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Demande de copies conformes de licence communautaire ou de ...

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

Demande de copies...[suite...]

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Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...

guide du transporteur , licence de transport , livraison , livraison collaborative , transport , transporteur

En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....[suite...]

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Utilisation véhicule en loi LOTI [Résolu]

Merci

Bonjour Doudou38,

Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?

En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.

Tout Groupe de...[suite...]

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AndCo Transport - DREAL

AndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413

Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437

Perte de copie CERFA 11413

Demande de modification d'une inscription au registre des...[suite...]

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Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

Cet article est une ébauche concernant les camions .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...[suite...]

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Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...[suite...]

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licence de transport interieur


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