Articles pour le thème »
loi loti transport de personnes
67 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frLA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Nouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de ...
PertinenceNouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de personnes léger) : Qu'est ce qui change ?
Nouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de personnes léger) : Qu'est ce qui change ?
News 0 likes 5563 vues 0 commentaires
Nouvelle loi pour les LOTI (capacité de transport de personnes léger) : Qu'est ce qui change ?
Une mise en place des proposition de Mr Thévenoud n'aura...
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frVTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume | RH info
PertinenceVTC, LOTI, UBER... et la loi Grandguillaume
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d'au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la...
Date: 2018-01-15 12:01:33
Site : rhinfo.comTransporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frTransport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / entreprise de transport de personne / loti transport de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Réglementation Taxi - Transport de personnes - VTC | SIT
Pertinence. Le site sit-vtc.com | sit-vtc.fr est édité par la société STANDING INNOVATION TRANSPORTS :
SARL H&D au capital de 4.000EUR inscrite au RCS d'Aix-en-Provence | SIRET : 494 409 576 00027
Licence de Transport Public Routier de Personnes n°2014/ 93/ 0000561 | Taxi Ensuès-la-Redonne (Conventionné cpam)
Contrat d'assurance professionnelle MFA | Partenaire Europ Assistance
Site : http://www.sit-vtc.com
Thèmes liés : societe de transport de personne vtc / difference entre vtc et transport de personnes / difference vtc et transport de personne / assurance transport de personnes vtc / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2017-09-29 17:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport marchandise / licence communautaire transport de marchandises
Comment devenir VTC - vtcfactory.fr
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par...
Site : vtcfactory.fr
Transport routier de personnes — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers ( autobus , autocars ) des voyageurs ou groupes de personnes.
Lorsqu'il s'agit de lignes régulières courte ou moyenne distance, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en oeuvre les moyens nécessaires.
Lorsqu'elle est réalisée par une...
Date: 2017-09-29 19:52:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi loti transport de personnes / entreprise de transport routier de marchandise / loti transport de personnes / entreprise de transport de personne / entreprise de transport routier
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne / chauffeur transport de personnes / entreprise de transport public / loi loti transport de personnes
FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr
PertinenceFORMATION TAXI
Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Durée : 199 heures
Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- Etre en bonne condition physique
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Attestation de formation aux premiers secours
Public concerné : Toute personne...
Site : https://www.cer.asso.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
Utilisation véhicule en loi LOTI [Résolu]
PertinenceBonjour Doudou38,
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de...
Date: 2019-03-05 10:15:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / attestation de capacite de transport de marchandises de plus de 3 5t / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport de personne
Taxis, VTC, Loti : qui peut faire quoi ? | Force Ouvrière
PertinenceLa mise en relation avec les clients peut se faire via une plateforme numérique de type Uber.
Le chauffeur n'a pas non plus le droit de stationner sur la voie publique, notamment aux abords des gares et aéroports entre deux courses, sauf s'il attend un client identifié. S'il n'enchaîne pas deux réservations, le chauffeur doit retourner à sa base. Les taxis leur reprochent de ne pas...
Site : force-ouvriere.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / loti transport de personnes / taxi loti vtc / vtc capacitaire loti / formation chauffeur transport de personnes
Les chauffeurs « loti » nouvelle faille... - Devenir ...
Pertinence· 29 septembre 2015 ·
Les chauffeurs « loti » nouvelle faille ?
Ce nouveau terme a surgi dans le débat depuis peu. Il révèle l'incroyable maquis réglementaire français. Une frange croissante des chauffeurs dits de VTC arpentent les rues de Paris sous le statut de « capacitaires en transport public », un régime défini par la loi d'orientation des transports intérieurs (« loti »), qui date...
Site : facebook.com
Thèmes liés : devenir chauffeur loti / loi loti transport de personnes / uber chauffeur prive snapcar / carte professionnelle vtc paris / devenir chauffeur vtc uber
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces ...
PertinenceVotre email
Un convoi de 500 véhicules, conduits par des chauffeurs VTC et capacitaires Loti, a relié la gare Montparnasse et Invalides ce 3 février, avec le soutien d'applis comme Uber et Chauffeur privé. Mais quel est ce statut de "Loti" brusquement entré dans le viseur du gouvernement suite à la mobilisation des taxis ?
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces...
