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statut entreprise transport de personnes


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  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    46%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 18

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    42%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    50%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 14

    Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

    Pertinence
    42%

    Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Définition de la LOTI

    La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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    Site : https://www.groupito.com

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    35%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    41%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 7

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

    Pertinence
    52%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    55%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    52%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro

    Pertinence
    51%

     Article précédent Article suivant 

    Publié le 08.04.17

    La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

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    Site : https://www.service-client.pro

  • 3

    VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume | RH info

    Pertinence
    41%

    VTC, LOTI, UBER... et la loi Grandguillaume

    Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le

    De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d'au moins deux passagers).

    La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la...

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    Date: 2018-01-15 12:01:33
    Site : rhinfo.com

  • 3

    Devenir chauffeur UBER : démarches et formalités

    Pertinence
    39%

    Devenir chauffeur Uber nécessite donc 4 grandes étapes : l'obtention de l'autorisation de transport de personnes (examen donnant droit au titre de chauffeur VTC), l'immatriculation de votre entreprise à la Chambre des Métiers (pour devenir chauffeur professionnel et pouvoir émettre des factures), puis l'homologation de votre véhicule par Uber et enfin la souscription d'une assurance RC Pro...

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    Date: 2017-09-30 21:33:28
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 2

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    55%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 2

    Bordeaux : retrait de licence d’un mois pour une société ...

    Pertinence
    45%

    Pierre Dartout, le préfet de Gironde.

    Theillet Laurent

    Attaché à un strict respect par chacun des acteurs de la législation applicable au transport de personnes, le préfet de la Gironde vient de sanctionner une société girondine

    79 contrôles, 131 infractions : c'est le bilan des opérations menées par les  les forces de l'ordre et les services de la direction régionale de...

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    Date: 2017-10-01 03:20:06
    Site : sudouest.fr

    Thèmes liés : loti transport de personnes / statut societe transport de personnes / societe de transport de personne vtc / statut entreprise transport de personnes / licence transport de personne vtc

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    44%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 1

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: Les 8 mauvaises ...

    Pertinence
    55%

    vendredi 3 juin 2016

    Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire

    1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)

    Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de...

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    Date: 2017-09-04 22:25:03
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    54%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...

    Pertinence
    50%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Chris,

    quel sont les régles a suivre

    la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.

    L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 1

    Comment créer une entreprise de services à la personne ...

    Pertinence
    48%

    Comment créer une entreprise de services à la personne ?

    LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

    Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

    5 - Se faire agréer ou se déclarer

    Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise transport de personne / creation d'entreprise transport de personne

  • 1

    Créer entreprise de services à la personne : tout savoir

    Pertinence
    48%

    4.33/5 (12)

    Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

    Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

    Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / creer une entreprise transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / statut entreprise transport de personnes

  • 1

    Création d'entreprise en ligne - Création de société ...

    Pertinence
    44%

    Création d'une entreprise : questions fréquentes

    Quelles sont les aides à la création d'entreprise?

    Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.

    Quelles sont...

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    Date: 2017-09-30 07:55:22
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 1

    circulaire compte propre - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Direction des transports terrestres

    Circulaire  no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

    NOR :  EQUT0010227C

    Références...

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    Site : http://www.pmoioui.com

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / entreprise de transport marchandise

  • 1

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    42%

    Se connecter

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 1

    / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

    Pertinence
    42%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

    3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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    Site : docplayer.fr

  • 1

    Adie création d'entreprise : transport public de personnes

    Pertinence
    39%

    je suis sur un projet de transport de personnes,j'ai choisi le statut auto-entrepreneur actuellement demandeur d'emploi,j'aurais voulu savoir les aides et les financements qui existent par rapport a ma situation.

    je me connecte pour publier un commentaire

    A répondu le 1 juin 2010 - 19:32

    j'aurais voulu aussi savoir si avec le statut auto-entrepreneur,j'ai le droit d'avoir des aides,des...

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    Site : https://www.adieconnect.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

  • 1

    de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    37%

     -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

    -  Définir la capacité pour être commerçant.

    -  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

       commerciale.

    -  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

    o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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    Site : gonthier-formation.com

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    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    55%

    Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire

    1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)

    Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de façon secondaire, pour...

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    Date: 2018-01-02 13:07:23
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    55%

    Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

    Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

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    Site : formalogistics.com

  • 0

    creer une societe de transport au maroc - giprohealth.org

    Pertinence
    55%

    creer une societe de transport au maroc

    Atteindre la nouvelle altitude . une base plus de 100000 mètres carrés, Liming vous fournit les machines de concassage et criblage de meilleur rapport qualité prix. De concasseur à mâchoires à concasseur à cônes, de concassage gros à broyage fin, Kefid offre les bons concasseurs et broyeurs, ainsi que les pièces...

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    Site : http://www.giprohealth.org

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de colis en 2019

    Pertinence
    54%

    Créer une entreprise de transport de colis : modèle de statuts

    Créer une entreprise de transport de colis : marché et réglementation

    Avant de créer une entreprise spécialisée dans le transport de colis, il est plus judicieux de connaître les caractéristiques de ce marché, mais également la réglementation relative à cette activité.

    Bon à savoir : la réglementation du transport de...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    ment creer une societe de transport au maroc

    Pertinence
    52%

    ment creer une societe de transport au maroc

    ment creer une societe de transport au maroc

    ment creer une societe de transport au

    principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .

    comment cree une société de transport

    ment creer une societe de transport au maroc. . de mettre en...

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    Site : http://youthworkacademy.eu

  • 0

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...

    Pertinence
    51%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 0

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    48%

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !

    samedi 6 mai 2017

    Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC

    Le changement de réglementation et de conditions à l'examen  VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...

