Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

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Définition de la LOTI

La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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Site : https://www.groupito.com

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2017-09-30 21:41:34
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

Devenir chauffeur VTC : les prérequis

Les prérequis propres au chauffeur de VTC

Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...

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Site : https://www.legalife.fr

Attestation de capacité de transport routier lourd : nos ...

La session 2016 de l'examen national pour la capacité transport lourd de marchandises ou de voyageurs a eu lieu le 5 octobre. Nous vous proposons en ligne nos corrigés de l'ensemble des épreuves, QCM et questions rédigées.

Corrigé examen de capacité de transport 2016

Si vous étiez candidat à la toute récente session 2016 de l'examen national pour la Capacité de Transport Lourd, en marchandises ou en voyageurs, nous vous souhaitons bien évidemment de faire partie des lauréats... mais il va vous falloir patienter encore...

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Site : ifrac.com

Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / corrige examen attestation capacite transport marchandise / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs / formation transport attestation de capacite de transport marchandises et voyageurs / examen attestation de capacite de transport 2016

Reussir Online

L'attestation de capacité professionnelle

REGLEMENTATION 

L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.

DESCRIPTION 

Les candidats à...

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Site : http://www.ocir.com

Comment devenir chauffeur VTC : le guide complet

Uber, Cinq-S, MarcelCab, ChauffeurPrivé... les entreprises de chauffeur VTC ont le vent en poupe et les indépendants aussi sont nombreux à se lancer !

Si vous cherchez à devenir chauffeur VTC, vous êtes au bon endroit !

Connaître le potentiel du marché, les contraintes mais aussi les modalités pour lancer votre activité, tel que la réalisation de votre business plan VTC, voici ce que...

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Date: 2017-09-30 21:29:26
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Formation de "Attestation de capacité professionnelle en ...

du 05 mars 2018 au 30 mars 2018  - St Étienne du Rouvray (76)

du 01 oct. 2018 au 26 oct. 2018  - St Étienne du Rouvray (76)

Objectif de la formation

Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le...

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Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises

Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

- Capacite voyageur V9 - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...

Vous souhaitez créer votre entreprise de transport de voyageurs? Gérer des chauffeurs ?

C'est effectivement le moment de profiter de l'explosion des besoins en transport de...

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Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...

VTC, Taxi ou Capacité V9 : que choisir après la réforme ...

Pour cela, trois solutions : attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs de moins de 9 places (aussi appelée V9), VTC ou taxi. Mais attention : la loi Grandguillaume a considérablement modifié les choses...

Les LOTI V9 interdits de VTC et de grandes agglomérations

Jusque-là, bien que cela ne soit pas prévu dans leur statut, beaucoup de VTC exerçaient sous le statut...

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Site : http://en-voiture.fr

Actualisation des connaissances du capacitaire de ...

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises

E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...

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Site : ifrac-formation.com

Formation VTC ou Voyageurs 9 places : laquelle choisir ...

Vous voulez entamer une activité dans le transport léger collectif et / ou individuel de voyageurs et hésitez parmi les deux formations qui s'offrent à vous ? L'IFRAC met son expertise de professionnel du secteur à votre portée en comparant les deux :

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places (dite V9)

Formation pour l'obtention de la Carte Professionnelle de Chauffeur (dite VTC)

La 1ère offre un champ d'activités plus large :...

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Site : ifrac.com

Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de voyageurs 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places / formation attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) vtc / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places)

Toutes les dates de formation - ifrac-formation.com

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E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...

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de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

 -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

-  Définir la capacité pour être commerçant.

-  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

   commerciale.

-  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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Site : gonthier-formation.com

Transport à mobilité réduite, taxi – Sées | Agence A.l.p.j

Suivez-nous sur :

Transport de personnes à mobilité réduite - Sées (61)

Je vous propose de vous présenter mon équipe et moi-même, ainsi que les motivations qui me conduisent aujourd'hui à vous soumettre notre projet.

