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licence de transport de personne
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAccéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Licence dre vtc h f chauffeur vtc h f Services Bobigny ...
PertinenceMise a disposition de licence DRIEA vous permettant d' effectuer le transport de personnes pour tous ceux qui n' ont sans carte VTC ou licence de transport.
*Vous serez déclaré à l' URSSAF donc vous serez totalement en règle en cas de controle.
*pas de pourcentage ne vous est prélevé nous vous prenons seulement 1 prix fixe mensuel comprenant la licence TVA Charge ursaff tout compris.
Site : http://monpub.com
Thèmes liés : licence transport de personne vtc / capacite de transport de personnes ou carte vtc / chauffeur vtc uber emploi / assurance transport de personnes vtc / capacite de transport de personnes vtc
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTransport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Prestations de Transports Location licence dre vtc Ile-de ...
PertinenceMise a disposition de licence vous permettant d'effectuer le transport de personne, pour ceux qui n'ont pas de carte VTC ou licence.
Vous serez déclare afin de roulez en toute légalité en cas de...
Site : https://lecoinvtc.fr
Thèmes liés : licence transport de personne vtc / dre licence transport personnes / licence de transport vtc / assurance transport de personnes vtc / licence dre vtc
Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Conditions d’obtention rapide d’une licence de transport ...
PertinenceCertains pays membres de l'Union Européenne et d'Europe de l'Est offrent des conditions de constitution de société possédant une licence de transport routier de marchandises plus rapides et aisées.
Parmi eux, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie proposent des avantages fiscaux encore plus intéressants pour la licence de transport de plus 3,5 Tonnes.
Vos véhicules circulent en toute...
Site : http://creationsocieteanglaise.com
Thèmes liés : licence communautaire transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / licence transport marchandises france / licence de transport de marchandises / prix licence de transport marchandises
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comQuelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
Licence de transport routier marchandises - Fiduciari Trust
PertinenceFiduciari Trust | Licence de transport routier
Obtenez votre licence de transport routier de + de 3,5 Tonnes:
Certains pays membres de l'Union Européenne et d'Europe de l'Est offrent des conditions de constitution de société possédant une licence de transport routier de marchandises plus rapides et aisées.
Parmi eux, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie proposent des avantages fiscaux encore plus intéressants pour la licence de transport de plus 3,5...
Site : fiduciaritrust.com
Thèmes liés : licence transport routier de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / licence transport marchandises france / licence de transport de marchandises / societe de transport de marchandise
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frouvrir société transport personnes - un exemple d'affilié
PertinenceComment ouvrir sa société de transport de personnes avec Fastroad: 2e partie
Ouvrir société transport personnes Fastroad: Témoignage de Gilles, affilié Fastroad Est: 2e partie
Avant la Création de l'agence de transport personnes Fastroad: La mise en route
Fin mars 2012, signature du contrat d'affiliation avec Fastroad à Montreuil.
La création d'une entreprise de transport de personnes...
Date: 2017-09-30 15:39:35
Site : http://www.cent-mille-liens.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / comment ouvrir une societe de transport de personne / creation d'entreprise transport de personne / ouvrir une societe de transport de personne / societe de transport de personne handicape
Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité
PertinenceEntreprises établies en Belgique
Informations générales
Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...
Date: 2017-09-30 22:12:01
Site : https://mobilit.belgium.beLicence de transport routier marchandises - Fiduciari Trust
PertinenceFiduciari Trust | Licence de transport routier
Obtenez votre licence de transport routier de + de 3,5 Tonnes:
Certains pays membres de l'Union Européenne et d'Europe de l'Est offrent des conditions de constitution de société possédant une licence de transport routier de marchandises plus rapides et aisées.
Parmi eux, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie proposent des avantages fiscaux encore plus intéressants pour la licence de transport de plus 3,5...
Site : fiduciaritrust.com
Thèmes liés : licence transport routier de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / licence transport marchandises france / licence de transport de marchandises / societe de transport de marchandise
Bordeaux : retrait de licence d’un mois pour une société ...
PertinencePierre Dartout, le préfet de Gironde.
Theillet Laurent
Attaché à un strict respect par chacun des acteurs de la législation applicable au transport de personnes, le préfet de la Gironde vient de sanctionner une société girondine
79 contrôles, 131 infractions : c'est le bilan des opérations menées par les les forces de l'ordre et les services de la direction régionale de...
Date: 2017-10-01 03:20:06
Site : sudouest.frThèmes liés : loti transport de personnes / statut societe transport de personnes / societe de transport de personne vtc / statut entreprise transport de personnes / licence transport de personne vtc
Laboratoire Aménagement Economie Transports - Licence ...
PertinenceLa licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) est une formation professionnalisante en alternance de niveau II sur l'exploitation en transport de voyageurs. La licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) forme des professionnels capables d'organiser la production de services de transport urbain et interurbain de voyageurs. Elle se centre sur le transport routier de...
Date: 2017-09-30 22:05:06
Site : http://www.laet.scienceThèmes liés : licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: Les 8 mauvaises ...
Pertinencevendredi 3 juin 2016
Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire
1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)
Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de...
Date: 2017-09-04 22:25:03
Site : formationvtc.blogspot.comCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Utilisation véhicule en loi LOTI [Résolu]
PertinenceBonjour Doudou38,
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de...
Date: 2019-03-05 10:15:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / attestation de capacite de transport de marchandises de plus de 3 5t / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport de personne
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-09-30 21:49:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / certificat de capacite transport de personnes
Activité de transport routier de marchandises, transport ...
