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modele de contrat de transport de marchandises
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LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netDélivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceDE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).
La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...
Site : http://www.pmoioui.com
transport de marchandise en algerie - polska-szkola-rok.org
PertinenceTransitaire en Algerie, societe de transit et de transport
Transitaire algerie, societe de transit transport et de logistique en algerie, nous sommes present sur tous les ports d'algerie pour vos importations.
Abdenacer Issad
RESPONSABLE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE chez NUMILOG TRANSPORT ET LO... Chargé de manager une quipe de travailleurs. -Réception de la marchandise et suivre...
Site : http://www.polska-szkola-rok.org
Modèle de contrat de transport: document type à télécharger.
PertinenceHome > Transport > Transport
Modèle de contrat de transport
Le contrat de transport fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le CO. Le voiturier est celui qui se charge d'effectuer le transport des choses moyennant salaire. Sauf dispositions dérogatoires, il est soumis aux règles du mandat.
Attention! Seul le transport de marchandises, le cas échéant de documents, peut être qualifié de contrat de transport. Le transport de personnes et la transmission de messages, p.ex. par voie électronique, ne relèvent pas du contrat de transport.
Bien que...
Site : contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / formation transport de marchandise
Contrat de transport routier de marchandises - Version ...
PertinenceTable des matières
Téléchargez notre modèle de Contrat de transport routier de marchandises - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Approvisionnement dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de transport routier de marchandises - Version...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / formation transport routier de marchandises / contrat de transport de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / formation transport de marchandise
demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .
Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .
Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...
Site : http://www.stjohnvianneycdo.org
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience.
Ce produit est actuellement en rupture...
Site : https://ifrac.com
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
circulaire compte propre - pmoioui.com
PertinenceDirection des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / entreprise de transport marchandise
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frArrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...
PertinenceArrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
(JO n° 284 du 8 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).
NOR : EQUT9901323A
Date: 2017-09-30 00:20:28
Site : ineris.frLe Commissionnaire de Transport - transport-export.net
PertinenceNOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !
Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2017-09-30 22:59:59
Site : http://www.transport-export.netThèmes liés : attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / registre des commissionnaires de transport maritime / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / commissionnaire de transport maritime definition / commissionnaire de transport definition juridique
Le commissionnaire de transport - revue-du-commerce ...
PertinenceÉcrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT
Le commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Modèle de contrat de transport: document type à télécharger.
PertinenceHome > Transport > Transport
Modèle de contrat de transport
Le contrat de transport fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le CO. Le voiturier est celui qui se charge d'effectuer le transport des choses moyennant salaire. Sauf dispositions dérogatoires, il est soumis aux règles du mandat.
Attention! Seul le transport de marchandises, le cas échéant de documents, peut être qualifié de contrat de transport. Le transport de personnes et la transmission de messages, p.ex. par voie électronique, ne relèvent pas du contrat de transport.
Bien que...
Site : contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / formation transport de marchandise
Modèle de contrat de transport - weka.ch
PertinenceModèle de contrat de transport
Modèle de contrat de transport
Numéro d'article: DL8135-2055
Modèle de contrat de transport formulé de manière juridiquement sûre et disponible au téléchargement.
Forme de produit:
L'article a été ajouté au panier.
Livrable immédiatement.
Description
Voici comment vous concluez un contrat de transport de manière juridiquement sûre
Le contrat de transport permet à l'expéditeur...
Site : https://www.weka.ch
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / modele de contrat de transport de marchandises
Modele de contrat de transport de marchandises « A Donald ...
PertinencePar 2007, le commerce international de marchandises a dépassé pour la première fois 50% du PIB mondial et, selon la CNUCED, 80% de ce commerce mondial de marchandises par volume est transporté par voie maritime. Chaque fois que la marchandise doit être expédiée, un contrat de transport maritime est signé. Dans cet article, nous allons exposer le différend historique entre les...
Site : http://adonaldmacleod.com
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / societe de transport de marchandise / societe de transport international maritime / societe de transport maritime
Résultats pour entreprise de transport routier a vendre
Pertinence45 entreprises de TRANSPORT ROUTIER à vendre.
