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demande de licence de transport de voyageur
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAccéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Laboratoire Aménagement Economie Transports - Licence ...
PertinenceLa licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) est une formation professionnalisante en alternance de niveau II sur l'exploitation en transport de voyageurs. La licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) forme des professionnels capables d'organiser la production de services de transport urbain et interurbain de voyageurs. Elle se centre sur le transport routier de...
Date: 2017-09-30 22:05:06
Site : http://www.laet.scienceThèmes liés : licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs
Contrat type auto entrepreneur - lecomte-consultant.com
PertinenceContrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l'attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d'art.)
Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu'ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur / auto entrepreneur transport de marchandise / cours attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises
> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...
Pertinence> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeur , indépendant
Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:
Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement N... H...
Objet : RE:...
CANDIDATURES : LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formations > Candidatures > CANDIDATURES : LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
CANDIDATURES : LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Comment Candidater?
1-Remplir le formulaire.
Au cours du remplissage du formulaire, il vous sera demandé de joindre un CV et une Lettre de motivation sous format...
Site : eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : licence professionnelle transport de voyageurs lyon / licence professionnelle transport de voyageurs / licence professionnelle transport / licence transport de voyageurs lyon / demande de licence de transport de voyageur
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2017-09-30 22:38:36
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport public
Taxis, TAD et VTC Easy | Navette aéroport Basel Mulhouse ...
PertinenceLe nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre prénom
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Entrez votre entreprise (le cas échéant)
Le nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre numéro de téléphone
Une valeur est requise.
Le nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre adresse e-mail
Le nombre maximum de caractères a...
Site : http://www.taxis-easy.com
Thèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes / societe de transport de vehicule / demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur
> Création société transport - Attestation de Capacité ...
PertinenceTags: création , société , transport , creation , societe , transport , attestation , capacite , transport
Nous allons passer en revue les différents points essentiels pour une creation societe transport marchandises ou creation societe transport voyageurs.
Vous avez l'intention de procéder à une création société transport. Il faudrait se pencher sur la raison à...
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
Licence Professionnelle - Management de la Logistique ...
PertinenceLa licence professionnelle destine les étudiants à une insertion professionnelle immédiate et n'a pas pour objectif la poursuite d'études.
Objectifs :
La Licence professionnelle « Management de la Logistique », résultat de la coopération entre l'IUT de Reims Châlons Charleville et l'UFR de Sciences Economiques, Sociales et de Gestion, répond à des besoins spécifiques au secteur du...
Site : http://formations.univ-reims.fr
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion des transports et logistique d'entreprise / secteur d'activite transport et logistique / licence professionnelle gestion logistique et transport / transport et logistique d entreprise
Société de transport de voyageurs à Annecy | LIGNE DIRECTE
PertinenceAnnecy , transport , voyageurs
Société de transport de voyageurs à Annecy !
Ligne Directe est vigilant et vous propose des chauffeurs expérimentés pour le transport de voyageurs en Rhône-Alpes et à Annecy. Nous maîtrisons la route enneigée et nos chauffeurs parlent anglais. Nous choisir pour un transport de voyageurs, c'est choisir la sécurité. Notre société de transport de voyageurs à Annecy existe depuis 1989 et à une licence de transport de voyageurs délivrée par la DREAL jusqu'à 9 places ; c'est un gage de sérieux et de sécurité pour vos voyages en compagnie de...
Site : https://www.ligne-directe.com
Thèmes liés : societe de transport de voyageurs / transport de voyageurs moins de 9 places / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageurs lyon / licence transport de voyageur
Uber transport
PertinenceUber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc plus dans...
Licence de transport » Licence » Demande d`une licence ...
PertinenceDiverses Questions
Déblaiement de la neige
Lors du déblaiement de la neige, aucune marchandise n'est transportée d'un lieu de départ à un lieu de destination. Le sel acheminé ne constitue pas un transport en soi, mais sert au déblaiement. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation (licence) pour le déblaiement de la neige.
Enlèvement des déchets
Site : http://www.berufszulassung.ch
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de voyageur / licence professionnelle transport de voyageurs
Licence Professionnelle Management des Services de ...
