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4 articles sélectionnés
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
PertinencePour sa part, le donneur d'ordre est défini comme « la partie (le commettant) qui contracte avec le commissionnaire de transport » (article 2-3).
Le champ d'application du contrat type
Le contrat type présente un caractère « supplétif ». Il n'a donc vocation à s'appliquer qu'en l'absence de convention écrite entre le donneur d'ordre et le commissionnaire de transport.
A défaut d'un...
Thèmes liés : commissionnaire de transport maritime definition / transport maritime commissionnaire de transport / commissionnaire de transport maritime / commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport aerien definition
La capacité financière du transporteur, par Alain Dahan ...
PertinenceLa capacité financière du transporteur, par Alain Dahan, Avocat
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En Europe, n'est pas transporteur qui veut.
Il ne suffit pas de posséder un ou plusieurs camions, encore faut-il justifier que, pour parler couramment, on a les « reins solides ».
Détenir des capitaux propres suffisants pour correspondre aux montants règlementairement exigés eu égard au matériel...
Thèmes liés : capacite financiere transporteur / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / capacite financiere transport cerfa
Bulletin des Transports et de la Logistique : 120 ans…et ...
PertinenceBulletin des Transports et de la Logistique : 120 ans...et toute son utilité !
571 lectures
- jeudi 11 juin 2015
Fondé par Ludovic Lamy en 1895, le Bulletin des Transports et de la Logistique est depuis le défenseur des bonnes pratiques commerciales en diffusant largement les règles de droit qui régissent le monde du Transport.
Thèmes liés : bulletin transport et logistique / transport et logistique
Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...
PertinenceEntre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé, on assiste à la montée en puissance des libertés...
Date: 2019-04-12 01:59:10
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
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