Mini-FAQ sur la carte grise
La carte grise et la carte d’identité du véhicule. Elle permet de renseigner sur la situation de votre véhicule en intégrant des informations sur votre identité (votre nom et votre adresse) et sur les caractéristiques du véhicule (plaque d’immatriculation, cylindrée, numéro de châssis, etc.). Vous souhaitez entamer une démarche de carte grise pour votre véhicule ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Comment faire sa carte grise par internet ?
La démarche peut également être réalisée auprès d’un professionnel. Ce dernier réalisera l’ensemble des démarches pour vous. Vous devrez alors vous acquitter non seulement du coût de la carte grise, mais également du coût de service de ce professionnel.
Références pratiques
Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un service permettant d’accomplir ses démarches : https://autoimmatservice.fr/
Comment obtenir un duplicata carte grise ?
Le duplicata vous permettra de récupérer une carte grise à l’identique de celle d’origine. Pour ce faire, il faudra alors faire une demande via l’ANTS ouvre votre compte FranceConnect. Une fois le formulaire en ligne rempli, vous obtiendrez alors un certificat d’immatriculation après quelques semaines d’attente. Le temps de recevoir la carte grise, vous aurez la possibilité de rouler pendant un mois avec votre déclaration de perte ou de vol du certificat.
Comment changer le nom d’une carte grise ?
En cas de changement de modification de votre état civil, vous pouvez faire la demande de changement de nom. Attention, cette démarche n’intègre pas les demandes de changement de titulaire. Ici également, il faudra passer par le formulaire disponible sur le site de l’ANTS.
Notez que lors de la démarche, il vous sera demandé de scanner certains documents, dont un justificatif de domicile, la carte grise originale, un contrôle technique en cours de validité, un extrait d’acte de mariage.
La demande peut également être faite au nom de quelqu’un d’autre. Il suffira alors d’insérer dans votre demande, un mandat signé ainsi que sa pièce d’identité.
Comment changer l’adresse de sa carte grise ?
Zoom sur un cas particulier
A l’issue d’une formation en transport d’organe, les démarches concernant la carte grise sont a priori sans relation avec cette activité. En revanche, cette activité est considérée comme relevant du « Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », des dispositions particulières s’appliquent, par exemple concernant le code de la route.
Ici encore, tout se fera sur le site de l’ANTS, via la téléprocédure « modifier l’adresse sur ma carte grise ». Vous avez jusqu’à un mois après votre déménagement pour réaliser la démarche. Le changement d’adresse est une démarche gratuite pour les 4 premières demandes. Ensuite, il faudra vous acquitter d’une redevance d’acheminement de 2,76 €.
Comment annuler une carte grise ?
Il est tout à fait possible d’annuler une carte grise. Le numéro d’immatriculation ne sera pas alors supprimé puisque ce dernier est attribué à vie. En revanche, l’annulation de la carte grise va retirer le véhicule de la voie publique, et ce, de manière temporaire. L’annulation se fait sur le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité.
Quels papiers pour la carte grise ?
Pour votre carte grise, plusieurs documents vous seront alors demandés. Ainsi, vous devrez préparer une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, votre permis de conduire, la carte grise actuelle, une attestation d’assurance en cours de validité pour ce véhicule, le certificat de cession ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Comment faire sa carte grise moto ?
Pour immatriculer une moto, vous pourrez effectuer la démarche en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. La démarche est absolument identique à celle d’un véhicule particulier.