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registre des commissionnaires de transport maritime


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  • 15

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    52%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    2 990,00EUR

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  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 4

    Commissionnaire de transport : définition de ...

    Pertinence
    51%

      Définitions

      Critères fondamentaux de la commission de transport

    Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 4

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 4

    L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...

    Pertinence
    50%

    Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...

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    Site : lantenne.com

  • 2

    UMEP / Le Commissionnaire en Transport

    Pertinence
    48%

    Quelle que soit la destination et le mode de transport, les commissionnaires sont là pour prendre en charge les marchandises et pour les acheminer dans les meilleures conditions chez le client.

    Quand une marchandise est prête à l'emploi, elle doit encore atteindre son client. C'est là qu'intervient le commissionnaire, véritable organisateur de transports internationaux. Spécialiste des...

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    Site : umep.org

    Thèmes liés : entreprise commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport international / devenir commissionnaire de transport maritime / registre des commissionnaires de transport maritime / commissionnaire de transport fiche metier

  • 2

    L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

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    1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012

    2 REMERCIEMENTS Je tiens,...

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    Site : docplayer.fr

  • 2

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 2

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    28%

    Cabotage routier : réglementation générale

    Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

    Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

    Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    51%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience. 

    Ce produit est actuellement en rupture...

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    Site : https://ifrac.com

  • 1

    Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net

    Pertinence
    50%

    NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !

    Le Commissionnaire de transport

    Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...

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    Date: 2017-09-30 22:59:59
    Site : http://www.transport-export.net

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / registre des commissionnaires de transport maritime / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / commissionnaire de transport maritime definition / commissionnaire de transport definition juridique

  • 1

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Commissionnaire de transport - Wikimonde

    Pertinence
    50%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Le commissionnaire de transport - revue-du-commerce ...

    Pertinence
    49%

    Écrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT

    Le commissionnaire de transport

    Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...

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    Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    38%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    38%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    23%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2017-09-30 19:16:39
    Site : ineris.fr

  • 0

    International et douane - FNTR

    Pertinence
    51%

    La commission de transport international représente en France plus de 2900 entreprises. Leurs domaines d'activités sont l'affrètement international tous modes (routier, aérien, maritime), le groupage international (express européen, messagerie internationale en modes routier, aérien), les transports maritimes conventionnels et conteneurisés, la gestion de la supply chain pour le compte...

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    Site : http://www.fntr.fr

    Thèmes liés : commissionnaire de transport international francais / entreprise commissionnaire de transport international / registre des commissionnaires de transport maritime / commissionnaire de transport international / devenir commissionnaire de transport maritime

  • 0

    WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT - Transporteurs ...

    Pertinence
    51%

    L'analyse de Verif-transporteurs.com

    Registre du transport : vérifiez que l'entreprise WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

    Registre du transport

    WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT

    WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT

    59125 TRITH SAINT LEGER

    Retrouvez l'ensemble des transporteurs de...

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    Site : https://www.verif-transporteurs.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / licence transport marchandises france / entreprise de transport de marchandise en france / annuaire des entreprises de transport en france / les entreprises de transport en france

  • 0

    Le commissionnaire de transport - Revue du commerce ...

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport

    Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...

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    Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

  • 0

    UMEP / Le Commissionnaire en Transport

    Pertinence
    48%

    Quelle que soit la destination et le mode de transport, les commissionnaires sont là pour prendre en charge les marchandises et pour les acheminer dans les meilleures conditions chez le client.

    Quand une marchandise est prête à l'emploi, elle doit encore atteindre son client. C'est là qu'intervient le commissionnaire, véritable organisateur de transports internationaux. Spécialiste des...

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    Site : umep.org

    Thèmes liés : entreprise commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport international / devenir commissionnaire de transport maritime / registre des commissionnaires de transport maritime / commissionnaire de transport fiche metier

  • 0

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 3 ans

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    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 0

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    39%

    Aptitude professionnelle

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...

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    Site : wikimonde.com

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    Lexique transport maritime | Transport maritime formation

    Pertinence
    33%

    Rechercher :

    Lexique transport maritime

    Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

    La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et...

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    Site : http://www.trans-form-conseil.com

  • 0

    Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

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    27%

    Observations et documents explicatifs

    01-Janvier-2016

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

    Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    COMINTER l'entreprise : spécialiste du transport d'animaux ...

    Pertinence
    27%

    COMINTER L'entreprise

    Partout dans le monde et pour tout type de marchandise COMINTER trouve les solutions les mieux adaptées.

    Créée en 1992 par Alain de Sarrazin, expert en transport Maritime, la société COMINTER s'est rapidement tournée vers le transport d'animaux pour organiser le repeuplement du cheptel de bovins au Moyen Orient après la guerre du Golfe.

    Ses activités se sont rapidement étendues aux...

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    Site : http://www.cominter.biz

    Thèmes liés : societe de transport d animaux / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de materiel ferroviaire / registre des commissionnaires de transport maritime / entreprise de transport ferroviaire de marchandises

  • 0

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    24%

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

    (JO n° 150 du 30 juin 2001)

    Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

    NOR : EQUT0100809A

    Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

    Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

    Arrêté du...

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    Date: 2017-10-01 04:19:41
    Site : https://aida.ineris.fr

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