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demande licence transport de marchandises


101 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    41%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 10

    TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com

    Pertinence
    49%

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807

    Ministère de l'équipement, des transports et du logement

    Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

    Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

    Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 7

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

    Pertinence
    52%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 7

    Autorisations pour transports de marchandises par route

    Pertinence
    51%

    La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

    En cas de questions ou de...

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    Date: 2015-07-29 16:42:37
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / licence de transport de marchandises luxembourg

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    48%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 5

    Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...

    Pertinence
    57%

    guide du transporteur , licence de transport , livraison , livraison collaborative , transport , transporteur

    En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....

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    Site : blog.trouvetontransport.com

    Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence communautaire transport de marchandises / obtenir licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    52%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Licence transports marchandises < 3T5 - Assist Trans

    Pertinence
    71%

    Accueil > taxi > Licence transports marchandises < 3T5

    Licence transports marchandises < 3T5

    Grace à nos véhicules, nous assurons le transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total...

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    Date: 2017-10-01 00:22:44
    Site : http://www.agentaxigaresaeroports.com

    Thèmes liés : licence transport de marchandises 3t5 / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence de transport de marchandises / transport de marchandise moins de 3t5

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    44%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 3

    Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

    Pertinence
    62%

    Les différents formulaires de demande (CERFA)

    Guichet des formulaires "Transports routiers"

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

    Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

    Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

    Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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    Date: 2017-09-30 21:57:25
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 3

    Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité

    Pertinence
    50%

    Entreprises établies en Belgique

    Informations générales

    Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...

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    Date: 2017-09-30 22:12:01
    Site : https://mobilit.belgium.be

  • 3

    AndCo Transport - DREAL

    Pertinence
    46%

    AndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :

    Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413

    Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437

    Perte de copie CERFA 11413

    Demande de modification d'une inscription au registre des...

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    Site : https://www.andcotransport.com

    Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises

  • 3

    Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...

    Pertinence
    39%

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :

    D'un examen écrit préparé dans les centres...

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    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 3

    le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74

    Pertinence
    34%

    le taxi et le transport de colis....

    Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».

    Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...

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    Site : http://www.ecoledutaxi74.com

  • 2

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    41%

    Cabotage routier : réglementation générale

    Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

    Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

    Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org

    Pertinence
    59%

    Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .

    Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...

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    Site : http://www.stjohnvianneycdo.org

  • 1

    Capacité de transport de marchandises - Paris ...

    Pertinence
    57%

    Objectif de la licence de transport de marchandises

    Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.

    Durée de la formation capacité de transport :

    Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines

    En quoi consiste la capacité de transport...

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    Site : https://www.capacitetransport-blanchard.fr

  • 1

    Demande de renouvellement de licence pour le transport de ...

    Pertinence
    57%

    Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises

    Fil d'Ariane du guide : Guide des...

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    Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

    Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande licence transport / licence de transport de marchandises / licence professionnelle transport

  • 1

    Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...

    Pertinence
    56%

    Capacité de transport de marchandises

    Léger (-3,5 tonnes)

    Lourd (+3,5 tonnes)

    Objectif de la licence de transport de marchandises

    Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.

    Durée de la formation capacité de transport :

    Léger : 105 heures - 3...

    Lire la suite

    Site : http://www.stages-blanchard28.fr

  • 1

    Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com

    Pertinence
    55%

    Pourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?

    La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.

    Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.

    Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...

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    Site : facebook.com

  • 1

    CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour ...

    Pertinence
    54%

    Document recherché : CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

    CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

    Le Cerfa 13437-02 effectue une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela soit pour du fret ( marchandises ) ou bien de personnes . 

    Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...

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    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport / licence de transport de marchandises

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    48%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Formulaires - DREAL des Pays de la Loire

    Pertinence
    44%

    Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

    Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557

    Demande d'attestation de capacité...

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    Date: 2017-12-08 11:31:04
    Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

    Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

  • 1

    circulaire compte propre - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Direction des transports terrestres

    Circulaire  no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

    NOR :  EQUT0010227C

    Références...

