Réglementation et tarifs / Conducteur de taxi / Transports ...

Réglementation et tarifs des taxis dans le département et délivrance de note

Mise à jour le 04/01/2017

Pour 2017 : pas de changement par rapport aux arrêtés de 2016

Lire l'arrêté 2017 relatif à la réglementation...

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Thèmes liés : formation reglementation transport

Conducteur de taxi / Transports, déplacements et sécurité ...

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant la profession de conducteur de taxi : les dates et conditions d'inscription à l'examen, la réglementation locale...

Examen taxi 2017 :

 La loi n° 2016-1920 du 29/12/2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (JO du 30/12/2016) prévoit, dans son article 10, de confier l'organisation des examens de conducteurs de...

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Date: 2017-10-01 00:23:55

Thèmes liés : assurance transport de personnes vtc