Articles pour le thème »
capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places
81 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Professionnels des transports - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceL'examen annuel de capacité professionnelle organisé par la DRIEA-IF aura lieu le mercredi 4 octobre 2017.
La Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) étend l'accès à la Téléprocédure simplifiée (TPS) à un plus grand nombre d'entreprises de transport routier de personnes et de marchandises d'Île-de-France.
La Direction régionale...
Date: 2017-09-30 21:38:19
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / resultat examen capacite transport 2016 ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france
Examen corrige capacite de transport 2011
Pertinence2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2
octobre ... Corrigé Marchandises 2013. 3 .... pour motif économique, l'employeur
doit informer l'administration : ... b - au service des transports de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;.
2 oct. 2014 ... Corrigé examen ... Corrigé Voyageurs National...
Site : http://examenscorriges.org
Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2017-09-30 21:41:34
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / entreprise de transport de personne / loti transport de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinenceCréer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 21/03/2014
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.fr2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé
Pertinence2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !
-- Article mis à jour en mars 2017-
A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.
Tous les points énumérés ci-dessous ont...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi
9 places transport de personnes - gonthier-formation.com
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...
Date: 2017-09-30 21:44:28
Site : gonthier-formation.comThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frFormation de "Attestation de capacité léger en transport ...
PertinenceRetour à l'emploi des anciens stagiaires
mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou ont bénéficié d'un contrat aidé ou ont créé leur entreprise (Source : données Pôle emploi).
Attestation de capacité léger en transport de...
Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) / attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de voyageurs 9 places / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) examen / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-09-29 16:45:54
Site : https://fr.wikipedia.orgCrée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netATHMO : L'univers du tachygraphe : Athmo
Pertinence- par téléphone à Chronoservice au 08 21 20 30 31 (0,09 TTC/min)
- auprès de votre direction régionale de l'équipement.
- auprès des organismes de formation professionnelle agréés
- auprès des organismes professionnels
En ce qui concerne les cartes d'entreprise, un seul formulaire suffit, sur lequel vous préciserez le nombre d'exemplaires souhaité. Il peut être commandé autant de...
Site : http://www.athmo.eu
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / rapport de gestion d'une entreprise de transport / logiciel de gestion d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
Le ministre de l'Equipement, du transport et de ... - maroc.ma
PertinenceLe ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique au Forum de la MAP
Synthèse vocale
Le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique était, mardi, l'invité du Forum de la MAP sur le thème "Les infrastructures au Maroc entre les faiblesses structurelles et des pôles d'excellence".
Le secteur du transport et de la logistique, un levier favorisant les orientations...
Site : maroc.ma
Thèmes liés : secteur d'activite transport et logistique / secteur economique transport et logistique / secteur transport et logistique au maroc / secteur transport logistique / logistique portuaire et transport international tanger
Le ministre de l'Equipement, du transport et ... - Maroc.ma
PertinenceLe ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique au Forum de la MAP
Synthèse vocale
Le ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique était, mardi, l'invité du Forum de la MAP sur le thème "Les infrastructures au Maroc entre les faiblesses structurelles et des pôles d'excellence".
Le secteur du transport et de la logistique, un levier favorisant les orientations...
Site : maroc.ma
Thèmes liés : secteur d'activite transport et logistique / secteur economique transport et logistique / secteur transport et logistique au maroc / secteur transport logistique / logistique portuaire et transport international tanger
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2017-11-23 12:52:52
Site : https://fr.m.wikipedia.orgArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frN° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceMentions légales du contrat de transport de passagers [réf. nécessaire] [ modifier | modifier le code ]
Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement [réf. nécessaire] les informations suivantes :
les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager ;
le nom du transporteur ;
le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
Date: 2017-09-29 14:32:42
Site : https://fr.wikipedia.orgMaster TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceLors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...
Site : http://www.laet.science
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-15 10:22:34
Site : http://www.solidariteetprogres.orgVoiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Encyclopédie Larousse en ligne - chemin de fer calque de l ...
PertinenceLes rails sont apparus bien avant la locomotive puisqu'ils furent utilisés dès le
e s. pour le roulage des wagonnets de mines, poussés par des hommes ou tirés par des chevaux. La première locomotive à vapeur, très rudimentaire, a été expérimentée en Angleterre en 1804 et le premier chemin de fer public accessible aux voyageurs a été ouvert en 1825, toujours en Angleterre, entre...
Site : larousse.fr
Thèmes liés : capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site : http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d'entreprise de transport
Office national des chemins de fer — Wikipédia
PertinenceOffice national des chemins de fer
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Office national des chemins de fer
Logo actuel de l'ONCF
Standard UIC (1 435 mm)
Trafic voyageurs
L'Office national des chemins de fer (ONCF) est un établissement public marocain chargé de l'exploitation du réseau ferroviaire du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et...
Date: 2017-11-23 11:49:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d'entreprise de transport au maroc / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport express / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / creation d'entreprise de transport