Site : usine-digitale.fr
Thèmes liés : taxi loti vtc / formation transport public routier collectif de personnes / vtc capacitaire loti / devenir chauffeur vtc ou taxi / transport loti taxi
Liste des réseaux de transports urbains et interurbains de ...
PertinenceListe des réseaux de transports urbains et interurbains de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste des réseaux urbains et interurbains de France a pour objectif de rassembler l'ensemble des réseaux de transports interurbains et urbains de la France.
Un réseau interurbain de transports est, en France, une compétence portée par les départements ; on parle alors de réseau départemental de transport en commun. Il leur revient, en tant qu' autorité...
Date: 2017-09-29 21:09:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi loti transport de personnes / loti transport de personnes
Quel avenir pour les capacitaires LOTI en 2017
PertinenceQuel avenir pour les capacitaires LOTI en 2017 ?
Voilà maintenant de nombreux mois que le métier de transporteur de personnes connaît de profondes mutations à tous les niveaux.
L'examen et l'accès au métier VTC ne cesse d'être chamboulé avec un premier gel des formations & examens fin 2015. De nouvelles modifications sont prévus début 2017 quant à l'examen VTC, pour plus...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / formation chauffeur vtc pas cher / vtc chauffeur pas cher / autorisation de transport de personnes vtc
2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé
Pertinence2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !
-- Article mis à jour en mars 2017-
A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.
Tous les points énumérés ci-dessous ont...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi
Loi LOTI ? ( Loi d'Orientation des Transports Intérieurs ...
Pertinence« Réponse #1 le: 08 juin 2005, 17:57:59 pm »
tu veux te reconvertir ??
Les taxis :
Les taxis sont régis par une législation spécifique: lois du 13 mars 1937, du 20 janvier 1995 (modifiées) et leurs décrets d'application. L'administration compétente est le Ministère de l'Intérieur.
Selon la loi, « l'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au...
Date: 2017-09-30 21:55:54
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comLoi d'orientation des transports intérieurs — Wikipédia
PertinenceLoi d'orientation des transports intérieurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d'organisation des services publics de transport en France . Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des...
Date: 2017-09-18 02:09:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi loti transport de personnes
VTC, vous avez les clés de votre année - Limo VTC
PertinenceLa gestion des VTC par la DREAL, sous l'autorité du Ministère des Transports, comme pour les entreprises de transport public routier de personnes sous la loi LOTI.
Plus de détails sur l'article que nous avions publié l'automne dernier : les nouvelles règles sont définies
Maturité du marché
Avec toute l'émulation qu'il y a eu autour du transport de personnes l'année passée, entre grèves des taxis et procès contre Uber, les moyens de transports...
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport de personne / loi loti transport de personnes
Taxi - LORRAINE SECURITE ROUTIERE
PertinenceTAXI et VTC : Le transport particulier de moins de 10 personnes
Nos agréments ici
Le jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1920 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Cette proposition de loi est le fruit d'une large concertation avec les acteurs...
Site : http://www.lorrainesecuriteroutiere.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation transport public de personnes
Transports LOTI - Assist Trans - Un taxi agenais de suite ...
PertinenceCompétences et règles définies par la LOTI
(Loi d'Orientation des Transports Intérieurs)
La loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 constitue actuellement le texte de base de l'organisation institutionnelle des transports en France.
Les principes généraux sont les suivants :
La politique des transports est décentralisée : la loi définit des niveaux...
Date: 2017-09-30 21:55:29
Site : http://www.agentaxigaresaeroports.comThèmes liés : loi loti transport de personnes / transport loti taxi / loti transport de personnes
La réglementation en matière de transport social
PertinenceCompétences et règles définies par la LOTI
(Loi d'Orientation des Transports Intérieurs)
La loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 constitue actuellement le texte de base de l'organisation institutionnelle des transports en France.
Les principes généraux sont les suivants :
La politique des transports est décentralisée : la loi définit des niveaux territoriaux...
Site : http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / loti transport de personnes
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route. ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Site : vie-publique.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / creation d'entreprise transport de personne / recherche d'entreprises de transport autorisees / creation d'entreprise de transport
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2017-10-01 09:16:39
Site : vie-publique.frThèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / creation d'entreprise transport de personne / recherche d'entreprises de transport autorisees / creation d'entreprise de transport
UBER va sauver la LOTI en 2016 - bible-du-vtc.com
PertinenceUBER va sauver la LOTI en 2016 !
