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attestation de capacite de transport par equivalence
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Commissionnaire de transport - entreprise-reunion.re
PertinenceChambre de commerce et d'industrie
Code(s) NAF
52.29B Affrètement et organisation des transports
Conditions d'installation
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity
PertinenceBonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...
Site : https://www.pilotcity.fr
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frCréer une entreprise de transport de personnes
PertinenceCréer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 21/03/2014
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comAppel d'offres : 7 liaisons de transport régional au ...
PertinenceCode NUTS: FRE12
II.2.4) Description des prestations:
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la Plate-forme colis de Carvin et à destination de Liévin PDC. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule habituellement de type semi-remorque. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés...
Site : https://www.marchesonline.com
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / cours attestation de capacite de transport de marchandises / prix attestation capacite transport marchandises / attestation de capacite transport de marchandise 2015
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Celui-ci reste...
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLe prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.
Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.
S'inscrire à l'examen
L' équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...
Date: 2017-09-30 21:41:36
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / entreprise de transport public / formation continue transport public
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
PertinenceMatériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.caJustificatif de capacite en moins de 3t5 - Entreprise et ...
PertinenceJustificatif de capacite en moins de 3t5
étant un ancien transporteur independant en moins de 3t5 jusqu'en 2005,je possedait donc mon justificatif de capacite.
voulant me remette transporteur indépendant fin 2008 debut 2009 pourrais je savoir si quelqu'un sais si je doit repasser mon justificatif de capacite.
Bonsoir Coco,
Pour répondre à votre question, et...
Date: 2019-02-15 13:20:10
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : justificatif de capacite de transport de moins de 3t5 / justificatif de capacite de transport / centre de formation attestation de capacite de transport / centre de formation capacite transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceService-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
dès 01.07.2017
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport sanitaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr