propre - pmoioui.com

Direction des transports terrestres

Circulaire  no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

NOR :  EQUT0010227C

Références...

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Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / entreprise de transport marchandise

pas d'attestation d'activité - pmoioui.com

Avocat : la SCP Bachellier et Potier de la Varde.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION sur le pourvoi formé par Boucher François, contre le jugement du tribunal de police d'Aurillac, en date du 17 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1...

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Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / chef d'entreprise de transport routier / societe de transport routier de voyageurs / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier de marchandise

les coûts, le calcul du prix de revient .... - pmoioui.com

Le calcul du prix de revient

à l'attention d'un nul

La classification des coûts

Les coûts peuvent être classés en 2 catégories

Les coûts variables

Les coûts fixes

Dans le transport routier (marchandises ou voyageurs) nous sommes prestataire de service et nous vendons du kilomètre.

Pour réaliser ces kilomètres , il faut du temps.

Les unités...

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Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport

Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...

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Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier qui recrute / contrat de transport de marchandises / entreprise de transport qui recrute

Rapport sur la FIMO et la FCOS par le cabinet ITHAQUE

Bien adaptée dans sa durée

En résumé, les stagiaires, dont on peut rappeler qu'ils constituent une population de conducteurs routiers aguerris du fait même de leur expérience professionnelle, portent une bonne appréciation sur la formation et pensent qu'elle aura un impact sur leur pratique professionnelle ultérieure. Néanmoins,...

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Thèmes liés : fimo (formation initiale minimum obligatoire / fimo formation