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    Date: 2018-08-29 11:50:48
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 0

    Transport personnes illégal - Aide création entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Accueil > Forum création entreprise > Echanges sur l'auto-entreprise

    Transport personnes illégal

    Un visiteur s'étonne de petites annonces recherchant des chauffeurs ou des clients pour du transport de personnes réalisé par des auto-entrepreneurs.

    Légalité du transport de personnes par un auto-entrepreneur ?

    Dans votre page sur les activités illégales d'un auto-entrepreneur , vous...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation entreprise transport de personnes / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / entreprise transport de personnes a vendre

  • 0

    Monter son entreprise de transport - The Business Plan Shop

    Pertinence
    45%

    Monter son entreprise de transport

    Monter son entreprise de transport

    Avec la démocratisation croissante des modes de transport et l'accroissement de la mobilité, les métiers de ce secteur ont le vent en poupe.

    Mais attention, il s'agit d'un milieu fortement concurrentiel. D'ailleurs le nombre d'entreprises de transport créées ne cesse d'augmenter : l'INSEE estime la hausse à 56% en 2016,...

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    Date: 2017-09-30 21:54:10
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport

  • 0

    Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre

    Pertinence
    43%

    Comment créer son entreprise de transport ?

    La loi d'orientation des transports intérieurs

    Démarches pour créer son entreprise de transport

    Quel que soit le secteur d'activité ciblé, la création d'entreprise suppose toujours une série de démarches. La spécificité du secteur va, par la suite, occasionner quelques déclinaisons, selon les exigences propres à ce dernier.

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    Site : http://www.web-libre.org

    Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / comment creer son entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport

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    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    41%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 0

    Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

    Pertinence
    40%

    Billets ou Bulletins de Loterie

    Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

    Marchandise volée ou acquise de manière illégale

    Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

    Objets obscènes ou immoraux.

    Produits falsifiés.

    Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

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    Site : https://www.sendiroo.fr

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    ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...

    Pertinence
    40%

    Découvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.

    LES FORMATIONS

    LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS

    FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES

    Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes

    Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"

    Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...

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    Site : http://www.entreprendre-fluvial.com

  • 0

    Emploi Chauffeur Uber Transport, Travail, Recrutement - fr ...

    Pertinence
    39%

    Nous recherchons des chauffeurs VTC HOMMES OU FEMMES afin d'assurer le transport depersonnes via les applications de nos partenaires (Uber, chauffeur privé, blacklane..) ainsi quenos clients directs.Aucune caution demandée avec une disponibilité du véhicule rapidement.La formule à 70 euros par jour comprend :Mise à disposition permanente d'un véhicule :Boite auto, manuelle ou hybride,...

    Lire la suite

    Site : https://fr.jobzil.la

  • 0

    Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...

    Pertinence
    38%

    On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

    Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

    "- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

    - le véhicule (...) est mis...

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    37%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

    Lire la suite

    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    37%

    Chapitre 1er - Principes généraux

    Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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    Site : http://www.cima-afrique.org

    Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport

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    Immatriculation VTC - Création entreprise VTC et transport ...

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    Création d' une entreprise VTC et immatriculation VTC

    Découvrez l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur et de transport de personnes : Les VTC

    Définition de l'activité de VTC

    L'activité de VTC consiste à mettre à disposition du client, sur commande uniquement, un véhicule avec chauffeur compris entre 4 et 9 places. Il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite de...

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    Site : http://www.bmfiduciaire.fr

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    Créer une coopérative - Accueil

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    Créer une coopérative

    Vous avez un projet collectif et vous souhaiter mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique. Créez une coopérative.

    Un projet d'entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Des engagements réciproques et durables se nouent...

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    Site : http://www.entreprises.coop

    Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / projet de creation d'une societe de transport

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    IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

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    Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération

    Selon les dispositions de l' article 207-1-3° bis du code général des impôts (CGI) , les coopératives...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport maritime / chef d'entreprise de transport routier

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    Autocars Lens - TRANSPORTS JULES BENOIT SAS : voyagiste ...

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    Les Autocars Benoit - Lens (62)

    Historique de la société

    Les Transport BENOÎT ont été créés en 1932 par Monsieur Jules BENOÎT. Cette entreprise individuelle s'est développée progressivement à la suite de nombreux investissements : achats de nouveaux cars, de camions, ce qui lui donna l'appellation de « tous transports » (transport de marchandises et de personnes)

    En décembre 1962,...

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    Site : http://www.autocarsbenoit.com

    Thèmes liés : statut entreprise transport de personnes / creer son entreprise de transport en commun / statut societe transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer une entreprise transport de personne

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    Ouvrir une entreprise de transport et de livraison

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    J'évalue mon projet

    Étape 3 : réalisez une étude de marché

    L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...

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    Date: 2019-04-11 20:23:31
    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

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    Matériel de sensibilisation et FAQ

    Matériel de sensibilisation et FAQ

    TMD FAQ générale

    Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

    Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

    Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

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    Date: 2017-09-22 15:19:39
    Site : tc.gc.ca

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    Le transport de voyageurs a besoin de conducteurs - Enviscope

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    Les entreprises du transport de voyageurs d'Auvergne-Rhône-Alpes, en première ligne pour une mobilité propre accessible à tous, ont besoin de professionnels.

    La Fédération des Transports de Voyageurs Auvergne Rhône-Alpes, représente 191 entreprises qui emploient 12 000 salariés. La filière entend bien jouer son rôle dans le développement d'une mobilité plus économe en énergie, en...

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    Site : https://www.enviscope.com

    Thèmes liés : entreprise de transport de voyageurs en suisse / entreprise de transport de voyageur / societe de transport routier de voyageurs / statut entreprise transport de personnes / societe nationale de transport des voyageurs

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