Sud Ouest de la France. Transports routiers de groupages et de palettes. Transport, affrètement, logistique et recyclage. Transport de marchandise et de matières dangereuses, stockage et location de véhicules. Transport routier et logistique. Transport de marchandises et logistique. Transport routier de containers.
72 entreprises de TRANSPORT /...
Site : http://transports-papon.fr
Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
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Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google "...
Site : http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / attestation de transport de marchandise / commissionnaire de transport international / transport maritime commissionnaire de transport
Glossaire du transport multimodal - Logistique conseil
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
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Glossaire du transport multimodal
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
La particularité de ce glossaire est qu'il regroupe des mots et définitions qui sont utilisables aussi bien pour les modes de transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Il s'agit donc ici de...
Site : http://logistiqueconseil.org
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-09-29 16:45:54
Site : https://fr.wikipedia.orgDocuments de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Les formations FIMO/FCO - Fntp
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009, un nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes, quel que soit leur statut (salarié et non salarié), affectées à la conduite d'un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 3,5 T et circulant sur la voie publique, sont concernées par les obligations...
Site : http://www.fntp.fr
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frModèle contrat sous traitance transports routiers de ...
PertinenceLe prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :
.................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-
ments en charge et à vide incluant.................... km
.................... Euro la position avec un minimum de....................
positions par jour ;
.................... Euro la journée ;
Autre formule...
Site : https://devis-transport.cotraitance.com
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / chef d'entreprise de transport routier
Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...
PertinencePour des expéditions occasionnelles.
La police à alimenter
Pour des expéditions d'objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée (ex. : pièces nécessaires à un chantier). Il faut prévenir l'assureur avant chaque expédition (envoi d'un bordereau). La valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues sont indiqués dans le contrat.
Date: 2017-10-01 01:02:45
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : entreprise de transport fluvial de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / modele de contrat de transport de marchandises / societe de transport de marchandise
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Site : http://www.fromag.com
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises entre particuliers / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
transport voiture dakar - Transport de voiture et ...
PertinencePourquoi souscrire une assurance?
Pourquoi prendre une assurance transport ? Il est commun de penser qu'il est inutile de prendre une assurance transport, étant donné que son véhicule est assuré ou que la compagnie elle-même (et nous en tant que transitaire) est couverte en cas de dommage, perte ou vol. En vérité, votre assurance...
Contrat de transport / Assurance
Site : logtrans-services.fr
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises
Comment créer une entreprise de transport de colis en 2019
PertinenceCréer une entreprise de transport de colis : modèle de statuts
Créer une entreprise de transport de colis : marché et réglementation
Avant de créer une entreprise spécialisée dans le transport de colis, il est plus judicieux de connaître les caractéristiques de ce marché, mais également la réglementation relative à cette activité.
Bon à savoir : la réglementation du transport de...
Site : https://www.legalplace.fr
Contrat d'approvisionnement - Modèle de contrat | Edilex ...
PertinenceTable des matières
Téléchargez notre modèle de Contrat d'approvisionnement en format Word. Ce document provient du chapitre Approvisionnement dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat d'approvisionnement .
Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat d'approvisionnement voulu à votre panier d'achat en vue de...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises
Douane au Maroc: Les procedures d ... - Jet Transit Maroc
PertinenceHonoraires de Transit (afin de dédouaner votre marchandise)
Honoraires de Transport (afin de transporter votre marchandise jusqu'à sa destination finale)
Frais de Magasinage (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de franchise octroyée)
Surestarie (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)
Frais de laboratoires (si applicable) - variable...
Site : http://www.jettransit.ma
Thèmes liés : societe de transport de marchandises au maroc / modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / societe de transport de marchandise a casablanca / societe de transport de marchandise
Modèle de lettre de voiture - Modèle gratuit de lettre
PertinenceLa lettre de voiture, autrement appelée contrat de transport de marchandises par route (CMR), est un document contractuel obligatoire (code de commerce) encadrant l'organisation d'un transport de marchandises par une entreprise, du chargement à sa livraison. On le retrouve dans les cas de déménagements par...
Date: 2019-04-10 03:43:47
Site : https://www.journaldunet.frThèmes liés : adresse d entreprise de transport / modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / entreprise de transport marchandise
Le commissionnaire de transport - Revue du commerce ...
