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transporter 9 places neuf


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    Formation Capacité de Transport Leger de Voyageurs

    Pertinence
    39%

    IFORTA vous propose des formations Capacité de Transport Léger de Voyageurs

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en...

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    Date: 2017-09-30 21:49:09
    Site : http://www.ifotra.fr

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    43%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 13

    Attestation de capacité professionnelle en Transport ...

    Pertinence
    28%

    Attestation de capacité professionnelle en Transport Routier léger

    Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou pour les transporteurs de marchandises avec des véhicules de tonnage (PMA) inférieur à 3,5 tonnes.

    Transport routier léger de marchandises avec des véhicules de - de 3.5T

    Le décret modifié...

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    Date: 2017-09-30 21:51:20
    Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle transport leger de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places

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    ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...

    Pertinence
    37%

    Informations complémentaires

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...

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    Site : https://ifrac.com

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    25%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    22%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    50%

    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 2

    formation capacité - Capacité Transport de Personnes

    Pertinence
    28%

    Une formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès

    Capacité Transport de Personnes

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...

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    Site : http://monsieurcapa.fr

  • 1

    de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    44%

     -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

    -  Définir la capacité pour être commerçant.

    -  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

       commerciale.

    -  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

    o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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    Site : gonthier-formation.com

  • 1

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    33%

    Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

    Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

    L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

    Par l'examen écrit

    Par expérience...

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    Date: 2019-04-11 22:11:34
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    33%

    Pour faire une demande d'attestation de capacité professionnelle :

       Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

    Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

    L'attestation de capacité...

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    Date: 2017-09-30 21:38:35
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

    Pertinence
    33%

    Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

    En quoi consiste la Formation E-Learning:

    Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 3 mois en...

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    Site : http://www.vtc-institut.com

  • 1

    Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

    Pertinence
    32%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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    Date: 2017-12-08 11:32:32
    Site : http://www.gonthier-formation.com

  • 1

    Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...

    Pertinence
    28%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Chris,

    quel sont les régles a suivre

    la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.

    L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 1

    Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

    Pertinence
    19%

    Articles L 3120-1 à L 3120-5

    Articles L 3122-1 à L 3122-9

    Articles L 3124-12 et L 3124-13

    Articles L 3124-6 et L 3124-7

    Articles R 3122-1 à R 3122-15

    Articles R 3120-1 à R 3120-11

    Articles R 3124-11 à R 3121-13

    Articles R 3124-4 à R 3124-7

    Code du tourisme

    Articles D231-7 à D231-11

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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    Date: 2017-10-01 08:25:22
    Site : http://www.manche.gouv.fr

  • 0

    Préparation aux examens d’attestation capacité de ...

    Pertinence
    38%

    Préparation aux examens d'attestation capacité de transport voyageurs - 9 places

    Durée: 150 heures - Tarif: Nous Consulter

    Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transport, avec des véhicules n'excédant pas neuf places (y compris le conducteur).

    Etre capable de gérer une entreprise de...

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    Site : http://www.mayotte-consulting-formation.com

    Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / attestation de capacite de transport examen / la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places

  • 0

    La ceinture de sécurité / Questions fréquentes - Sécurité ...

    Pertinence
    37%

    Depuis le 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité est généralisé à tous les véhicules légers. Il n'est plus possible d'installer deux enfants de moins de dix ans sur une seule place arrière équipée de ceinture de sécurité.

    Si le nombre de personnes qui compose votre famille est supérieur au nombre de places dont est équipé...

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    Date: 2018-01-15 10:51:45
    Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

    Thèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places / adresse d entreprise de transport / transporter 9 places neuf / capacite de transport de moins de 9 places

  • 0

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    33%

    Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

    Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

    L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

    Par l'examen écrit

    Par expérience...

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    Date: 2017-09-30 21:38:39
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Tramway de Strasbourg — Wikipédia

    Pertinence
    30%

     Vous lisez un «  article de qualité  ».

    Tramway de Strasbourg

    Une rame Citadis 403 arrêtée à la station Homme de Fer , coeur du réseau.

    317 000 passagers par jour

    entre 16,6 km/h (ligne C) et 22,5 km/h (ligne D) [note 2] , [2]

    Vitesse maximale

    60 km/h (Citadis 403) [3]

    65 km/h (Eurotram) [4]

    Le réseau de tramway de Strasbourg dessert la ville et six...

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    Date: 2017-11-30 13:46:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : transport de voyageurs moins de 9 places / transporter 9 places neuf / transport de personnes 9 places / societe de transport en commun strasbourg / entreprise transport de voyageurs nord

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    29%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

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    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

  • 0

    VOLKSWAGEN Volkswagen Transporter Combi neuf - achat ...

    Pertinence
    24%

    Votre Transporter Combi peut être à la fois votre espace de repos, votre coin repas et votre bureau. Plus confortable que...

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    Site : https://volkswagen-utilitaire.jeanrouyerautomobil ...

    Thèmes liés : transporter 9 places neuf

  • 0

    Autobus — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    ) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.

    Euro 6 est entrée en vigueur le

    31 décembre 2012

    et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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    Date: 2017-09-30 15:05:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / fimo (formation initiale minimum obligatoire / formation permis transport en commun / formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport en commun

  • 0

    Taxi aéroport, transport de personnes, véhicules avec ...

    Pertinence
    18%

    TRANSQY TRANSPORTS " Un meilleur service que le taxi "

    Véhicule avec chauffeur Les Clayes-sous-Bois

    Vtc taxi Saint-Quentin-en-Yvelines, Véhicule avec chauffeur Plaisir

    RAPPEL GRATUIT

    Service de VTC et de transports de personnes à Plaisir

    Localisée à Plaisir (78), l'entreprise TRANSQY TRANSPORTS vous fournit ses services de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeurs ou véhicules de...

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    Site : transqy-transports.com

    Thèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes / assurance transport de personnes vtc / difference vtc et transport de personne / vtc transport de personne

  • 0

    Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes

    Pertinence
    18%

    Les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur ».

    Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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