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demande attestation commissionnaire de transport


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  • 15

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    54%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    2 990,00EUR

    Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.

    Lieu de la...

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    Site : https://ifrac.com

  • 14

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    39%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2017-09-30 21:41:34
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    32%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 12

    Réussir après son attestation de capacité transport!

    Pertinence
    50%

    Réussir après son attestation de capacité transport

    Dec.22,2013

    Attestation de Capacité et réussite

    Réussir après son attestation de capacité transport: obtenir son attestation de capacité est une condition nécessaire et obligatoire pour créer sa société de transport.

    Réussir après son attestation de capacité transport

    Si vous voulez être gestionnaire transports, directeur...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    30%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    40%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Commissionnaire de transport : définition de ...

    Pertinence
    49%

      Définitions

      Critères fondamentaux de la commission de transport

    Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 4

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 4

    L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...

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    Site : lantenne.com

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    40%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:40:13
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    40%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:38:11
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Je détiens les attestations de capacité transport. Puis ...

    Pertinence
    32%

    J'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en 2001. Aujourd'hui je travaille dans un autre secteur et n'en ai donc pas l'utilité. Je sais qu'autrefois, il était possible de les vendre ou louer mais de nos jours je n'en ai aucune... afficher plus J'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

  • 3

    Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

    Pertinence
    51%

    Les différents formulaires de demande (CERFA)

    Guichet des formulaires "Transports routiers"

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

    Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

    Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

    Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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    Date: 2017-09-30 21:57:25
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 3

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 3

    Demande d'attestation de capacité ... - Internet DREAL PACA

    Pertinence
    40%

    Demande d'attestation de capacité professionnelle

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Cerfa N°11414* . Demande...

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    Date: 2017-10-01 05:18:15
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / dreal paca attestation de capacite / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes

  • 3

    Commissionnaire de transport - entreprise-reunion.re

    Pertinence
    40%

    Chambre de commerce et d'industrie

    Code(s) NAF

    52.29B Affrètement et organisation des transports

    Conditions d'installation

    Qualifications professionnelles

    La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.

    Pour obtenir cette...

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    Site : http://www.entreprise-reunion.re

  • 2

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    52%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience. 

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    Site : https://ifrac.com

  • 1

    Le Commissionnaire de transports (Page : 1)

    Pertinence
    52%

    Le Commissionnaire de transports

    Afin d'exercer l'activité de commissionnaire de transport, une entreprise doit préalablement s'inscrire au registre des commissionnaires. Le commissionnaire de transports organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, le transport de marchandises pour le compte d'un expéditeur ou d'un autre transporteur selon les modes de son...

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    Date: 2017-09-30 22:45:13
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / comment obtenir l'attestation de capacite transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport

  • 1

    Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité

    Pertinence
    51%

    Joindre une attestation modèle B.

    6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière

    personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :

    Joindre une copie dudit certificat.

    Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...

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    Date: 2017-09-30 21:45:20
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport

  • 1

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Commissionnaire de transport - Wikimonde

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    47%

    Accueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport

    Commissionnaire de transport

    Définition de l'activité

    Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.

    La prestation de transport proposée par le...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    43%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    42%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Responsable d’une unité de transport - Certificat de l ...

    Pertinence
    42%

    Module 1 : Exploitation d'une unité de transport routier de marchandises

    Module 2 : Direction de l'Unité de Transport de Marchandises

    Module 3 : Enjeux de l'industrie des transports dans la Chaîne Logistique Globale

    Modalités d'évaluation

    Le candidat doit valider l'ensemble des modules,  ainsi que son dossier de synthèse professionnelle (DSP).

    Certification(s)

    A l'issue de la formation, le candidat obtient le Certificat de...

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    Site : https://www.campus-promotrans.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    37%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com

    Pertinence
    35%

    Pour l'activité de commissionnaire

    L'examen annuel

    Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :

    Résolution d'un cas concret

    70 questions à choix multiples

    L'expérience professionnelle

    Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...

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    Site : http://www.forum-transports.com

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Formulaires - DREAL des Pays de la Loire

    Pertinence
    31%

    Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

    Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557

    Demande d'attestation de capacité...