PertinenceLe commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...
Types de police d’assurance marchandise selon Transport
PertinenceEn assurance maritime, les polices choisies pour ce type de transport peuvent couvrir les différents risques qui affectent les marchandises:
Les avaries communes et particulières
Les risques de guerre et assimilé (conventions spéciales); les polices d'assurance maritime garantissent l'ensemble du transport, y compris les transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne....
Site : http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / formation assurance transport maritime / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Boutique TLF Services - pages transport et pages logistique
PertinenceLettre de Voiture - Transport National - Carnet de 25 exemplaires - 4,35 EUR HT
Commandez vos lettres de voiture grâce à TLF Services
La lettre de voiture désigne le contrat commercial de transport de marchandises qui lie l'expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur. Si...
Site : http://www.pagestransport.com
Thèmes liés : lettre du transport et de la logistique / commissionnaire de transport international francais / transport et logistique de france tlf / logistique et transport international de marchandises / modele de contrat de transport de marchandises
OPCA : financer votre formation - journaldunet.com
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. La réforme de la formation professionnelle devrait modifier leur rôle.
Définition de l'OPCA
Un OPCA est un organisme agréé par l'Etat. Celui-ci est chargé de la collecte, auprès des entreprises qui relèvent de son périmètre...
Date: 2017-12-08 10:16:24
Site : journaldunet.comThèmes liés : formation continue opca transports / gestion d'entreprise transport formation / formation professionnelle transport maritime / formation professionnelle transport fluvial / formation professionnelle transport routier
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...
PertinenceTéléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.
Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .
| Imprimer |
Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017
Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : formation transport d'organe / gestion d'entreprise transport formation / organismes de formation transport / adresse d entreprise de transport / formation formateur entreprise transport
Transport maritime de voitures, jeeps, fourgons, bus et ...
PertinenceLe transport routier
First Shipping enlève tres régulièrement les véhicules déposés chez les points de départ, et les transporte vers le port d'Anvers. Une fois arrivés dans le port d'Anvers, votre véhicule attend sur le parking sécurisé le bateau sur lequel le voyage maritime a été réservé.
La mise à disposition de votre véhicule à destination
Un ou deux jours après le départ...
Site : https://firstshipping.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par camion / la plus grande entreprise de transport maritime / transport de marchandises dangereuses / entreprise de transport maritime international
Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport ...
PertinenceAdapter la taille du texte :
Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 avril 2016 et celle du Conseil d'État du 3 mai 2016 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et...
Site : http://legilux.public.lu
Thèmes liés : entreprise de transport ferroviaire de marchandises / entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire / entreprise de transport international luxembourg / entreprise de transport fluvial de marchandises
LISTE DES EXPOSANTS – Supply Chain Ouest
PertinenceALIS / MYTOWER
My Tower est une plate-forme collaborative de pilotage des opérations transport et douane qui offre des processus partagés, une connectivité élaborée et des algorithmes d'optimisation via 7 modules clés en main : pricing, transport management, track and trace, custom management, freight audit, quality management et analytics.
Ils sont associables à 4 services optionnels...
Site : supplychainouest.com
Digitach
PertinenceDonnées du permis de conduire:
Etat membre et autorité de délivrance;
numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).
La carte de conducteur enregistre les données suivantes sur au moins 28 jours calendrier:
date et durée de la première utilisation du véhicule;
état du kilométrage du véhicule à la première utilisation;
date et durée de la dernière...
Site : http://www.digitach.be
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
PertinenceCoordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.beFIMO Formation Initiale Minimum Obligatoire
PertinenceLa FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) :
D'une durée de 156 heures, elle concerne tout salarié et non salarié occupant pour la première fois un emploi de conducteur routier ou affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 7,5T de PTAC.
La FIMO doit permettre au conducteur d'exercer son métier dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant...
Site : http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / fimo (formation initiale minimum obligatoire / entreprise de transport public routier de marchandises / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Questions les plus fréquentes - ffve.org
PertinenceAttestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / transport marchandise poids lourd / dreal transport routier de marchandises / dreal transport de marchandises / attestation de transport de marchandise