PertinenceLicence Professionnelle Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV)
Cette Licence a pour objectif de former les étudiants pour qu'ils deviennent des professionnels capables d'organiser...
Site : eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : licence professionnelle transport de voyageurs / licence professionnelle transport / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur
Licence Professionnelle Management des Services de ...
PertinenceLicence Professionnelle Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV)
Cette Licence a pour objectif de former les étudiants pour qu'ils deviennent des professionnels capables d'organiser...
Site : eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : licence professionnelle transport de voyageurs / licence professionnelle transport / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur
chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
Licence Professionnelle Transport de Voyageurs - Cheminot ...
Pertinence1. Le mercredi, mars 12 2008, 23:01 par Ayman
Comment es tu rentré à l'IUT de Cergy?
J'ai voulu y rentrer mais je n'ai pas été accepté moi ainsi que d'autres personnes de mon BTS. Est-ce que tu y es allé directement comme tu l'a fait à la SNCF ou tu es passé par la voie normale?
2. Le dimanche, mars 16 2008, 14:24 par drom1
Je suis passé par le voie normal, pour la licence...
Date: 2017-09-30 21:14:38
Site : http://blog.traintrain.frThèmes liés : licence pro transport de voyageurs cergy / licence professionnelle transport de voyageurs cergy pontoise / licence pro transport voyageurs lyon / licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs lyon
Demande de licence d'exploitation de taxi - Entreprises ...
PertinenceDemande de licence d'exploitation de taxi
Dernière mise à jour de cette page le 26-09-2017
Pour pouvoir exercer en tant qu'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer :
d'une autorisation d'établissement ou d'une décision de principe de loueur de taxi ;
d'une licence d'exploitation de taxi.
Le respect de ces conditions d'exercice de l'activité d'exploitant de taxi...
Date: 2017-09-26 11:27:11
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur / demande licence transport luxembourg / demande licence transport supplementaire / statut societe transport de personnes
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...
PertinenceSynthése législative des lois sur les transports de personnes
[Omar Amrani]
Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.
Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:
1.1 Services Réguliers...
Site : http://www.brunette.brucity.be
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2017-10-01 01:40:45
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport public
Autorisations pour transports de voyageurs par route
PertinenceLes entreprises de transports peuvent retirer les formulaires de demande relative à la licence communautaire au Département des transports ou bien les télécharger à partir de cette page.
Le formulaire et ses annexes
Annexe B: Relevé des véhicules loués
La demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l'entreprise de transport et accompagnée des annexes...
Site : http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence communautaire transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur / demande licence transport supplementaire
Transport de voyageurs par route-licence communautaire ...
Pertinencel' annexe B : relevé des véhicules loués ;
L'ensemble des documents, à savoir, la demande relative à la licence communautaire ainsi que les 3 pièces à joindre, doivent être dûment remplis et signés par le gérant technique de l'entreprise de transport avant d'être envoyés au Département des transports (Guichet licences) du ministère du Développement durable et des...
Date: 2017-09-21 07:33:14
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : licence communautaire transport de voyageurs / demande licence transport luxembourg / demande de licence de transport de voyageur / demande de licence de transport de personne / licence transport de voyageur
CV et Lettre de Motiv pour stage en Transport de Voyageurs ...
PertinenceJe vous remercie de l'intérêt porté à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Posté 08 novembre 2008 - 16:06
Dans le cadre de ma LP Transport de Voyageurs, je suis a la recherche d'une entreprise pour mon stage de 4 mois.
Je vais donc premièrement contacter la société qui gère les TC de ma ville, et j'aimerais juste que vous...
Site : forums.studyrama.com
Thèmes liés : recherche de stage en entreprise de transport / licence pro transport de voyageurs / entreprise de transport de voyageur / demande de licence de transport de voyageur / adresse d entreprise de transport
itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
PertinenceItinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site : http://www.itibis.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinencePour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de...
Date: 2019-04-11 22:39:40
Site : http://www.guadeloupe.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / entreprise de transport public
Salaire gestionnaire transport, groupe du gestionnaire ...
