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monter une entreprise de transport de personne
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Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frDevenir VTC avec la capacité de transport ? - Le VTC ...
PertinenceFacebook Twitter
Pour devenir VTC, vous avez le choix entre la carte pro VTC et l'attestation capacité de transport ? Dans cet article, je vous présente la dernière, la capa. Elle est destiné aux chauffeurs qui veulent avoir leur indépendance, monter un vrai business et le développer. Avec des contrats, des appels d'offres ou des clients pro (entreprises).
La capacité c'est...
Site : http://le-vtc-independant.fr
La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues
Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...
Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
OACP - Formations Continues (35 Heures) OACP - Certificat ...
PertinenceLe CFR Savigny est agréé centre de formation pour l'obtention du certificat de capacité selon l'OACP pour les conducteurs effectuant des transports de choses ou de personnes.
OACP: Certificat (Permis 95)
Informations concernant le certificat de capacité
Lorsque vous obtenez le permis de conduire et que vous vous inscrivez dans notre école, nous vous remettons une attestation qui vous...
Site : cfr-savigny.ch
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comTransport médical express taxi, avion (organes, sang ...
PertinenceL'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site : webrankinfo.com
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Accompagnement personnes agées Toulouse : Mairie.com
PertinenceTrouver : Accompagnement personnes agées sur Toulouse
Accompagnement personnes agées à découvrir sur Toulouse et aux alentours
SOLUTIA TOULOUSE OUEST
33 boulevard Lascrosses
31000 - TOULOUSE
SOLUTIA TOULOUSE est une société de services à la personne qui intervient sur Toulouse et toute la métropole. Elle vous propose une équipe de professionnels expérimentés pour la réalisation de...
Site : mairie.com
Thèmes liés : societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees / societe de transport de personnes agees
Les services de transport pour les personnes handicapées ...
PertinenceLes services de transport pour les personnes handicapées favorisent l'intégration
Les services de transport spécialisés peuvent aider les personnes handicapées à sortir de leur isolement. (Photo: ClipDealer)
Pour les personnes en situation de handicap, les services de transport spécialisés jouent un rôle très important. Ils leur permettent une plus grande autonomie dans la gestion de...
Site : https://www.myhandicap.ch
Thèmes liés : transport des personnes handicapees / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / transport professionnel de personnes suisse / entreprise de transport de personnes agees
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
PertinenceCréation d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-09-30 07:55:22
Site : https://www.legalstart.frL'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-09-30 21:49:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / certificat de capacite transport de personnes
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
5 - Se faire agréer ou se déclarer
Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise transport de personne / creation d'entreprise transport de personne
sur le certificat de capacité – Cambus.ch
PertinenceFAQ / Questions des conductrices/conducteurs / sur le certificat de capacité
Questions concernant le certificat de capacité
Est-ce que j'ai besoin d'un certificat de capacité?
Pour les transports de personnes, le certificat de capacité est obligatoire en plus du permis de conduire depuis le 1.9.2013. Cette prescription est valable pour les courses avec les cars et bus (catégorie D)...
Site : https://cambus.ch
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.org/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Pertinence- Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 relatif aux frais de transport des salariés
- Loi-992 du 17 août 2015 - article 50 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaurant une indemnité kilométrique vélo pour les salariés dans le Code du travail
- Décret 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...
PertinenceArrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
(JO n° 284 du 8 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).
NOR : EQUT9901323A
Date: 2017-09-30 00:20:28
Site : ineris.frMonter son entreprise de transport - The Business Plan Shop
PertinenceMonter son entreprise de transport
Monter son entreprise de transport
Avec la démocratisation croissante des modes de transport et l'accroissement de la mobilité, les métiers de ce secteur ont le vent en poupe.
Mais attention, il s'agit d'un milieu fortement concurrentiel. D'ailleurs le nombre d'entreprises de transport créées ne cesse d'augmenter : l'INSEE estime la hausse à 56% en 2016,...