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    Site : http://www.pmoioui.com

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / entreprise de transport marchandise

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    43%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    40%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

    Lire la suite

    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    TRANSPORT COLIS EXPRESS - TCE

    Pertinence
    40%

    TRANSPORT COLIS EXPRESS* TCE  est titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises sous la licence de transport N° 2014/21/288 et est autorisée à prendre en charge tout type de transports de plis et colis quels que soient l'urgence de vos besoins 

    Nous faisons parti des plus grands groupes industriels spécialisés le transport de : 

    Lire la suite

    Site : http://transportcolis-expresses.com

  • 1

    Comment devenir transporteur ? - Febetra

    Pertinence
    36%

    Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

    Comment devenir transporteur ?

    Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

    La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...

    Lire la suite

    Site : febetra.be

  • 1

    Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est

    Pertinence
    34%

    Une entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.

    Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.

    L'exercice, par une entreprise non inscrite au...

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    Date: 2017-10-01 05:35:22
    Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises

  • 0

    Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

    Pertinence
    62%

    Les différents formulaires de demande (CERFA)

    Guichet des formulaires "Transports routiers"

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

    Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

    Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

    Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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    Date: 2017-09-30 21:55:59
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 0

    Département des transports - Autorisations pour transports ...

    Pertinence
    51%

    La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

    En cas de questions ou de...

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    Date: 2015-07-29 16:42:37
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport supplementaire

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    49%

    Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

    Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

    Lire la suite

    Site : formalogistics.com

  • 0

    Licence de transport » Licence » Demande d`une licence ...

    Pertinence
    49%

    Diverses Questions

    Déblaiement de la neige

    Lors du déblaiement de la neige, aucune marchandise n'est transportée d'un lieu de départ à un lieu de destination. Le sel acheminé ne constitue pas un transport en soi, mais sert au déblaiement. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation (licence) pour le déblaiement de la neige.

    Enlèvement des déchets

    Lire la suite

    Site : http://www.berufszulassung.ch

    Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de voyageur / licence professionnelle transport de voyageurs

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-01 07:10:43
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG

    Pertinence
    48%

    Accueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon

    Créer une entreprise de transport léger à Lyon

    Un article de Jérémy Renchy

    Liens utiles

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 0

    Titres de transport public routier de marchandises ...

    Pertinence
    47%

    Titres de transport public routier de marchandises

    L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :

     une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,

     une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.

    Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-15 07:52:16
    Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport

    Pertinence
    43%

    Pour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire  CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.

    Le dossier devra comporter les éléments suivants :

    Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

    Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir

    Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France

    Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...

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    Site : blog.trouvetontransport.com

    Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport

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    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

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    il y a 3 ans

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    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Comment présenter une demande de licence d'exportation ...

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    Contrôles à l'exportation et à l'importation

    Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

    Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

    Une licence d'exportation, si elle est délivrée, indique le nom du demandeur, de l'exportateur et du destinataire,...

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    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport canada / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport

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    Documents de la logistique internationale

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    Documents de la logistique internationale

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    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Documents de la logistique internationale

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    Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet

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    Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet

    Avis aux importateurs

    Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

    No de série : 878

    Date : Le 30 septembre 2016

    Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 869 daté du 12 novembre 2015 et demeure en vigueur jusqu'à nouvelle ordre.

    Le présent avis est établi sous le...

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    Thèmes liés : demande licence transport canada / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport supplementaire / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

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    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

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    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

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    senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...

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    Transport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives

    Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...

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    Date: 2017-09-29 08:01:46
    Site : http://www.senegal-logistique.net

    Thèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier au senegal

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    chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

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    Bonjour,              Le 13/11/2014

    Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement.

    Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

    Le 20/11/2014

    Merci pour ces informations mais en effet...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    Comment devenir transporteur ? - Febetra

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    Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

    Comment devenir transporteur ?

    Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

    La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...

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    Site : febetra.be

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