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attestation de capacite de transport de personnes par equivalence


96 articles

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  • 29

    Examen corrige Capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    61%

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 2 / 10 ...

    2 oct. 2013 ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2 octobre ... Lors d'un

    transport routier Paris-Rome, la marchandise est .... c - embaucher un salarié en

    vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans l'attente.

    http://examenscorriges.com/i_13702.pdf

    Proposition de CORRECTION Sujet « Attestation de...

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    Site : http://examenscorriges.com

  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    41%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 18

    Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l ...

    Pertinence
    61%

    Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation

    Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation

    Mis à jour le 14/09/2017

    La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes...

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    Date: 2017-10-01 00:23:06
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 15

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

    Pertinence
    56%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

    Partager cette fiche pratique

    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

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    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 14

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    54%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2017-09-30 21:41:34
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    44%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 9

    Formation attestation de capacité de transport léger de ...

    Pertinence
    59%

    29 mars - 15 avril 2016

    Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)

    Programme et contenus

    Présentation

    La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger

    Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...

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    Site : http://www.ascana.fr

  • 9

    Formation Bac +2 TSTTM - ISTELI Lille - Formation ...

    Pertinence
    40%

    Accueil Formation Bac +2 TSTTM

    Formation Bac +2 TSTTM

    L'ISTELI, Institut Supérieur du Transport et de la Logistique à Lille, propose à ses étudiants des formations diplômantes en alternance du Bac + 2 au Bac + 5. Les objectifs : vous faire une place dans le domaine et apprendre auprès de professionnels expérimentés.

    La formation Technicien Supérieur Transport Terrestre de Marchandises a pour but de transmettre les compétences techniques nécessaires à l'organisation des flux de marchandises en...

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    Site : isteli-lille.com

  • 7

    Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf

    Pertinence
    53%

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions

    Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...

    l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'

    agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.

    http://examenscorriges.com/i_5814.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...

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    Site : http://www.examenscorriges.com

  • 6

    Formation de conduite pour professionnels - ECF Asso, auto ...

    Pertinence
    63%

    Formation professionnelle des conducteurs scolaires (FPCS)

    Titre professionnel conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

    Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

    Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

    Titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs

    CCS conducteur routier...

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    Date: 2017-09-30 21:41:49
    Site : ecf.asso.fr

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 5

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    48%

    DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

    Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).

    La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 4

    Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

    Pertinence
    52%

    II - la carte professionnelle vtc

    Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

    Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

    vous n'aurez pas les mêmes formations.

    I - La capacité professionnelle de transport de...

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    Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    48%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 3

    FORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    60%

    En transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».

    En transport routier de...

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    Site : http://altius-formations.e-monsite.com

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    52%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Responsable d’une unité transport et logistique

    Pertinence
    42%

    Filière : Transport - Logistique - Achat

    Objectifs : o Acquérir les connaissances techniques et réglementaires nécessaires pour manager un centre de profit interne ou externe, dans les domaines du transport de marchandises et de la logistique o Diriger une entreprise ou devenir responsable d'une unité des secteurs transport de marchandises et logistique o Obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de marchandises et de commissionnaire. Compétences attestées : Délivrance de l'attestation de capacité de transport routier de...

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    Site : https://www.alternancemploi.com

  • 2

    EXA CAPA MARCHANDISES - capaplus.fr

    Pertinence
    50%

       L'expérience professionnelle

    L'EXAMEN TRADITIONNEL

    Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser  l'arithmétique et le français.

    Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.

    Il comporte deux parties:

    Des Q.C.M.  (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)

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    Site : capaplus.fr

  • 2

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    42%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 1

    L'exigence de capacité professionnelle - Le portail ...

    Pertinence
    63%

    La DREAL PACA est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Corse.

    L'expérience professionnelle

    Depuis le 4 décembre 2011, l'expérience professionnelle est reconnue pour les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier durant la période de dix ans précédant le 4 décembre 2009, soit entre le 4/12/1999 et le...

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    Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

  • 1

    Transporteur public routier de marchandises - ECF

    Pertinence
    58%

    Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

    Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

    Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

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    Site : ecf.asso.fr

  • 1

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    57%

    Pour faire une demande d'attestation de capacité professionnelle :

       Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

    Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

    L'attestation de capacité...

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    Date: 2017-09-30 21:38:35
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    57%

    Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

    Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

    L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

    Par l'examen écrit

    Par expérience...

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    Date: 2019-04-11 22:11:34
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Obtenir une attestation de capacité professionnelle ...

    Pertinence
    55%

    Obtenir une attestation de capacité professionnelle

    La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 .

    Les candidats à l'examen d'attestation de capacité professionnelle adresseront leur demande au siège de la DREAL Grand Est :

    Unité de Régulation du Transport Routier de Metz

    2 rue Augustin Fresnel

    57071 METZ CEDEX 3

    Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon le domicile du candidat.