Date: 2017-09-30 21:54:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
capacite financiere
Pertinence-= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-
(A compter du 1er janvier 2002)
Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises
* Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR
* Autres véhicules :...
Date: 2013-01-26 10:10:34
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport routier
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Entreprise, Transport, Marchandises, Acheter | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Les ratios d'analyse financière - Fiches...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / monter une entreprise de transport de marchandise / achat entreprise de transport de personnes
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.comTransport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
PertinenceI.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
To view this presentation, you'll need to enable Flash.
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgComparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
PertinenceBillets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site : https://www.sendiroo.fr
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...
PertinenceDécouvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.
LES FORMATIONS
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS
FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES
Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes
Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"
Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...
Site : http://www.entreprendre-fluvial.com
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceChapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site : http://www.cima-afrique.org
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Taxi, VTC, centrale de réservation : du nouveau pour 2017 ...
PertinencePar exemple : la carte professionnelle VTC.
Elles doivent également s'assurer que l'entreprise dont le conducteur relève dispose d'un justificatif de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Il n'a pas encore été publié.
Par ailleurs, lorsque la mise en relation a pour objet...
Date: 2017-12-08 15:54:25
Site : conso.netThèmes liés : assurance transport de personnes vtc / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personne / vtc transport de personne / entreprise de transport public
Transport pour personnes âgées - Soins à domicile ...
PertinenceServices de transport pour personnes âgées est difficile à trouver! Nous fournissons le transport à nos clients qui reçoivent des soins.
Cela peut être difficile quand votre proche ne peut plus se déplacer par lui-même. Que ce soit pour se rendre à la boutique, un événement social ou chez un médecin, trouver un transport sûr et fiable peut être un problème.
Avec RETRAITE À...
Site : https://www.retraiteadomicile.com
Thèmes liés : transport personnes agees / entreprise de transport de personnes agees / frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / demande de licence de transport de personne
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frHeures de nuit - Transport routier - La convention collective
PertinenceHeures de nuit dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/04/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... janvier L utilité sociale et le rôle...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / plus grande entreprise de transport routier / formation transport routier de marchandises / grande entreprise de transport routier
Shuttle PACA: Comment reserver VTC Bouches du Rhône
PertinenceComment reserver VTC Bouches du Rhône ?
Chauffeurs privés et transfert personnel VTC, Voitures avec chauffeur. Transfert Aéroport Marseille Provence - Gare TGV Aix en Provence - Gare Saint Charles Marseille...
Service de transport dans la région PACA. Aucun évènement n'est trop petit pour nous !
Basés sur Fos sur Mer, nous vous conduirons jusqu'à votre destination en toute sécurité à...
Date: 2017-10-15 18:53:14
Site : http://shuttlepaca.blogspot.comThèmes liés : vtc chauffeur prive / chauffeur prive / devenir chauffeur vtc ou taxi / voiture vtc location / vtc chauffeur
Monte escalier Ascenseur Elevateur Pour personne Handicapé ...
PertinenceDepuis 1988, l'entreprise Midi Equipement est spécialisée dans la vente, la pose, la modification, des ascenseurs, des élévateurs, des monte escaliers, des plate formes en transport vertical ou plan incliné pour personnes handicapées ou à mobilité réduite,...
Date: 2017-12-08 11:48:46
Site : http://www.midi-equipement.comThèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / monter une entreprise de transport de personne / transport des personnes handicapees
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Réglementation - Factures VTC et transport de personnes
PertinenceRéglementation - Factures VTC et transport de personnes
Mardi 2 décembre 2014
La facturation des prestations de transport de personnes doit suivre des règles précises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. D'ailleurs, plusieurs entreprises de VTC ont subit des contrôles fiscaux draconiens durant l'année écoulée... Raison de plus pour être vigilant !
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : tva transport de personnes vtc / vtc transport de personne / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personne / dreal transport de personne
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Fedesap - Liste des adhérents
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Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
