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attestation de capacite de transport public de personnes


207 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 30

    Examen corrige capacite de transport 2011

    Pertinence
    51%

    2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2

    octobre ... Corrigé Marchandises 2013. 3 .... pour motif économique, l'employeur

    doit informer l'administration : ... b - au service des transports de la direction

    régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;.

    2 oct. 2014 ... Corrigé examen ... Corrigé Voyageurs National...

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    Site : http://examenscorriges.org

    Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places

  • 30

    Guide capacite professionnelle transport routier

    Pertinence
    51%

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...

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    Site : http://narihibesihak.ml

  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    45%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 18

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    46%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 14

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    53%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2017-09-30 21:41:34
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    53%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 14

    Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

    Pertinence
    48%

    Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Définition de la LOTI

    La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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    Site : https://www.groupito.com

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    45%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 7

    Exercice corrigé Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT voyageurs

    Pertinence
    52%

    Examen certificat de capacité « Voyageurs national» session du 2 octobre 2014.

    Corrigé Voyageurs National 2014 CAPAPLUS. 2. Corrigé des QCM. Question N°

    7 (Cette .... b : de 10 % sur la partie française du parcours c : de 20 % sur la partie

    ..... Sa valeur nette comptable au début de l'exercice 2014 était de 103 500 ?.

    ... 02/10/2013 ». CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE

    VOYAGEURS...

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    Site : http://exercicescorriges.com

    Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / sujet examen capacite transport voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    44%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 5

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    48%

    DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

    Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).

    La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 4

    Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

    Pertinence
    53%

    II - la carte professionnelle vtc

    Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

    Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

    vous n'aurez pas les mêmes formations.

    I - La capacité professionnelle de transport de...

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    Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

  • 3

    Demande d'attestation de capacité ... - Internet DREAL PACA

    Pertinence
    52%

    Demande d'attestation de capacité professionnelle

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Cerfa N°11414* . Demande...

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    Date: 2017-10-01 05:18:15
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / dreal paca attestation de capacite / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes

  • 3

    comment créer ma société de transport de petits colis ...

    Pertinence
    50%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jérôme,

    Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.

    Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.

    Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.

    > Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.

    > La durée est...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 3

    Librairie Mollat Bordeaux - Guide de capacité ...

    Pertinence
    48%

    Livraison à partir de 0,01 EUR

    -5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat

    en savoir plus

    Pour se préparer à l'attestation de capacité et pour diriger une entreprise de transport routier de marchandises ou de location de véhicules industriels de transport de marchandises, une présentation des dimensions techniques, économiques, réglementaires et sociales de ces activités, ainsi que des études de cas et des QCM corrigés. ©Electre 2017

    Quatrième de couverture

    Guide de capacité professionnelle Transport public routier de...

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    Site : https://www.mollat.com

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Inscription aux examens d'attestation de capacité ...

    Pertinence
    51%

    Inscription aux examens d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd session 2016

    publié le 18 juillet 2016 (modifié le 24 mai 2017)

    Le prochain examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de personnes et de commissionnaire de transport, aura lieu le mercredi 05 octobre 2016.

    Pour vous inscrire :

    notice d'information (format pdf - 338.8...

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    Date: 2017-09-30 21:37:03
    Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

  • 2

    Code 95: Capacité professionnelle - lokalepolitie.be

    Pertinence
    49%

    Home > Dossiers thématiques > Code 95: Capacité professionnelle

    Code 95: Capacité professionnelle

    POUR  LE TRANSPORT  DE MARCHANDISES ET DE PERSONNES [1] 

    Permis de conduire: Certificat de capacité professionnelle

     Pour pouvoir circuler sur la voie publique avec un véhicule affecté au transport professionnel de marchandises ou de personnes des groupes C ou D, les conducteurs...

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    Date: 2017-10-01 05:28:04
    Site : http://www.lokalepolitie.be

    Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de personnes

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 1

    Activité de transport routier de marchandises, transport ...

    Pertinence
    53%

    Bienvenue sur le site de la Chambre

    de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,

    votre partenaire économique au quotidien.

    Une question ?

    Un conseiller pour vous répondre

    Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

    Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

    Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...

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    Date: 2017-10-01 10:13:20
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

  • 1

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    51%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience. 

    Ce produit est actuellement en rupture...

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    Site : https://ifrac.com

  • 1

    Formulaires - DREAL des Pays de la Loire

    Pertinence
    51%

    Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

    Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557

    Demande d'attestation de capacité...

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    Date: 2017-12-08 11:31:04
    Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

    Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

  • 1

    Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

    Pertinence
    50%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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    Date: 2017-12-08 11:32:32
    Site : http://www.gonthier-formation.com

  • 1

    CINQS Rent - Location de voitures VTC à Paris

    Pertinence
    46%

    Km sup à partir de 0,10EUR HT

    Travaillez avec qui vous voulez.

    Nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.

    Que comprend l'offre de location de CINQS Rent ?

