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ouvrir une entreprise de transport de personne handicape
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ouvrir société transport personnes - un exemple d'affilié
PertinenceComment ouvrir sa société de transport de personnes avec Fastroad: 2e partie
Ouvrir société transport personnes Fastroad: Témoignage de Gilles, affilié Fastroad Est: 2e partie
Avant la Création de l'agence de transport personnes Fastroad: La mise en route
Fin mars 2012, signature du contrat d'affiliation avec Fastroad à Montreuil.
La création d'une entreprise de transport de personnes...
Date: 2017-09-30 15:39:35
Site : http://www.cent-mille-liens.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / comment ouvrir une societe de transport de personne / creation d'entreprise transport de personne / ouvrir une societe de transport de personne / societe de transport de personne handicape
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinenceCréer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 21/03/2014
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comArrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
Le transport de personnes en situation de handicap | Titi ...
PertinenceTiti Floris, des services de transport adaptés aux personnes en situation de handicap.
le transport TPMR (personnes en fauteuil roulant)
le transport des éléves handicapés (enfants, adolescents en situation de handicap) : IME, IEM, ITEP, CLIS, ULIS, établissements spécialisés ou ordinaires
le transport des adultes en situation de handicap : accueil de jour en MAS, foyer de vie
Date: 2017-10-01 07:10:24
Site : http://www.titi-floris.frThèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personne handicape / formation transport de personne handicape / formation transport de personnes agees / formation capacite professionnelle transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape
Convention collective, Contrat de travail : Transports ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
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Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frNIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
PertinenceBREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :
Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.
En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.
Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...
Date: 2018-10-11 23:00:32
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport / plus grande entreprise de transport en france / creation d'entreprise transport de personne / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
L'accessibilité | Gouvernement.fr
PertinenceL'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...
Date: 2017-12-08 06:30:34
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : creer une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personnes handicapees / societe de transport d'handicapes / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport public de personnes
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / entreprise nationale de transport ferroviaire / creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Questions-Réponses - La MDPH - mdph .oise. fr
PertinenceAuprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees / comment obtenir l'attestation de capacite transport
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