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attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes


212 articles

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  • 18

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    45%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 7

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

    Pertinence
    46%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 5

    Attestation de Capacité Transport léger de marchandises

    Pertinence
    42%

    Description de la formation

    Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

    L'entreprise et le droit civil et commercial

    Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

    Définir la capacité pour être...

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    Site : aftral.com

  • 4

    Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

    Pertinence
    46%

                                    

    La formation chauffeur VTC et l'examen

    Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...

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    Date: 2017-09-30 08:29:17
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 4

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 4

    # Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    42%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    # Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    #E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 4

    Commissionnaire de transport : définition de ...

    Pertinence
    41%

      Définitions

      Critères fondamentaux de la commission de transport

    Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 4

    L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...

    Pertinence
    40%

    Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...

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    Site : lantenne.com

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    45%

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    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    44%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    date_hidden *

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...

    Pertinence
    44%

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :

    D'un examen écrit préparé dans les centres...

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    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 3

    le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74

    Pertinence
    43%

    le taxi et le transport de colis....

    Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».

    Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...

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    Site : http://www.ecoledutaxi74.com

  • 3

    Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

    Pertinence
    42%

    Description de la formation

    Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

    L'entreprise et le droit civil et commercial

    Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

    Définir la capacité pour être...

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    Site : aftral.com

  • 3

    Études supérieures en Belgique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    La formation comprend deux types de cours :

    des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...

    des cours de connaissances professionnelles

    La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.

    La durée normale...

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    Date: 2017-09-29 13:29:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    44%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    44%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    Attestation de capacité : la liste des diplômes donnant l ...

    Pertinence
    44%

    Pour obtenir l'attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...

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    Site : http://www.meyronne.eu

  • 2

    Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...

    Pertinence
    30%

    Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005

    A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?

    Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    44%

     -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

    -  Définir la capacité pour être commerçant.

    -  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

       commerciale.

    -  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

    o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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    Site : gonthier-formation.com

  • 1

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

    Pertinence
    43%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

    3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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    Site : docplayer.fr

  • 1

    Commissionnaire de transport - Wikimonde

    Pertinence
    40%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Teleroute News

    Pertinence
    39%

    Pour obtenir l'attestation de capacité en transport routier, le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...

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    Site : https://teleroutenews.com

  • 1

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    37%

    Se connecter

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 1

    Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    36%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:57:22
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    36%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:45:07
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    36%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:42:32
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé

    Pertinence
    31%

    2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !

    -- Article mis à jour en mars 2017-

    A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.

    Tous les points énumérés ci-dessous ont...

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    Site : http://bible-du-vtc.com

    Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs

    Pertinence
    45%

    Itinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.

    Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.

    Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.

    Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...

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    Site : http://www.itibis.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes

  • 0

    Comment devenir chauffeur privé ? - Transport de personnes

    Pertinence
    45%

    admin | Infos utiles | 0

    Vous souhaitez devenir chauffeur privé ? Plusieurs démarches seront donc nécessaires. Parmi les démarches: vous devez avoir votre propre structure de facturation, obtenir une autorisation de transport de personnes, avoir un véhicule (que ce soit votre propre voiture ou une voiture de location) et assurer l'activité que vous effectuez.

    Avant de vouloir...

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    Site : adjoservices.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / comment obtenir une capacite de transport de personnes

  • 0

    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

    Pertinence
    45%

    Lors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...

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    Site : http://www.laet.science

  • 0

    Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet

    Pertinence
    43%

    Est-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?

    Qu'est-ce que la carte VTC ?

    La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.

    Qu'est-ce qu'un VTC ?

    L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

    Pertinence
    43%

    3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

    4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

    Article 6 En...

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    Site : http://www.adfcs.com

  • 0

    FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...

    Pertinence
    42%

    Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?

    Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...

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    Date: 2017-12-08 11:27:28
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    41%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

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    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

  • 0

    Le programme TRANSPORT LEGER - reussironline.com

    Pertinence
    40%

    L'attestation de capacité professionnelle permettant d'exercer la profession de transporteur routier de personnes au moyen de véhicules légers n'exédant pas 9 places, y compris le conducteur, peut être obtenue à l'issue d'un stage de formation de 140 h sanctionné par un examen écrit qui se compose de :

    Un QCM (questionnaire à choix multiple) portant sur l'ensemble du programme (100 points)

    Une épreuve de gestion et d'exploitation exigeant une réponse rédigée (100 points)

    Est déclaré reçu le...

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    Site : http://www.reussironline.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places

  • 0

    Promorent VTC, location de véhicules pour professionnels

    Pertinence
    40%

    Combien de conducteurs peuvent conduire le même véhicule ?

    Dans le cas où vous optez pour l'option multi-conducteur, vous devrez nous remettre une pièce d'identité ainsi qu'un permis de conduire en cours de validité (valable en France) de tous les salariés susceptibles de conduire le véhicule avant toute utilisation.

    Il est formellement INTERDIT aux personnes détenant un permis...

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    Site : https://www.promorent-vtc.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes

  • 0

    CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE ...

    Pertinence
    40%

    Direction de la Réglementation                            du Développement et de la Qualité

    Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique

    Secrétariat Général

    et de la Sécurité Routière

    RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE

    DE TRANSPORT TOURISTIQUE  ROUTIER

    Dispositions générales

    Article 1: Le présent cahier des...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-08 01:19:04
    Site : http://snttm.blogspot.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / entreprise de transport touristique / gestion d'une societe de transport routier / societe de transport de vehicules automobiles / attestation d'amenagement transport en commun

  • 0

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-08 10:15:52
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Licence de transport » Certificat de capacité » Examens ...

    Pertinence
    36%

    Dates d'examen et inscription

    Dates d'examen

    L'Association suisse des transports routiers (ASTAG), l'Union des transports publics (UTP) et les Routiers Suisses (LRS) organisent ensemble des examens pour acquérir l'attestation d'aptitude professionnelle:

    Samedi, le 4 novembre 2017 / Wangen a. Aare

    (délai d'inscription: 4 octobre 2017!)

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    Site : http://www.berufszulassung.ch

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport routier en suisse / attestation de capacite de transport examen / examen capacite de transport de personnes

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    Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

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    TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Secteurs

    Le transport routier au creux de la vague

    Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

    Publié le mardi 10 juin 2008

    Contexte économique morose, marges faibles, exercice de la profession réglementé... le secteur des transports manque d'attractivité et est difficile d'accès pour les repreneurs qui ne sont pas du métier. Nul ne semble épargner par...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

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    Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...

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    49.32Z Transport de voyageurs par taxis

    Condition d'honorabilité

    Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.

    Qualifications professionnelles des conducteurs

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

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    Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

    Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.

    S'inscrire à l'examen

    L' équivalence de diplômes et titres

    La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...

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    Date: 2017-09-30 21:41:36
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / entreprise de transport public / formation continue transport public

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

       Le régime des déductions.

       Conditions générales.

    TABLE DES MATIÈRES

    CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...

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    Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...

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    Date: 2017-09-30 22:37:21
    Site : http://www.officiel-prevention.com

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    Les modes de transport par autobus | Fédération des ...

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    29%

    Tous ces organismes sont regroupées en une association soit  l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).

    Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :

    Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...

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    Site : https://www.federationautobus.com

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