Un « concurrent », un « ennemi », un « escroc », un « paradis fiscal »... Les chauffeurs de taxi manifestent depuis mardi matin (26 janvier) en France . Ils n'associent pas systématiquement ces qualificatifs à Uber, mais c'est bien la société californienne qui augmente les tensions.
La colère des taxis est illustrée à travers la grève de...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / loti transport de personnes / chauffeur transport de personnes / capacitaire loti uber / conditions pour creer une entreprise de transport de personnes
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frLA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Les changements pour les voitures de transport avec ...
PertinenceLes exploitants de voitures de transport avec chauffeur sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation particulières depuis 2017. Les exploitants et chauffeurs sous le statut de la loi d'orientation des transports intérieurs qui souhaitent passer sous le statut VTC ont jusqu'au 31 décembre 2017.
Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) sont des véhicules qui comportent...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / formation chauffeur transport de personnes / chauffeur transport de personnes / statut societe transport de personnes / loi loti transport de personnes
Exercice de la profession : Inscription des Voitures de ...
PertinenceExercice de la profession : Inscription des Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 septembre 2016)
A compter du 1er janvier 2015, le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est tenu par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM).
Pour connaître la...
Date: 2017-09-30 21:38:59
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / loi loti transport de personnes / formation transport de personne vtc / formation transport public de personnes / vtc transport de personne
Taxi, Champagnole, Pontarlier, Poligny - LAMY’ TAXY ...
PertinenceL'entreprise LAMY'TAXY propose son service de transport sur toutes les distances en taxi.
Nous sommes situés à Fay-en-Montagne, dans le Jura (39).
Notre service de taxi
Nous sommes à votre disposition pour assurer tous vos déplacements à Poligny et dans les communes avoisinantes : Crançot, Plasne, Besain, Tourmont... Bénéficiez de prestations adaptées à vos besoins et à vos attentes en matière de :
Transport en taxi conventionné par toutes les caisses
Transport de malades...
Site : https://www.taxi-lamy.com
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / transport loti taxi / loti transport de personnes / capacite professionnelle de transport
Loi Grandguillaume - bible-du-vtc.com
PertinenceLoi Grandguillaume : Chamboulement au Sénat pour les taxis, VTC & LOTI
Le texte préparé par le député PS Laurent Grandguillaume a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 juillet dernier, arrivé aujourd'hui, le mercredi 19 octobre, en commission du développement durable au Sénat, avant d'être débattu en séance plénière, le 2 novembre.
Le projet de loi...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : taxi loti vtc / vtc loi loti / loi loti transport de personnes / vtc capacitaire loi / vtc taxi france
Taxis, VTC, Loti : qui peut faire quoi ? | Force Ouvrière
PertinenceVeuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0
Le médiateur nommé par le gouvernement devrait dévoiler très prochainement ses propositions pour sortir du conflit opposant depuis des mois les chauffeurs de taxis, de VTC et les capacitaires Loti. C'est l'occasion pour FO Hebdo de faire le point sur ces statuts : quelles différences,...
Date: 2017-10-01 08:09:24
Site : force-ouvriere.frThèmes liés : loi loti transport de personnes / taxi loti vtc / vtc capacitaire loti / formation chauffeur transport de personnes / formation capacite de transport de personne vtc
Transports de Groupes LOTI - taxi-quiberonnais.com
PertinenceLOTI (loi d'Orientation des Transports Intérieurs) est une capacité de transporteur délivrée par les services de la DREAL de Rennes. Elle permet à notre EIRL de pouvoir transporter la clientèle dès lors qu'il y a 2 personnes dans la voiture. Le véhicule doit être munis de sa déclaration décernée par la DREAL. La LOTI n'est pas un Taxi mais peut être conduite toutefois par celui-ci qui devra alors occulté son lumineux extérieur et couper son Taximètre. Vous devez...
Site : http://www.taxi-quiberonnais.com
Thèmes liés : transport loti taxi / loi loti transport de personnes / loti transport de personnes / loti taxi
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces ...
PertinenceVotre email
Un convoi de 500 véhicules, conduits par des chauffeurs VTC et capacitaires Loti, a relié la gare Montparnasse et Invalides ce 3 février, avec le soutien d'applis comme Uber et Chauffeur privé. Mais quel est ce statut de "Loti" brusquement entré dans le viseur du gouvernement suite à la mobilisation des taxis ?
Taxis, VTC et maintenant "Loti" : qui sont ces...
