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attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places


118 articles

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  • 30

    Guide capacite professionnelle transport routier

    Pertinence
    52%

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...

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    Site : http://narihibesihak.ml

  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    50%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 18

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    31%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    50%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 4

    # Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    44%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    # Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    #E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 4

    Formation Chauffeur VTC Professionnel / Uber / TAXI

    Pertinence
    34%

    JE ME FORME, JE TRAVAILLE

    Je passe une formation chauffeur VTC / TAXI, Uber et je deviens chauffeur professionnel

    Après l'obtention de votre carte VTC / TAXI, UBER vous accueille partout en France 

    Lille / Paris / Strasbourg / Lyon / Cannes / Nice / Marseille / Toulouse / Bordeaux / Nantes

    Je souhaite parler à un conseiller

    Le choix de la formation VTC / TAXI est l'option idéale pour les...

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    Site : http://www.vtcformation1.fr

  • 3

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    45%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    45%

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    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74

    Pertinence
    39%

    le taxi et le transport de colis....

    Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».

    Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...

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    Site : http://www.ecoledutaxi74.com

  • 3

    Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...

    Pertinence
    39%

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :

    D'un examen écrit préparé dans les centres...

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    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 3

    Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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    Site : http://www.formaliteprefecture.com

  • 2

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    45%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

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    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    44%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    Comment obtenir la Carte Pro VTC - legoodchoix.com

    Pertinence
    30%

    Comment obtenir la Carte Pro VTC

    Créer votre propre entreprise spécialisée dans le transport de personnes est un projet ambitieux. Mais l'exercice de ce métier est soumis à certaines formalités comme l'obtention de la carte Pro VTC (voiture de transport avec chauffeur). Il s'agit d'un dossier qui atteste votre capacité d'exercer cette activité dans les meilleures conditions qui soient....

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    Site : https://www.legoodchoix.com

  • 1

    de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    51%

     -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

    -  Définir la capacité pour être commerçant.

    -  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

       commerciale.

    -  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

    o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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    Site : gonthier-formation.com

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

    Pertinence
    45%

    Texte(s) réglementaire(s) de référence :

    Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises

    Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

    Article L. 3211-1 du code des transports

    Règlement (CE) n° 1071/2009 du...

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    Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

  • 1

    / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

    Pertinence
    42%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

    3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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    Site : docplayer.fr

  • 1

    Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

    Pertinence
    40%

    Articles L 3120-1 à L 3120-5

    Articles L 3122-1 à L 3122-9

    Articles L 3124-12 et L 3124-13

    Articles L 3124-6 et L 3124-7

    Articles R 3122-1 à R 3122-15

    Articles R 3120-1 à R 3120-11

    Articles R 3124-11 à R 3121-13

    Articles R 3124-4 à R 3124-7

    Code du tourisme

    Articles D231-7 à D231-11

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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    Date: 2017-10-01 08:25:22
    Site : http://www.manche.gouv.fr

  • 1

    Prefecture Bobigny numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 1

    Prefecture Bordeaux numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 1

    2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé

    Pertinence
    33%

    2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !

    -- Article mis à jour en mars 2017-

    A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.

    Tous les points énumérés ci-dessous ont...

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    Site : http://bible-du-vtc.com

    Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi

  • 0

    Fiche n°1888 - Commission nationale de la certification ...

    Pertinence
    50%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

  • 0

    Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

    Pertinence
    48%

    Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

    Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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    Date: 2017-09-30 21:19:21
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

    Pertinence
    47%

    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

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    Site : http://www.powershow.com

  • 0

    asta transport - Taxi gare et aéroport Lille, Paris, Arras

    Pertinence
    46%

    Cliquez-ici

    Transport en taxi, navette, minibus 9 places et bus tout confort de 93 places assises vers tout les aéroports nationaux et internationaux et au terminal de votre choix. Transfert navette aéroport /gare vers Lesquin - Paris, Roissy CDG Bruxelles, Zaventem, Charleroi, Beauvais Tillée, Ostende, Bruges, Anvers, Lièges. Tarifs attractifs et sans surprise. Transport de personnes...