PertinenceSalaire gestionnaire transport, groupe du gestionnaire transport
Jul.17,2017
Quel est le salaire gestionnaire transport ? Tout d'abord la question à se poser est de savoir quelle est la classification du gestionnaire transport au regard de la convention collective nationale des transports. En effet, il en dépend directement. Elle doit s'appliquer tant pour l'employeur que pour le...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / formation transport collectif / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / demande de licence de transport de voyageur
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.com» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
PertinenceLe chauffeur LOTI peut utiliser le véhicule de son choix alors que les véhicules des VTC sont soumis à des caractéristiques minimales de taille et motorisation.
Enfin, si les VTC ont interdiction de rouler sur les couloirs de bus, la question fait l'objet d'un flou juridique pour les LOTI (quelques exemples ici ou là )...
Un statut nécessaire pour les taxis qui souhaitent travailler avec...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / taxi loti vtc / licence de transport interieur de personnes / licence transport interieur voyageur / licence communautaire transport de voyageurs
Prenez des transporteurs en règle ! - DEAL Guadeloupe
PertinencePour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de transport dont la copie conforme doit se trouver à bord de chacun des véhicules.
Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande pour le transport de voyageurs) ou les donneurs d'ordre.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous...
Date: 2017-10-01 04:14:24
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Rush vers le transport maritime: Toute l'actualité sur ...
PertinenceLigue 1 (suite 5e journée, matchs joués samedi): JSK 1-0 CRBT, CRB 0-0 ESS, USMB 2-2 NAHD
L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou...
Site : http://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : entreprise nationale de transport maritime de voyageurs entmv / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs algerie / entreprise nationale transport maritime voyageurs marseille / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs oran / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs
FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-12-08 11:27:28
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Services Limousine Bordeaux - Prestige Organisation ...
PertinenceN°1 de location de limousines sur Bordeaux
Services Limousine Bordeaux s'applique à vous offrir une prestation haut de gamme afin d'apporter le charme et la magie du luxe à vos déplacements sur bordeaux le bassin d'arcachon mais aussi toute la nouvelle Aquitaine. Transfert de personnes VIP, transfert d'aéroport Bordeaux Mérignac et pour tous les précieux événements de la vie tels...
Site : http://www.services-limousine-bordeaux.fr
Thèmes liés : licence transport de personne vtc / licence de transport vtc / voiture vtc location / licence professionnelle transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur
Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...
PertinenceASTRANSPORT91>>Accueil
Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.
Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.
Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...
Site : http://www.astransport91.com
Thèmes liés : societe de transport de personne ile de france / societe transport de personnes / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / entreprise de transport de personne
Questions réponses - Attestation de Capacité, Gestionnaire ...
Pertinencehttp://attestatairecapacite.free.fr/selection-
articles.html
Votre question: Bonjour, Je vais bientôt commencer ma formation pour passer la capacité v9. J'avais quelque question à vous posez: 1) après avoir passer cette formation et avoir obtenu la capacité de transport, j aimerais ouvrir ma société de transport uber RE : C'est très limite avec Uber quant à la légalité, transport...
Date: 2017-09-28 19:30:36
Site : http://attestatairecapacite.free.frVeolia Transport — Wikipédia
PertinenceLa division transport de la CGE, de Vivendi et de Veolia[ modifier | modifier le code ]
Veolia Transport est le nom donné en 2005 par le groupe Veolia Environnement à sa filiale transport, dénommée alors Connex. Celle-ci est issue de la fusion des activités environnement de la Compagnie générale des eaux (CGE), notamment la CGFTE , et de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles...
Date: 2017-09-29 14:02:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / societe de transport urbain en france
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe
PertinenceComment s'inscrire ?
publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)
Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.
I- Accéder à la profession de transporteur
Cette accession s'effectue en plusieurs...
Date: 2017-10-01 09:43:38
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / comment obtenir l'attestation de capacite transport / creation d'entreprise de transport routier / comment avoir l'attestation de capacite de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
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