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justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5


75 articles

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  • 228

    Examen corrige Corrigé examen commissionnaire de transport ...

    Pertinence
    53%

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

    2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2

    octobre 2013. 2 ... Corrigé Marchandises 2013. 3 ... c - un commissionnaire de

    transport et un transporteur public routier de marchandises ;.

    http://examenscorriges.com/i_37312.pdf

    2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...

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    Site : http://examenscorriges.com

    Thèmes liés : examen commissionnaire de transport 2013 / examen commissionnaire de transport 2012 / examen commissionnaire de transport 2015 / annales examen commissionnaire de transport / examen commissionnaire de transport 2014

  • 14

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    55%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2017-09-30 21:41:34
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    53%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 13

    Attestation de capacité professionnelle en Transport ...

    Pertinence
    73%

    Attestation de capacité professionnelle en Transport Routier léger

    Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou pour les transporteurs de marchandises avec des véhicules de tonnage (PMA) inférieur à 3,5 tonnes.

    Transport routier léger de marchandises avec des véhicules de - de 3.5T

    Le décret modifié...

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    Date: 2017-09-30 21:51:20
    Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle transport leger de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places

  • 10

    TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com

    Pertinence
    46%

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807

    Ministère de l'équipement, des transports et du logement

    Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

    Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

    Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 6

    Guide De Capacite Professionnelle.pdf notice & manuel d ...

    Pertinence
    65%

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    Plaquette Attestation/justificatif De Capacite - Accueilattestation De Capacite De Transport. Marchandises (> 3,5 T) Et Voyageurs. Justificatif De Capacite. Professionnelle (< 3,5 T). Diriger Une Entreprise De Transport .pdf

    10 pages - 699,89 KB

    La Capacite Professionnelle - Dreal Picardieorganisme De Formation Professionnelle (a), Ou Aux Personnes Titulaires...

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    Site : https://notices-utilisateur.com

  • 6

    Transport animalier taxi ambulance

    Pertinence
    40%

    Cela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?

    Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.

    Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 5

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    48%

    DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

    Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).

    La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 4

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 4

    # Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    41%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    # Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    #E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    FORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    61%

    En transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».

    En transport routier de...

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    Site : http://altius-formations.e-monsite.com

  • 3

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    45%

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    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

    lieu_hidden...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    42%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Ifrac Formation, Pantin, 32, Rue Delizy, 01 48 44 40...

    Pertinence
    71%

    Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle

    Description

    IFRAC, le centre de formation professionnel à votre écoute!

    15 années d'expériences dans les spécificités Transports & Logistiques.

    Nos domaines d'interventions:

    Préparation à la Capacité de Transport (Toutes options).

    Stage de Récupération de point pour le permis.

    CACES, ADR, Veille réglementaire, Formation Intra à la demande et personnalisée.

    Souhaitant vous accompagnez le plus loin possible, nous avons...

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    Site : https://www.cylex.fr

  • 2

    Chef d'Entreprise de Transport - ECF-Bouscaren

    Pertinence
    65%

    Chef d'Entreprise de Transport ecf-bouscaren 2017-07-18T15:14:01+00:00

    CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT

    L'ECF BOUSCAREN forme également les futurs chefs d'entreprises :

    1. de transport routier public de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : attestation de capacité à l'exercice de transporteur de marchandises

    2. de transport routier public léger de marchandises exploitant exclusivement des véhicules de moins de 3.5t : justificatif de capacité professionnelle véhicules de moins de 3.5t de PTAC

    Ces professions sont en effet réglementées et nécessitent la capacité de la personne dirigeante...

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    Site : https://ecf-bouscaren.com

  • 2

    examen du certifïcat de capacité professionnelle de ...

    Pertinence
    62%

    examen du certifïcat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

    15 janv. 1989 ... Les réponses portées sur le sujet que le candidat joindrait à la .... Le véhicule plus léger a l'obligation de faire marche arrière. Doit s'arrêter le transport en commun par rapport au transport de marchandises de plus de 3T5.

    08 Capacité professionnelle - Iditbr>30 déc. 2011 ......

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    Site : http://examenscorriges.org

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    44%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    43%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Inscription aux examens d'attestation de capacité ...

    Pertinence
    42%

    Inscription aux examens d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd session 2016

    publié le 18 juillet 2016 (modifié le 24 mai 2017)

    Le prochain examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de personnes et de commissionnaire de transport, aura lieu le mercredi 05 octobre 2016.

    Pour vous inscrire :

    notice d'information (format pdf - 338.8...

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    Date: 2017-09-30 21:37:03
    Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    58%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    54%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL

    Pertinence
    52%

    Les auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports : 

     La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France

     La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 1

    Juridique - FNTR

    Pertinence
    50%

    Il faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.

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    Site : http://www.fntr.fr

  • 1

    Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com

    Pertinence
    50%

    Pour l'activité de commissionnaire

    L'examen annuel

    Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :

    Résolution d'un cas concret

    70 questions à choix multiples

    L'expérience professionnelle

    Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...