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    Site : http://www.astatransport.fr

    Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite transport dreal / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes

  • 0

    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

    Pertinence
    45%

    Lors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...

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    Site : http://www.laet.science

  • 0

    Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...

    Pertinence
    45%

    Lors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.

    Qu'est-ce que la capacité financière ?

    La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

    Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes

  • 0

    Permis professionnels. Catégories: C, C1/D1, D, CE et BE ...

    Pertinence
    43%

    Permis D (autocar): Théorie et/ou pratique

    Le permis D (permis car) vous autorise à conduire des voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; le permis D vous permet de tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

    En réalité, le permis D est nécessaire, si vous désirez conduire un...

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    Site : cfr-savigny.ch

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places / capacite professionnelle transport de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

  • 0

    Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...

    Pertinence
    43%

    Le Mardi 16 mai 2017

    Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.

    Les formations aux métiers du fluvial

    Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

    Pertinence
    42%

    3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

    4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

    Article 6 En...

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    Site : http://www.adfcs.com

  • 0

    Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet

    Pertinence
    42%

    Est-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?

    Qu'est-ce que la carte VTC ?

    La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.

    Qu'est-ce qu'un VTC ?

    L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    41%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

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    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

  • 0

    Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...

    Pertinence
    40%

    On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

    Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

    "- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

    - le véhicule (...) est mis...

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    Site : http://www.uvcw.be

  • 0

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-08 10:15:52
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Le programme TRANSPORT LEGER - reussironline.com

    Pertinence
    39%

    L'attestation de capacité professionnelle permettant d'exercer la profession de transporteur routier de personnes au moyen de véhicules légers n'exédant pas 9 places, y compris le conducteur, peut être obtenue à l'issue d'un stage de formation de 140 h sanctionné par un examen écrit qui se compose de :

    Un QCM (questionnaire à choix multiple) portant sur l'ensemble du programme (100 points)

    Une épreuve de gestion et d'exploitation exigeant une réponse rédigée (100 points)

    Est déclaré reçu le...

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    Site : http://www.reussironline.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places

  • 0

    Comment devenir chauffeur privé ? - Transport de personnes

    Pertinence
    38%

    admin | Infos utiles | 0

    Vous souhaitez devenir chauffeur privé ? Plusieurs démarches seront donc nécessaires. Parmi les démarches: vous devez avoir votre propre structure de facturation, obtenir une autorisation de transport de personnes, avoir un véhicule (que ce soit votre propre voiture ou une voiture de location) et assurer l'activité que vous effectuez.

    Avant de vouloir...

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    Site : adjoservices.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / comment obtenir une capacite de transport de personnes

  • 0

    Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...

    Pertinence
    37%

    Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi

    Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...

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    Site : cfpr.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / centre de formation permis transport en commun / financement formation permis transport commun / formation certificat de capacite de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places

  • 0

    Prefecture Paris numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Prefecture Créteil numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Dijon numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Prefecture Évry numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Nantes numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Cergy numero et informations

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    Domiciliation d'entreprise

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    Prefecture Melun numero et informations

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    Domiciliation d'entreprise

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    Prefecture Lyon numero et informations

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    Domiciliation d'entreprise

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    Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...

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    49.32Z Transport de voyageurs par taxis

    Condition d'honorabilité

    Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.

    Qualifications professionnelles des conducteurs

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Les modes de transport par autobus | Fédération des ...

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    Tous ces organismes sont regroupées en une association soit  l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).

    Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :

    Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...

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    Site : https://www.federationautobus.com

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    31%

    Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

       Le régime des déductions.

       Conditions générales.

    TABLE DES MATIÈRES

    CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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