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attestation de capacite transport de personnes voyageurs


95 articles

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  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    41%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 18

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    31%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    45%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 8

    Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

    Pertinence
    43%

    Devenir chauffeur VTC : les prérequis

    Les prérequis propres au chauffeur de VTC

    Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 8

    Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel

    Pertinence
    29%

    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

    Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !

    Présentation

    Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...

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    Site : https://montransport.com

    Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    45%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:40:13
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    45%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:38:11
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Reussir Online

    Pertinence
    41%

    L'attestation de capacité professionnelle

    REGLEMENTATION 

    L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.

    DESCRIPTION 

    Les candidats à...

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    Site : http://www.ocir.com

  • 4

    Formation Chauffeur VTC Professionnel / Uber / TAXI

    Pertinence
    27%

    JE ME FORME, JE TRAVAILLE

    Je passe une formation chauffeur VTC / TAXI, Uber et je deviens chauffeur professionnel

    Après l'obtention de votre carte VTC / TAXI, UBER vous accueille partout en France 

    Lille / Paris / Strasbourg / Lyon / Cannes / Nice / Marseille / Toulouse / Bordeaux / Nantes

    Je souhaite parler à un conseiller

    Le choix de la formation VTC / TAXI est l'option idéale pour les...

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    Site : http://www.vtcformation1.fr

  • 3

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    43%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net

    Pertinence
    37%

    J'ai l'intention de suivre la formation proposée par differents organisme comme forget, promotrans et ecf dans le Nord Pad de calais

    Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

    Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant...

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    Date: 2017-09-30 17:13:53
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 3

    Modalité d’inscription à l’examen - DEAL GUYANE

    Pertinence
    22%

    de commissionnaire de transport

    L'examen écrit est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours. Sa durée est de 4 heures ininterrompues.

    Retrait des dossiers début du mois de juin de l'année en cours.

    Clôture des inscriptions 2 mois avant la date de l'examen, soit début du mois d'août de l'année en cours.

    Publication des résultats, début...

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    Date: 2017-09-30 21:44:34
    Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

  • 2

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    43%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Manuel d’attestation de capacité professionnelle en ...

    Pertinence
    42%

    Description du produit

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et juridiques composant la base de connaissances communes à tous les métiers du...

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    Site : ifrac-editions.com

    Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / formation attestation capacite transport lourd

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    41%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...

    Pertinence
    40%

    Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005

    A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?

    Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity

    Pertinence
    28%

    Bonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...

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    Site : https://www.pilotcity.fr

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    45%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    45%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

    Lire la suite

    Site : wikimonde.com

  • 1

    Attestataire Capacité Gestionnaire Transport, Blog ...

    Pertinence
    42%

    Tags: Améliorer ,  retraite ,  Travail ,  pour ,  retraité

    Améliorer retraite, Travail pour retraité, Retraité quelles sont mes possibilités

    si je veux améliorer ma retraite ? « RETRAITER QUEST SON MES POSSIBILITE SI JE VEUX AMELIORER MA RETRAITE ? » : question de Jacques E...qui m'arrive telle qu'elle est en majuscules par ce blog, que je re écris en bon français : hé oui, dixit...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport / attestataire capacite transport personnes

  • 1

    La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

    Pertinence
    40%

    La réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016

    Les aptitudes professionnelles

    Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

    Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Attestation de capacité de transport

    Pertinence
    38%

    Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

    Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant aucune connaissance dans ce domaine auparavant.

    Je sais que ce n'ai pas facile et en plus il y a environ 10 ans que j'ai quitté...

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    Date: 2019-02-16 06:45:44
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    27%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2017-09-30 19:16:39
    Site : ineris.fr

  • 1

    Les indispensables pour le transport routier | Pôle emploi

    Pertinence
    25%

    » Les indispensables pour le transport routier 

    Les indispensables pour le transport routier

    Si vous souhaitez travailler dans le transport routier, vous devez posséder pour certains postes des habilitations type FIMO ou des permis spécifiques. D'ailleurs, dans les offres d'emploi ceux-ci sont souvent mentionnés.

    Les permis C et D

    Le permis C : pour la conduite de véhicules...

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    Site : pole-emploi.fr

  • 1

    2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé

    Pertinence
    23%

    2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !

    -- Article mis à jour en mars 2017-

    A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.

    Tous les points énumérés ci-dessous ont...

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    Site : http://bible-du-vtc.com

    Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi

  • 1

    Transport à mobilité réduite, taxi – Sées | Agence A.l.p.j

    Pertinence
    20%

    Suivez-nous sur :

    Transport de personnes à mobilité réduite - Sées (61)

    Je vous propose de vous présenter mon équipe et moi-même, ainsi que les motivations qui me conduisent aujourd'hui à vous soumettre notre projet.

    Tout d'abord, sachez que l'entreprise de transport routier public de voyageurs que j'ai l'honneur de gérer, est forte d'une expérience de 17 ans sur la ville de Sées et ses alentours où nous travaillons  principalement avec l'IME (Institut Médical Educatif) Godegrand, situé sur la Chapelle-près-Sées, pour le transport de leurs enfants handicapés, de leur...