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    Site : http://www.forum-transports.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    47%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    47%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...

    Pertinence
    43%

    pour créer une société

    Créer une entreprise de transports routiers de marchandise

    Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).

    Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / creer son entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport routier / creer son entreprise de transport de marchandises / creation entreprise de transport routier

  • 1

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    42%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    41%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

    Pertinence
    40%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

    3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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    Site : docplayer.fr

  • 0

    Comment obtenir sa capacité de transport

    Pertinence
    63%

    Comment obtenir sa capacité de transport ?

    Published on :

    Published by : Mariane

    Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...

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    Site : http://www.revuegibieretchasse.fr

  • 0

    Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG

    Pertinence
    62%

    Accueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon

    Créer une entreprise de transport léger à Lyon

    Un article de Jérémy Renchy

    Liens utiles

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...

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    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 0

    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

    Pertinence
    61%

    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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    Date: 2018-01-15 06:42:03
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    L'examen Capacité de Transport de marchandises ...

    Pertinence
    61%

    Examen Capacité en transport de marchandises

    n'excedant pas 3,5T

    Tout ce qu'il faut savoir obtenir sa capacité professionnelle

    L'accès au métier de transporteur de marchandise se fait par le passage d'un examen Transport de marchandises portant sur 6 matières . Les questions sont proposées sous forme de QCM (questions à choix multiples) et de Questions rédigées. Découvrez comment...

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    Site : formalogistics.com

    Thèmes liés : justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / comment obtenir la capacite de transport de marchandise / formation attestation de capacite de transport de marchandises / comment obtenir l'attestation de capacite transport

  • 0

    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    60%

    Formation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]

    Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Date: 2017-09-18 22:04:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    59%

    École supérieure des transports

    L'École Supérieure des Transports (E.S.T. : www.ecole-est.com ) est une école d'enseignement supérieur, créée en 1945 [1] . Elle est située au 62 rue de Miromesnil , Paris 8e .

    Elle fait partie du groupe ENOES (École Nouvelle d'Organisation Économique et Sociale) [2] .

    Elle a pour ambition de former et perfectionner les cadres de haut niveau...

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    Date: 2017-09-18 22:04:42
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Examen de capacité professionnelle - session 2017 - DRIEA ...

    Pertinence
    55%

    Examen de capacité professionnelle - session 2017

    publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 juin 2017)

    L'examen annuel se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 simultanément dans tous les centres.

    La DRIEA Ile-de-France est centre d'examen pour les candidats résidant en Ile-de-France, en Haute Normandie et Basse Normandie.

    L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialistes :

    transport de marchandises avec des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes

    transport de personnes avec des véhicules excédant 9 places, y compris le...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-15 10:47:03
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

  • 0

    Examen de capacité professionnelle - session 2017 - DRIEA ...

    Pertinence
    55%

    Examen de capacité professionnelle - session 2017

    publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 juin 2017)

    L'examen annuel se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 simultanément dans tous les centres.

    La DRIEA Ile-de-France est centre d'examen pour les candidats résidant en Ile-de-France, en Haute Normandie et Basse Normandie.

    L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialistes :

    transport de marchandises avec des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes

    transport de personnes avec des véhicules excédant 9 places, y compris le...

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    Date: 2017-10-01 04:00:36
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

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    Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...

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    54%

    avec conducteur destinés au transport de marchandises

    arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)

    arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)

    q Transporteur public routier de personnes

    arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)

    q Commissionnaire de transport

    arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)

    (1) Cocher la case...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...

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    54%

    Comment s'inscrire et passer l'examen ?

    Dans quel cas passer l'examen ?

    Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...

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    Site : https://www.europe-camions.com

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    Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

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     LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

    LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

    Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

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    Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / modele de contrat de transport de marchandises

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    Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de ...

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    Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de transport

    11e législature

    Question écrite n° 12055 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3600

    M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...

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    Date: 2016-10-21 11:03:51
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport

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    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

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    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

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    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

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    il y a 3 ans

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    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

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    Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...

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    pour créer une société

    Créer une entreprise de transports routiers de marchandise

    Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).

    Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / creer son entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport routier / creer son entreprise de transport de marchandises / creation entreprise de transport routier

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    Convention collective des transports routiers marchandises ...

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    il y a 2 ans

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    1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

    2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

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    PPT - Justificatif de capacité professionnelle PowerPoint ...

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    [email protected]

    reunion.cci.fr

    Acquis les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur de marchandises avec des véhicules de PMA jusqu'à 3.5 t

    Personnes souhaitant exercer la profession de transporteur de marchandises avec des véhicules de PMA inférieur ou égal à 3.5 t.

    Pré-requis : savoir lire et écrire le français

    I - L'entreprise et son activité commerciale

    L'accès à la profession, les différentes formes...

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    Site : slideserve.com

    Thèmes liés : justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / prix de vente d'une entreprise de transport / contrat sous traitance transport de marchandises / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

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