Site : usine-digitale.fr
Thèmes liés : taxi loti vtc / formation transport public routier collectif de personnes / vtc capacitaire loti / devenir chauffeur vtc ou taxi / transport loti taxi
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Comment devenir VTC - Création de sites internet pour VTC
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Par Patrice mis à jour le 01/11/2018
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne...
Site : vtcfactory.fr
DGCCRF - Les prix et conditions de vente dans le secteur ...
PertinenceAux termes de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) 1 ,
la gestion des transports urbains de voyageurs relève des communes,
celle des transports interurbains de personnes, des départements,
les services routiers réguliers non urbains d'intérêt régional, sont gérés quant à eux par les régions.
Spécificité de l'Île-de-France, le Syndicat des Transports d'Ile-de-France...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport urbain / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport
Chercher à chauffeur uber sans carte vtc - vtc montpellier
PertinenceChauffeur VTC avec ou sans carte pro EntreMuslims.fr.
Nous recrutons des chauffeurs H/F avec ou sans carte VTC sur Paris et Île de France. Les véhicules sont des Peugeot 508 et Citroen C5 en boite automatique. Pour exercer le métier transports de personnes à titre onéreux. La société travail sous licence DRE. Vous faîtes preuve de rigueur, vous avez le sens du relationnel, vous aimer...
Loi Grandguillaume adoptée au Sénat ! Les VTC & LOTI sont ...
PertinenceLoi Grandguillaume adoptée au Sénat ! Les VTC & LOTI sont-ils morts ?
Robin 2016-11-03
Plusieurs députés ont voté la proposition de loi de Laurent Grandguillaume sur le transport public particulier de personnes. Le mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné, puis voté en séance publique, la proposition relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte vtc par equivalence / obtenir la carte vtc par equivalence / demande de carte vtc sans formation / demande carte vtc 2016 / comment faire la carte vtc
Une attestation et le tour est joué = chauffeurs sans ...
PertinenceQui dit attestation dit payer formation dit passer formation dit payer 3000 boule pour chaque attestation.
Donc pour résumer pour conduire 3 mois de plus le jeux n en vaut pas la chandelle....
Par contre je voudrai revenir sur une chose.
La loi gg est injuste et je m explique sur ce sujet car pourquoi même les véhicule de 9 place type trafic n on pas était autorisée...dans le pdu cela aurait supprimé tous les LOTI travaillant en berline sur Uber tout en protégeant les entreprise qui travailler sans Uber avec l esprit de la LOTI type excursion ou transfert a plusieurs personnes .
Effectivement la loi gg...
Site : uberzone.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / vtc loi loti / travailler avec uber
Autobus — Wikipédia
Pertinence) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
31 décembre 2012
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-09-30 15:05:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / fimo (formation initiale minimum obligatoire / formation permis transport en commun / formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport en commun
Les VTC s'unissent pour lancer la contre-offensive
PertinenceAprès la défaite judiciaire d'Uber dans l'affaire UberPop et la non-participation des grandes sociétés de VTC aux tables rondes organisées par Laurent Grandguillaume, médiateur du dossier, 12 plateformes de VTC, dont Uber et Voitures Noires, ont créé une union professionnelle pour défendre l'ensemble des activités liées à la mobilité.
L'union fait la force. C'est désormais...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : creer une societe de transport vtc / creer une societe de transport de personne / loi loti transport de personnes / societe de transport de personne vtc / formation responsable d'exploitation transport
Transport International, l'Annuaire de l'ORGANISATION des ...
PertinenceLe transport de marchandises
Dans notre rubrique Transporteur de Marchandises, vous trouverez les transporteurs classés par catégories: transport industriel, transport express, messagerie, transport par citerne, transport par benne, transport frigorifique, transport divers tels que transport d'animaux vivants, de véhicules, de marchandises de grandes dimensions, etc.
Dans la catégorie...
Site : http://www.fret-belgique.com
[Vidéos] Quel avenir pour les chauffeur VTC et LOTI ...
PertinenceDossier informatif , Dossier VTC
[Vidéos] Quel avenir pour les chauffeur VTC et LOTI ? Formation - Signalétique - Observatoire
Dans le climat incertain actuel, une grande majorité des chauffeurs VTC et LOTI se demandent à quoi s'attendre dans les semaines et mois à venir. Il en va de même pour tous ceux qui cherchent à devenir VTC, et qui ne savent plus trop sur quel pied danser tellement...
Site : http://etoile-transport.com