Tout d'abord, sachez que l'entreprise de transport routier public de voyageurs que j'ai l'honneur de gérer, est forte d'une expérience de 17 ans sur la ville de Sées et ses alentours où nous travaillons  principalement avec l'IME (Institut Médical Educatif) Godegrand, situé sur la Chapelle-près-Sées, pour le transport de leurs enfants handicapés, de leur...

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Site : http://www.alpjtransport-taxichailloue.fr

Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / formation capacite transport de personnes 9 places / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places

Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle ...

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l'escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être réalisés par des conducteurs formés au guidage et à la protection....

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Date: 2017-09-30 22:34:34
Site : batiactu.com

Thèmes liés : formation reglementation transport exceptionnel / formation conducteur transport de personnes / formation transport convoi exceptionnel / formation transport exceptionnel / formation attestation de capacite professionnelle

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 21/03/2014

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

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Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL

Les auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports : 

 La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France

 La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

Articles L 3120-1 à L 3120-5

Articles L 3122-1 à L 3122-9

Articles L 3124-12 et L 3124-13

Articles L 3124-6 et L 3124-7

Articles R 3122-1 à R 3122-15

Articles R 3120-1 à R 3120-11

Articles R 3124-11 à R 3121-13

Articles R 3124-4 à R 3124-7

Code du tourisme

Articles D231-7 à D231-11

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.fr

Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

 Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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Date: 2017-12-08 11:32:32
Site : http://www.gonthier-formation.com

Formation de "Attestation de capacité Transport de ...

du 20 nov. 2017 au 15 déc. 2017  - St Paul (97)

du 20 nov. 2017 au 15 déc. 2017  - St Paul (97)

Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le...

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Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation attestation capacite transport routier / formation attestation de capacite de transport de personnes

/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

il y a 1 ans

Total affichages :

1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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Site : docplayer.fr

DUT GLT | Université d'Orléans

Le DUT GLT forme des techniciens supérieurs à Bac+2 dans les métiers de la logistique et du transport.

"Le DUT GLT donne une grande place aux projets tutorés. En première année, l'équipe de Chartres a mis en place le concours Créacampus. Qu'est-ce que c'est ? Ce reportage de France 3 vous l'explique."

Présentation de l'alternance à l'IUT de Chartres

Dans les entreprises, la...

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Date: 2017-10-01 04:42:34
Site : univ-orleans.fr

devenirchauffeuruber.fr - Devenir chauffeur UBER ...

Devenir chauffeur UBER | Partenaire UBER en France Toggle navigation Devenir chauffeur Uber en France Qu'est ce que UBER ? A propos Contact Devenir chauffeur Uber en France Devenir chauffeur UBER peut vous rendre riche ! Devenir chauffeur UBER est désormais possible en France ! Ces derniers temps, on ne parlait plus que de la société Uber. Les taxis du monde entier, conscients du succès de ce...

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Site : http://devenirchauffeuruber.fr.composesite.com

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.fr

Formation de "Capacité professionnelle transport de ...

ZAC Euromoselle Rue du Champ aux Oeufs

57280, Fèves

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou...

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Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) pour ...

TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) pour capacitaire Taxi, Vtc, ou permis B

Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici  ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41

Attestation Transport de Personnes à Mobilité  Réduite à partir de 250EUR (TPMR).

Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police...

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Site : http://www.formationconcept.com

9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

 Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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Date: 2017-09-30 21:44:28
Site : gonthier-formation.com

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places

Fiche n°1888 - Commission nationale de la certification ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT LOURD DES PERSONNES ...

Les normes pour l'entretien des véhicules

Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation,

La sécurité de circulation,

La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident.

Transport international

Dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers,

Pratiques et formalités concernant le franchissement des...

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Site : https://ifrac.com

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes

Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...

Transport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)

publié le 1er février 2013

Activité principale

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...