    Elle permet...

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    Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    52%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    49%

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Mis à jour le 21/03/2014

    Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

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    Date: 2017-09-30 21:43:31
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    45%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    45%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Attestataire Capacité Gestionnaire Transport, Blog ...

    Pertinence
    43%

    Tags: Améliorer ,  retraite ,  Travail ,  pour ,  retraité

    Améliorer retraite, Travail pour retraité, Retraité quelles sont mes possibilités

    si je veux améliorer ma retraite ? « RETRAITER QUEST SON MES POSSIBILITE SI JE VEUX AMELIORER MA RETRAITE ? » : question de Jacques E...qui m'arrive telle qu'elle est en majuscules par ce blog, que je re écris en bon français : hé oui, dixit...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport / attestataire capacite transport personnes

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    57%

    Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

    Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

    L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

    Par l'examen écrit

    Par expérience...

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    Date: 2017-09-30 21:38:39
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Attestation de capacité commissionnaire - DEAL GUYANE

    Pertinence
    55%

    L'attestation de capacité professionnelle de Commissionnaire de transport

    publié le 17 décembre 2012

    Le décret n°90-200 du 5 mars 1990 organise les modalités relatives l'obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport.

    L'attestation de capacité professionnelle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un examen écrit ou justifiant d'une expérience...

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    Date: 2019-04-11 22:29:15
    Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    54%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

    Lire la suite

    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    Conditions d'accès - DEAL Réunion - Direction de l ...

    Pertinence
    54%

    Quatre conditions sont exigées pour l'inscription d'une entreprise au registre des transporteurs : l'exigence d'établissement, la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité.

       1. Exigence de capacité professionnelle.

    Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement ou de la location est titulaire d'une attestation de capacité...

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    Date: 2017-09-30 21:58:36
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / formation capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes

  • 0

    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Formation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]

    Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-18 22:04:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    École supérieure des transports

    L'École Supérieure des Transports (E.S.T. : www.ecole-est.com ) est une école d'enseignement supérieur, créée en 1945 [1] . Elle est située au 62 rue de Miromesnil , Paris 8e .

    Elle fait partie du groupe ENOES (École Nouvelle d'Organisation Économique et Sociale) [2] .

    Elle a pour ambition de former et perfectionner les cadres de haut niveau...

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    Date: 2017-09-18 22:04:42
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Transport routier de marchandises (poids lourds ...

    Pertinence
    53%

    Transport routier de marchandises (poids lourds) Date de mise à jour 15 mars 2016

    - Commerciale

    Chambre de commerce et d'industrie

    Pour identifier votre CFE territorialement compétent :  http://www.guichet-entreprises.fr

    Chambre de commerce et d'industrie

    Pour identifier votre CFE territorialement compétent :  http://www.guichet-entreprises.fr

    Transport de marchandises à titre...

    Lire la suite

    Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

  • 0

    Formation MANAGER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ecole-est.com

    Pertinence
    51%

    RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

    Les objectifs

    La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

    La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

    Lire la suite

    Site : ecole-est.com

  • 0

    EXA CAPA MARCHANDISES - CAPACITE TRANSPORT

    Pertinence
    51%

       L'expérience professionnelle

    L'EXAMEN TRADITIONNEL

    Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser  l'arithmétique et le français.

    Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.

    Il comporte deux parties:

    Des Q.C.M.  (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)

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    Site : capaplus.fr

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    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

    Pertinence
    47%

    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

    To view this presentation, you'll need to enable Flash.

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    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

    The Adobe Flash plugin is needed to view this...

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    Site : http://www.powershow.com

  • 0

    ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...

    Pertinence
    44%

    Découvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.

    LES FORMATIONS

    LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS

    FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES

    Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes

    Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"

    Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...

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    Site : http://www.entreprendre-fluvial.com

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    Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...

    Pertinence
    43%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

    Pertinence
    43%

    Lors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...

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    Site : http://www.laet.science

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    Uber transport

    Pertinence
    41%

    Uber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    41%

    Aptitude professionnelle

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...

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    Site : wikimonde.com

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    Substances à impact climatique, fluides frigorigènes ...

    Pertinence
    40%

    Foire aux questions (FAQ) - Document d'interprétation

    Quand un fluide frigorigène prend-il le statut de déchet ?

    Cf. fiche dédiée à ce sujet (téléchargeable plus bas sur cette page)

    Que doit-on faire d'un déchet de fluide frigorigène ?

    Des HFC récupérés qui ont pris le statut de déchets doivent être valorisés (par exemple par régénération puis ré-injection dans un équipement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : comment avoir l'attestation de capacite de transport / attestation de capacite de transport de personnes par equivalence / attestation de capacite de transport public de personnes / attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport par equivalence

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

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    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-08 10:15:52
    Site : https://aida.ineris.fr

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