    L'offre de CINQS Rent est parfaitement adaptée à l'activité de chauffeurs professionnels indépendants. Elle comprend la location d'un véhicule, l'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux, l'entretien du...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-21 12:16:07
    Site : http://rent.cinq-s.com

  • 1

    Manuel de formation : Attestation de capacité ...

    Pertinence
    45%

    Description du produit

    Premier ouvrage spécifique pour suivre la formation obligatoire pour l'attestation de capacité de transport léger de marchandises, ce manuel passe en revue les notions que le futur dirigeant d'entreprise doit connaître et maîtriser : comptabilité, droit civil, droit commercial, cadre réglementaire, droit social et règles de sécurité.

    Il se présente sous...

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    Site : ifrac-editions.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    45%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    45%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

    Lire la suite

    Site : wikimonde.com

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

    Lire la suite

    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

    Pertinence
    45%

    Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

    En quoi consiste la Formation E-Learning:

    Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 3 mois en...

    Lire la suite

    Site : http://www.vtc-institut.com

  • 0

    9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    53%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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    Date: 2017-09-30 21:44:28
    Site : gonthier-formation.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places

  • 0

    ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT LOURD DES PERSONNES ...

    Pertinence
    52%

    Les normes pour l'entretien des véhicules

    Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.

    Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation,

    La sécurité de circulation,

    La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident.

    Transport international

    Dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers,

    Pratiques et formalités concernant le franchissement des...

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    Site : https://ifrac.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes

  • 0

    Guide de capacité professionnelle - Transport public ...

    Pertinence
    52%

    Critiques Presse

    Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.). L'objectif consiste à...

    Lire la suite

    Site : http://www.cultura.com

    Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite professionnelle de transport aft iftim / formation capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes

  • 0

    Attestations de capacité

    Pertinence
    52%

    Qu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.

    Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :

    Transport de...

    Lire la suite

    Site : http://www.attestations-de-capacite.fr

  • 0

    Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de ...

    Pertinence
    52%

    Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de transport

    11e législature

    Question écrite n° 12055 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3600

    M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...

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    Date: 2016-10-21 11:03:51
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport

  • 0

    Uber transport

    Pertinence
    50%

    Uber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 0

    Voir la fiche RNCP n°13905 - Commission nationale de la ...

    Pertinence
    50%

    330 Spécialites plurivalentes des services aux personnes

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le titulaire de ce diplôme offre des services de proximité aux personnes et aux territoires : services à destination des populations, services aux collectivités et aux entreprises ; services qui contribuent à l'attractivité et à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite de transport examen / resultat examen attestation de capacite de transport / formation attestation de capacite de transport par correspondance / formation attestation de capacite professionnelle / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

  • 0

    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

    Pertinence
    49%

    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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    Date: 2018-01-15 06:42:03
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Guide de capacité professionnelle, transport public ...

    Pertinence
    48%

    en vente sur

    La présentation de l'éditeur

    Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).

    L'objectif consiste à apporter des réponses ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.passiondulivre.com

  • 0

    Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

    Pertinence
    48%

    Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

    Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:19:21
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

    Pertinence
    47%

    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

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    Site : http://www.powershow.com

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    Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...

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    avec conducteur destinés au transport de marchandises

    arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)

    arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)

    q Transporteur public routier de personnes

    arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)

    q Commissionnaire de transport

    arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)

    (1) Cocher la case...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    Guide de capacité professionnelle : Transport public ...

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    Descripción del producto

    Reseña del editor

    Le guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.). L'objectif consiste à apporter des réponses ou éclaircissements à tous ceux, professionnels ou étudiants en...

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    Site : https://www.amazon.es

    Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite professionnelle de transport aft iftim / formation capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes

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    chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

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    46%

    Bonjour,              Le 13/11/2014

    Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement.

    Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

    Le 20/11/2014

    Merci pour ces informations mais en effet...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...

    Pertinence
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    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    Taxi - LORRAINE SECURITE ROUTIERE

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    TAXI et VTC : Le transport particulier de moins de 10 personnes

    Nos agréments ici

    Le jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1920 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

    Cette proposition de loi est le fruit d'une large concertation avec les acteurs...

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    Site : http://www.lorrainesecuriteroutiere.com

    Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation transport public de personnes

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    Immatriculation VTC - Création entreprise VTC et transport ...

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    46%

    Création d' une entreprise VTC et immatriculation VTC

    Découvrez l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur et de transport de personnes : Les VTC

    Définition de l'activité de VTC

    L'activité de VTC consiste à mettre à disposition du client, sur commande uniquement, un véhicule avec chauffeur compris entre 4 et 9 places. Il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite de...

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    Site : http://www.bmfiduciaire.fr

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    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    45%

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

    Le réglementation s'applique :

    au transport routier de marchandises ;

    aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

    aux entreprises de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Organisation des transports routiers internationaux de ...

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    45%

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE

    L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france

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    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

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    45%

    Lors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...

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    Site : http://www.laet.science

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