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    Site : http://www.alpjtransport-taxichailloue.fr

    Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / formation capacite transport de personnes 9 places / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places

  • 0

    Examen d’attestation de capacité pour "transport lourd" et ...

    Pertinence
    43%

    Le prochain examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs ou de commissionnaire de transport aura lieu le mercredi 2 octobre 2013.

    Pour les...

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    Date: 2017-09-30 21:40:38
    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs / examen capacite de transport lourd

  • 0

    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

    Pertinence
    43%

    Lors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...

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    Site : http://www.laet.science

  • 0

    Autorisation de mise en ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE

    Pertinence
    43%

    Les interdictions de circuler pour les véhicules lourds

    Autorisation de mise en circulation (AMC)

    mardi 26 septembre 2017

    , par Claire Rigaud

    Pour certains véhicules, des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées. lls doivent posséder, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique, appelée...

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    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs

  • 0

    Organisation des transports routiers internationaux de ...

    Pertinence
    41%

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE

    L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france

  • 0

    9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    41%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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    Date: 2017-09-30 21:44:28
    Site : gonthier-formation.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places

  • 0

    IMT S’informer sur un métier Fiche métier - pole-emploi.fr

    Pertinence
    41%

    Directeur(trice) exploitation transport routier de personnes

    Directeur(trice) unité opérationnelle transport routier pers

    Responsable d'agence de transport de personnes

    Responsable d'exploitation transport routier de particuliers

    Responsable d'exploitation transport routier de personnes

    Responsable de centre de transport de personnes

    Responsable des opérations transport routier de...

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    Date: 2017-09-30 05:20:06
    Site : candidat.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / secteur d'activite transport et logistique / attestation de capacite en transport routier de voyageurs

  • 0

    Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet

    Pertinence
    40%

    Est-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?

    Qu'est-ce que la carte VTC ?

    La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.

    Qu'est-ce qu'un VTC ?

    L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...

    Pertinence
    38%

    On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

    Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

    "- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

    - le véhicule (...) est mis...

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    38%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

    Lire la suite

    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

  • 0

    itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs

    Pertinence
    36%

    Itinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.

    Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.

    Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.

    Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...

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    Site : http://www.itibis.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes

  • 0

    FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...

    Pertinence
    32%

    Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?

    Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...

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    Date: 2017-12-08 11:27:28
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...

    Pertinence
    28%

    49.32Z Transport de voyageurs par taxis

    Condition d'honorabilité

    Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.

    Qualifications professionnelles des conducteurs

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Les modes de transport par autobus | Fédération des ...

    Pertinence
    27%

    Tous ces organismes sont regroupées en une association soit  l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).

    Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :

    Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...

    Lire la suite

    Site : https://www.federationautobus.com

  • 0

    Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

    Pertinence
    27%

    TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Secteurs

    Le transport routier au creux de la vague

    Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

    Publié le mardi 10 juin 2008

    Contexte économique morose, marges faibles, exercice de la profession réglementé... le secteur des transports manque d'attractivité et est difficile d'accès pour les repreneurs qui ne sont pas du métier. Nul ne semble épargner par...

    Lire la suite

    Site : http://www.cession-entreprise.com

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    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    26%

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

    (JO n° 150 du 30 juin 2001)

    Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

    NOR : EQUT0100809A

    Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

    Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

    Arrêté du...

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    Date: 2017-10-01 04:19:41
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    25%

    Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970

       Le régime des déductions.

       Conditions générales.

    TABLE DES MATIÈRES

    CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Voyager en taxi, en Voiture de transport avec chauffeur ...

    Pertinence
    24%

    En cas de litiges

    Pour se rendre à la gare à l'aéroport ou à la gare, ou pour tout autre trajet,  il est possible :

    de héler un taxi dans la rue ou de le solliciter dans une file « taxis » (en particulier, dans les gares et les aéroports) ; voir également la fiche relative au taxi ,

    de réserver par téléphone ou via une application smartphone un taxi, un véhicule de transport avec...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : taxi loti vtc / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / vtc prix taxi / transport loti taxi / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes

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    HANDITEC-HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ

    Pertinence
    24%

    CARTE D'INVALIDITÉ

    8,99 EUR par mois du 24 novembre au 12 décembre au lieu de 10 EUR

    Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    Introduction

    Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne...

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    Date: 2017-12-08 14:04:17
    Site : http://www.handroit.com

    Thèmes liés : transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / attestation d'amenagement transport en commun / attestation de capacite de transport public de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places

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    Veolia Transport - Transport commun en IDF

    Pertinence
    21%

    Quelle est l'histoire de la carte grise ?

    La carte grise donne à son propriétaire la totale propriété de son véhicule à deux ou quatre roues en contrepartie des quelques euros qu'il coûte. La carte grise, qui en réalité est bleue de nos jours, est indispensable pour pouvoir rouler en France et même à l'étranger. Les cartes grises sur le site...

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    Site : http://www.veolia-transport-idf.fr

    Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport en commun / entreprise de transport en commun paris / entreprise de transport de voyageurs paris / plus grande entreprise de transport / plus grande entreprise de transport en france

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