PertinenceBienvenue sur le site de la Chambre
de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,
votre partenaire économique au quotidien.
Une question ?
Un conseiller pour vous répondre
Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...
Date: 2017-10-01 10:13:20
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frCapacité professionnelle de transporteur - facebook.com
PertinencePourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?
La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.
Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.
Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...
Site : facebook.com
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com
Pertinence- Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.
- Définir la capacité pour être commerçant.
- Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité
commerciale.
- Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :
o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...
Site : gonthier-formation.com
Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité
PertinenceJoindre une attestation modèle B.
6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière
personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :
Joindre une copie dudit certificat.
Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...
Date: 2017-09-30 21:45:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport
demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .
Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .
Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...
Site : http://www.stjohnvianneycdo.org
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceLes 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire
1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)
Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de façon secondaire, pour...
Date: 2018-01-02 13:07:23
Site : formationvtc.blogspot.comRésultats pour societe de transport de personne a mobilite ...
PertinenceA l'exclusion' de toute autre prestation et notamment du portage, une aide à la personne handicapée et/ou à mobilité réduite sera apportée par le conducteur accompagnateur, si besoin, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou la destination de manière à toujours laisser la personne en position sécurisée.
Accueil: ADIATE.
Nous sommes une entreprise de VTC uvrant transport de personne depuis plus de 10 ans. Adiate est née de la volonté de permettre à chaque individu de se déplacer librement et quelque soit son...
Site : http://tp-as.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne ile de france
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.comLes métiers du transport routier de voyageurs - Etoile
PertinenceIl assure le transport de voyageurs en service urbain, interurbain, régional, national ou international. Il renseigne et accueille les voyageurs en veillant au respect des règles de sécurité et du contrat de transport.
Formation : cet emploi/métier est accessible directement avec un permis de conduire D ou E (D) + FIMO, obtenu par la voie de la formation initiale ou continue.
Mécanicien...
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceVous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site : formalogistics.com
MJK Prestige | Transport de personnes avec chauffeur
PertinenceSkip to content
MJK PRESTIGE est une société dédiée au transport de personne avec chauffeur de moins de 9 places. Basée sur paris 8éme proche Champs Elysées, MJK PRESTIGE met à disposition de sa clientèle des véhicules haut gamme de type berline et mini-van de marque Allemande et...
Site : http://mjkprestige.com
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / chauffeur professionnel de transport de personnes / transport professionnel personne / chauffeur transport de personnes
ment creer une societe de transport au maroc
Pertinencement creer une societe de transport au maroc
ment creer une societe de transport au maroc
ment creer une societe de transport au
principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .
comment cree une société de transport
ment creer une societe de transport au maroc. . de mettre en...
Site : http://youthworkacademy.eu
TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) pour ...
PertinenceTPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) pour capacitaire Taxi, Vtc, ou permis B
Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41
Attestation Transport de Personnes à Mobilité Réduite à partir de 250EUR (TPMR).
Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police...
Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...
PertinenceASTRANSPORT91>>Accueil
Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.
Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.
Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...
Site : http://www.astransport91.com
Thèmes liés : societe de transport de personne ile de france / societe transport de personnes / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / entreprise de transport de personne
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
PertinenceTITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netEmploi Chauffeur Uber Transport, Travail, Recrutement - fr ...
PertinenceNous recherchons des chauffeurs VTC HOMMES OU FEMMES afin d'assurer le transport depersonnes via les applications de nos partenaires (Uber, chauffeur privé, blacklane..) ainsi quenos clients directs.Aucune caution demandée avec une disponibilité du véhicule rapidement.La formule à 70 euros par jour comprend :Mise à disposition permanente d'un véhicule :Boite auto, manuelle ou hybride,...
Site : https://fr.jobzil.la
Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...
PertinenceSynthése législative des lois sur les transports de personnes
[Omar Amrani]
Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.
Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:
1.1 Services Réguliers...
Site : http://www.brunette.brucity.be
Licence de transport » Licence » Demande d`une licence ...
PertinenceDiverses Questions
Déblaiement de la neige
Lors du déblaiement de la neige, aucune marchandise n'est transportée d'un lieu de départ à un lieu de destination. Le sel acheminé ne constitue pas un transport en soi, mais sert au déblaiement. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation (licence) pour le déblaiement de la neige.
Enlèvement des déchets
Site : http://www.berufszulassung.ch
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de voyageur / licence professionnelle transport de voyageurs
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTransport pour personnes âgées - Soins à domicile ...
PertinenceServices de transport pour personnes âgées est difficile à trouver! Nous fournissons le transport à nos clients qui reçoivent des soins.
Cela peut être difficile quand votre proche ne peut plus se déplacer par lui-même. Que ce soit pour se rendre à la boutique, un événement social ou chez un médecin, trouver un transport sûr et fiable peut être un problème.
Avec RETRAITE À...
Site : https://www.retraiteadomicile.com
Thèmes liés : transport personnes agees / entreprise de transport de personnes agees / frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / demande de licence de transport de personne
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frAttestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Comparons les deux formations VTC - Monsieur VTC
PertinenceAssurance de transport de personnes à titre onéreux
2 personnes minimum à transporter (sont exclus les transporteurs réguliers)
Aucune obligation particulière concernant le véhicule
Licence de transport intérieur exigée à bord du véhicule
Signalétique obligatoire
Macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule avec la mention « transport public routier collectif de...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / licence de transport interieur de personnes / licence dreal transport de personne / licence de transport de personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.org
