Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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Site : http://www.formaliteprefecture.com

Prefecture Bordeaux numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Prefecture Nantes numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Évry numero et informations

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Prefecture Melun numero et informations

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Prefecture Lyon numero et informations

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Prefecture Paris numero et informations

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Prefecture Dijon numero et informations

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Prefecture Créteil numero et informations

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Prefecture Cergy numero et informations

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FRAIS DE TRANSPORTS DES PERSONNES - cdg14.fr

Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.

Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : frais de transport des personnes / attestation de transport en commun / frais de transport professionnel / attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes

Code rural - Bien dans ses poils - Formation ...

Article L214-1

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Article L214-2

Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers...

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Site : http://www.bien-dans-ses-poils.com

Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / formation certificat de capacite animaux non domestiques / formation certificat de capacite animaux domestiques / formation certificat de capacite animaux sauvages / formation transport animaux domestiques

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

1. OBJET DE LA CIRCULAIRE

    1. La présente circulaire qui remplace et abroge la circulaire n° 7 du 28 septembre 1998 a pour objet de commenter le régime applicable en matière de prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels.

    2. Cette circulaire tient compte de la directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/388/CEE et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : adresse d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...

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Date: 2018-01-15 03:33:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / societe de transport de personnes agees

PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / societe de transport d animaux / formation certificat de capacite animaux non domestiques / formation certificat de capacite animaux domestiques / formation pour certificat de capacite animaux