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licence transport interieur voyageur
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAccéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2017-09-29 17:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport marchandise / licence communautaire transport de marchandises
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Nantes - Ouest Driver, location de voiture et minibus avec ...
PertinenceOuest Driver, location de voiture et minibus avec chauffeur - Nantes
SIRET : 484 305 537 00025
Code APE 4932 Z
N° de TVA intracommunautaire FR86484305537
Licence de voiture de tourisme avec chauffeur ATOUT FRANCE : EVTC044100004
Notre société
Notre entreprise, la SARL F.L.O. est spécialisée dans le transport de voyageurs depuis 2005 par la location de voitures et minibus avec chauffeur.
La SARL F.L.O. est titulaire d'une licence de Grande Remise n°44-06 transformée depuis 2011 en Licence n°EVTC04410000 délivrée par le ministère du transport. Elle dispose en plus d'une...
Site : http://www.ouest-driver.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes / licence transport interieur voyageur / licence de transport interieur / plus grande entreprise de transport en france / licence de transport de personne
Licence de transport
PertinenceQuestions fréquentes
Licence à l'admission à la profession d'entreprise du transport routier
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur les...
Site : http://www.licencedetransport.ch
Thèmes liés : licence de transport interieur de marchandises / licence transport interieur voyageur / entreprise de transport international / entreprise de transport de voyageur / entreprise de transport marchandise
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
PertinenceLe chauffeur LOTI peut utiliser le véhicule de son choix alors que les véhicules des VTC sont soumis à des caractéristiques minimales de taille et motorisation.
Enfin, si les VTC ont interdiction de rouler sur les couloirs de bus, la question fait l'objet d'un flou juridique pour les LOTI (quelques exemples ici ou là )...
Un statut nécessaire pour les taxis qui souhaitent travailler avec...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / taxi loti vtc / licence de transport interieur de personnes / licence transport interieur voyageur / licence communautaire transport de voyageurs
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
PertinenceTITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Prenez des transporteurs en règle ! - DEAL Guadeloupe
PertinencePour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de transport dont la copie conforme doit se trouver à bord de chacun des véhicules.
Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande pour le transport de voyageurs) ou les donneurs d'ordre.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous...
Date: 2017-10-01 04:14:24
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comCrée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netOrganisation du système ferroviaire - Ministère de la ...
PertinenceLe Lundi 5 décembre 2016
Illustrant la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français, la réforme ferroviaire permet de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux.
La modernisation du service public ferroviaire
Dans un contexte de...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire france / societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire
Présentation-Département Génie Logistique et Transport
PertinenceCommissionnaire de transport et autres professions libérales
Les étudiants diplômés recrutés au niveau cadre peuvent se voir confier des responsabilités dans les secteurs suivants :
les administrations centrales et locales : transport, travaux publics, intérieur, industrie, commerce (douanes),
les entreprises de transport : chemins de fer, métro, tramway, transport...
Site : http://www.enst.dz
Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / formation master maitrise transport et logistique / genie logistique et transport / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport et de logistique
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2017-09-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise de transport marchandise / entreprise de transport de personne
LICENCE « TRANSPORT ET LOGISTIQUE » (TL)
PertinenceObjectifs de la formation : Former des cadres et des techniciens polyvalents à même de répondre aux besoins des entreprises dans les branches Transport et Logistique. Le technicien transport et logistique formé à l'IFORDD maîtrisera les savoir-faire techniques et les pratiques nécessaires dans les domaines suivants : «Transports de personnes et de marchandises » ; « Gestion des...
Site : http://ifordd.org
Transport sanitaire - Accueil Ad VALOREM
PertinenceIl existe un plan comptable professionnel «Entreprises de transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport », qui a fait l'objet de l'avis de conformité n° 5 du Conseil national de la comptabilité, en date du 22 avril 1983.
Pour se procurer ce plan comptable professionnel, il convient de contacter les Editions Celse - 10, rue Léon-Cogniet - 75821...
Date: 2005-09-09 15:38:47
Site : http://advalorem-expertise.comThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / achat entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de voyageurs paris
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