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    Date: 2017-12-08 11:31:04
    Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

    Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

  • 0

    > Comment devenir Attestataire Commissionnaire ...

    Pertinence
    59%

    > Comment devenir Attestataire Commissionnaire Gestionnaire Transport?

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Gestionnaire Transport · 15/10/2013 12:43:16

    > Quel parcours ai-

    je suivi pour obtenir mes Attestations de Capacité et devenir Gestionnaire Transport Commissionnaire? Comment obtenir les vôtres?

    J'ai commencé à diriger des sociétés de transport à partir de 25 ans en marchandises....

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : comment obtenir l'attestation de capacite transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / comment avoir l'attestation de capacite de transport / attestation capacite commissionnaire transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport

  • 0

    Attestation de capacité commissionnaire - DEAL GUYANE

    Pertinence
    54%

    L'attestation de capacité professionnelle de Commissionnaire de transport

    publié le 17 décembre 2012

    Le décret n°90-200 du 5 mars 1990 organise les modalités relatives l'obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport.

    L'attestation de capacité professionnelle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un examen écrit ou justifiant d'une expérience...

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    Date: 2019-04-11 22:29:15
    Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

    Pertinence
    51%

    Les différents formulaires de demande (CERFA)

    Guichet des formulaires "Transports routiers"

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

    Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

    Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

    Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:55:59
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 0

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

    Pertinence
    45%

    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

    The Adobe Flash plugin is needed to view this...

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    Site : http://www.powershow.com

  • 0

    Attestations de capacité

    Pertinence
    43%

    Qu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.

    Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :

    Transport de...

    Lire la suite

    Site : http://www.attestations-de-capacite.fr

  • 0

    Questions réponses - Attestation de Capacité, Gestionnaire ...

    Pertinence
    42%

    http://attestatairecapacite.free.fr/selection-

    articles.html

    Votre question:  Bonjour, Je vais bientôt commencer ma formation pour passer la capacité v9. J'avais quelque question à vous posez: 1) après avoir passer cette formation et avoir obtenu la capacité de transport, j aimerais ouvrir ma société de transport uber RE : C'est très limite avec Uber quant à la légalité, transport...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-28 19:30:36
    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

  • 0

    Commissionnaire de transport - Règlementation | AFE ...

    Pertinence
    40%

    52.29B Affrètement et organisation des transports

    Qualifications professionnelles

    La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.

    Pour obtenir cette attestation, il faut justifier soit :

    - de la possession d'un diplôme de...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...

    Lire la suite

    Site : wikimonde.com

  • 0

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les ...

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    Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

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    Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises

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    Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...

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    34%

    Comment s'inscrire et passer l'examen ?

    Dans quel cas passer l'examen ?

    Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...

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    Site : https://www.europe-camions.com

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    L'Officiel des Métiers: Commissionnaires de transport ...

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    mardi 22 décembre 2015

    Commissionnaires de transport : adaptation de la réglementation pour les ressortissants europées souhaitant exerçant en France

    Un décret vient de procéder à la transposition de la directive 2013/55 du 20 novembre 2013 pour ce qui concerne l'adaptation de la capacité professionnelle exigée des commissionnaires de transport pour l'accès à l'activité.

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    Date: 2017-03-12 07:36:00
    Site : http://l-officiel-des-metiers.blogspot.com

    Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / formation attestation capacite commissionnaire de transport / formation attestation commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / formation capacite commissionnaire de transport

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

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    33%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
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    TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...

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    2013-10-18T11:22:29.000+02:00

    TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat

    I. Principes généraux

    A. Apparition distincte de la TVA sur une facture

    Pour l'exercice du droit à déduction et conformément aux dispositions de l' article 286 du code général des impôts (CGI) , la...

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    Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees

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    II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

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    31%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

    Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

    Ces prestations relèvent de l' article 25 9-1° du code général des impôts ( CG I) lorsque le preneur est un assujetti (cf. BOI-TVA-CHAMP-20-50-10-I-D § 80 ).

    Lorsque le...

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    II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

    Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

    Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

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    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

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    Date: 2017-12-01 07:10:43
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