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Date: 2017-09-30 21:51:45
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

ment creer une societe de transport au maroc

ment creer une societe de transport au maroc

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principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .

comment cree une société de transport

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Site : http://youthworkacademy.eu

CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - Job.nc

CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Le métier :

Le conducteur de transport routier de personnes conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) et assure le transport de personnes dans des conditions de sécurité, de confort et d'information correspondant aux engagements contractuels de l'employeur.

Représentant l'entreprise, il joue un rôle commercial important et doit faire preuve de...

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Date: 2017-09-30 23:33:54
Site : http://www.job.nc

Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / formation conducteur transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation metiers du transport routier / formation transport de personne 9 places

Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

Conditions d'accès à la profession : l'exigence de capacité financière

publié le 27 juin 2012 (modifié le 20 mars 2018)

La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.

Le montant de la capacité financière exigible dépend du nombre de...

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Date: 2019-04-12 01:26:45
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / capacite financiere transport

Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes

Les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur ».

Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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Site : http://www.powershow.com

Formation responsable transport terrestre

Objectifs de la formation responsable transport terrestre : 

Appréhender la fonction de responsable transport terrestre, la réglementation applicable au transport terrestre, la situation économique du secteur, les règles essentielles du contrat de transport et des coûts de revient. 

Programme de la formation responsable transport terrestre : 

MODULE 1 : Le monde du transport routier (1...

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Site : http://formation-cn.fr

Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...

Le Mardi 16 mai 2017

Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.

Les formations aux métiers du fluvial

Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

9/ Favoriser la...

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Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.fr

Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne

Demande de renouvellement de licence :

Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)

Concernant l'exigence de capacité financière :

En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...

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Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf

Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

Lors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...

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Site : http://www.laet.science

Formation de "Attestation de capacité léger en transport ...

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou ont bénéficié d'un contrat aidé ou ont créé leur entreprise (Source : données Pôle emploi).

Attestation de capacité léger en transport de...

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Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) / attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de voyageurs 9 places / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) examen / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs (9 places) / attestation de capacite de transport routier leger de voyageurs

centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

Article 6 En...

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Site : http://www.adfcs.com

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé

Transport en commun de personnes

C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...

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Date: 2017-09-30 23:50:29
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : formation agent de controle des transports en commun / formation conducteur transport en commun / formation transport commun / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places

VOYAGEURS DE + 9 PLACES - Axe Formation Conseils

Les dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers

Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières

Les principales réglementations de circulation dans les états membres

Remarque : le présent référentiel comprend une proposition de volume horaire par thématique ; ce volume horaire peut...

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Site : http://www.mes-formations.fr

Thèmes liés : la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / formation capacite de transport de personne vtc / formation transport de personne vtc

Loi Grandguillaume : Les LOTI Dans La Voie De Garage ...

Nouveau tournant pour la réglementation des VTC : la loi portée par Bruno Leroux et Laurent Grandguillaume a été approuvée par l'Assemblée et le Sénat et promulguée le 29 décembre dernier.

Conçu pour "apaiser les tensions" entre VTC et taxis, le texte, autant que ses conséquences pour les chauffeurs travaillant pour les plateformes, interroge sur sa véritable finalité...

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Date: 2017-10-01 09:34:57
Site : https://www.forbes.fr

Thèmes liés : chauffeur vtc uber / vtc chauffeur prive / chauffeur vtc capacite / obtenir la carte professionnelle vtc / vtc loi loti

Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...

Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi

Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...

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Site : cfpr.fr

Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / centre de formation permis transport en commun / financement formation permis transport commun / formation certificat de capacite de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places

L’OFPPT mobilisé pour atteindre les objectifs de son ...

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L'OFPPT mobilisé pour atteindre les objectifs de son contrat programme

Les réalisations de l'office au titre de l'année 2015-2016 sont honorables. Les efforts se poursuivent pour développer l'offre de formation, renforcer les structures d'accueil et améliorer la qualité des programmes conformément aux objectifs du contrat programme signé l'année...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / secteur d'activite transport et logistique / gestion d'entreprise transport formation / secteur economique transport et logistique / secteur transport et logistique au maroc

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-01 04:19:41
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